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Les délégués du Défenseur des droits en Alsace Mise à jour le 20/12/2021 Le Défenseur des droits fait respecter vos droits et libertés et assure la promotion de l'égalité. Concrètement, il remplit quatre missions: • il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations, • il défend et promeut l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, • il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l'égalité, • enfin, il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. Le Défenseur des droits s'appuie sur un réseau de 500 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national. Vous pouvez ainsi rencontrer gratuitement un interlocuteur proche de vous, facilement accessible. Certains délégués exercent également leur activité, à la demande, dans les établissements pénitentiaires. Chaque délégué est compétent sur l'ensemble du département au sein duquel il exerce son activité. Retrouver la liste des défenseurs des droits sur le site internet: Accueil téléphonique au siège du Défenseur des droits (à Paris): 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe – service accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h).

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Plus de 500 délégués et déléguées du Défenseur des droits accueillent le public sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Les permanences se tiennent majoritairement dans des structures de proximité (maisons de justice et du droit, locaux municipaux…) et dans les établissements pénitentiaires auprès de détenus. Au total, elles/ils vous reçoivent dans 800 points d'accueil. Ce sont des bénévoles. Elles/ils perçoivent chaque mois une indemnité forfaitaire représentative de frais. Missions Leurs missions consistent à écouter, informer, réorienter vers une structure adaptée, régler à l'amiable ou engager des poursuites pour des différends relatifs à: un dysfonctionnement d'un service public, la protection de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, une discrimination. Dans l'exercice de leur mission, elles/ils peuvent également réaliser des actions de sensibilisation ou de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits. Engagements Les délégués et déléguées s'engagent à: tenir 2 demi-journées hebdomadaires de permanence d'accueil du public, ou 1 demi-journée si elles/ils ont une activité professionnelle (temps auquel il convient d'ajouter la durée nécessaire à l'analyse et le traitement des réclamations); enregistrer informatiquement les réclamations et demandes d'information; participer régulièrement (4 ou 5 fois par an) à des rencontres collégiales de travail avec leurs collègues du département afin d'échanger sur ses pratiques et de mutualiser les expériences.

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« Nous sommes souvent le dernier recours pour les gens qui trouvent des guichets fermés », explique Daniel Herment, animateur des onze délégués du Défenseur des droits Jacques Toubon en Alsace. Avec ses collègues, il est en première ligne pour mesurer la colère et le désarroi d'une partie de la population confrontée à la dématérialisation des services publics. Problème d'accès au numérique « L'année dernière, 1689 personnes nous ont sollicités pour une simple information ou pour déposer une réclamation (792 dans le Bas-Rhin et 897 dans le Haut-Rhin). En général, deux tiers des gens obtiennent satisfaction, indique Daniel Herment lors de la présentation du rapport annuel de leur activité. Selon lui. « 95, 6% des réclamations concernent les services publics ». Et ce n'est pas un hasard. « Environ 20% des Français sont concernés par cette fracture numérique, avance Daniel Kelai, délégué du Défenseur des Droits dans le secteur de Mulhouse. Très souvent, des gens viennent nous voir pour des problèmes d'accès.

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Les bureaux de douane et le service de la viticulture gèrent et contrôlent les échanges internationaux de marchandises et les contributions indirectes et assurent la perception des droits et taxes pour le budget de L'État, ainsi que pour l'Union européenne et les collectivités territoriales. Les brigades de surveillance contrôlent les personnes, les marchandises en mouvement et les moyens de transport.

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Mulhouse Alsace Agglomération 2 rue Pierre et Marie Curie 68948 Mulhouse Cedex 9 03 89 33 79 79 Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h © Tous droits réservés m2A 2022

Qui peut devenir délégué? Pour cela, il faut: posséder des qualités humaines, telles que le sens et le goût du contact et une bonne capacité d'écoute, tout en étant capable de prendre de la distance par rapport aux situations présentées par les réclamants; disposer d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse; être capable de rédiger des courriers et d' utiliser les outils informatiques courants (traitement de texte, messagerie, navigation sur internet). Afin de prévenir les conflits d'intérêt, des règles d'incompatibilité ont été fixées à l'égard de certaines fonctions comme les mandats politiques ou l'exercice de fonctions juridictionnelles.