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La livraison d'un logement neuf est la dernière étape du parcours pour devenir propriétaire d'un appartement neuf ou d'une maison neuve. Cette étape cruciale doit être réalisée avec soin car une fois les clefs remises, le propriétaire est responsable de son logement. Quelle est la date de livraison? Comment émettre des réserves? Que faut-il vérifier? Le Plan Immobilier répond à vos questions et met à votre disposition une liste à cocher pour vous accompagner. Logement neuf: quelle est la date de livraison? La date de livraison d'un logement neuf est inscrite dans le contrat de vente ou le contrat de construction. Lettre de déclaration de dégâts lors de votre déménagement. Elle peut être différente de celle annoncée par le promoteur au moment de la commercialisation du programme ou de la signature du contrat de réservation. La date de livraison peut aussi être modifiée par le promoteur ou le constructeur au cours du chantier si ce dernier rencontre des difficultés. Quelle que soit la date, le promoteur prend rendez-vous avec l'acquéreur 15 jours avant le jour de la livraison via une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
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L'acquéreur peut être accompagné d'un professionnel de la construction s'il le souhaite. Grâce à ses connaissances, ce dernier pourra déceler des défauts que des particuliers ne pourraient pas voir au premier coup d'œil. A la fin de cette visite, le promoteur (ou le constructeur) et l'acquéreur signent le procès-verbal de réception et la remise des clefs peut avoir lieu. L'acquéreur doit alors procéder au paiement du dernier pourcentage de l'échéancier: 5%. Remise des clefs sans réserve Si l'acquéreur de constate aucun défaut ni malfaçon, il peut signer le document de livraison et récupérer les clefs de son logement. Livraison appartement neuf checklist pdf 2016. Toutefois, il dispose de 8 jours pour signaler d'autres défauts. Ce délai ne s'applique par s'il était accompagné d'un professionnel lors de la visite de livraison. Livraison: émettre des réserves Pour le moindre défaut constaté lors de la visite de livraison, l'acquéreur doit émettre des réserves. Ces réserves sont écrites sur le procès-verbal de réception ou sur un document à part.
De même que nos partenaires de diffusion qui permettent chaque mois qu'un nouveau Plan Immobilier soit accessible gratuitement aux futurs acquéreurs.
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