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1 Pour qu'un Etat existe quels sont les critères? Le territoire Le pouvoir politique Le pouvoir économique La population 2 Quelle est la consistance du territoire étatique? Le territoire terrestre Le territoire outre-mer Le territoire maritime Le territoire aérien 3 Quelle Convention régit la situation des réfugiés? (précision: tout réfugié c'est toute personne ayant quitté le territoire de l'Etat dont elle a la nationalité et qui ne souhaite plus y retourner par crainte de persécutions raciales, politiques ou religieuses. Institution Internationale L1 Droit - Mémoires Gratuits - Plum05. ) Convention de Genève 1951 Convention de Washington 1959 Convention de Montego Bay 1982 Convention de Chicago 1944 est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quels sont les modes de création d'Etat? Par la colonisation (hors cas particulier d'Israël) Par la décolonisation Par disparition d'un Etat déjà préexistant Par sécession 5 Quelles sont les formes de transformations éventuelles dans un Etat au cours de son existence?

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L'actualité rappelle l'importance des instruments du droit international public dans la vie internationale, les décisions de la cour international de justice, celles de la cour pénale internationale, les résolutions du conseil de sécurité de l'ONU, … L'union européenne a réellement été crée en 1992 avec le traité de Maastricht. Le droit international s'applique a toute la société internationale et doit s'adapter à l'évolution de celle-ci, ils est donc lui aussi en constante mutation, évolution. C'est la seule branche du droit public qui a une vocation universelle. A distinguer du droit international privé, du droit interne, et du droit de l'Union Européenne, il présente une vocation universelle. Il s'applique a 193 États de l'ONU. Il est au cœur de la vie internationale et de ses relations. Institution internationale cours l1 droit francais. Relation internationale: Expression délicate parce qu'elle dés igne à la fois un certain nombres de phénomènes, et aussi la discipline qui est sensée étudier ces phénomènes. Les relations internationales c'est l'ensemble des rapports, des communications, qui peuvent s'établir entre les différents groupes sociaux, et qui vont traverser les frontières.

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L'unité du principe religieux vole en éclat avec la réforme protestante et va être remplacé par une nouvelle doctrine qui sera l'absolutisme. Dans un dernier temps, troisième temps, nous verrons comment la monarchie absolue va subir les assauts de la Philosophie des Lumières et du libéralisme constitutionnel. Cette monarchie ne survivra pas à la révolution. Cela va consister à transférer la souveraineté au profit d'une nation laïcisé et autonome. Institutions internationales L1 - Cours - schaineze. La révolution va accentuer la centralisation et poursuivre la construction de l'état. III. Des bases pour comprendre les fondements: le socle de l'ère monarchique (13e-16e siècle) La croissance de l'État royal commence avec Philippe Auguste, qui va reconquérir des partis importants du territoire au profit du roi. Ce renforcement territorial est accompagné de l'affirmation incontestable de la suprématie féodale du roi. Cette politique territoriale va être poursuivie par les successeurs de Philippe Auguste, comme son petit-fils, Louis IX (Saint-Louis qui règne entre 1226 et 1270) qui connaît un aboutissement sous le règne de Louis XI qui met fin à la guerre de 100 ans et sous le règne de Charles 8.

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le contenu • 46 fiches de cours pour réviser toutes les Institutions internationales: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: 50 QCM, 55 questions de cours et 12 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire L'institution étatique 1. L'apparition d'un nouvel État 2. La reconnaissance de l'État 3. La personnalité et la souveraineté de l'État 4. La compétence territoriale de l'État 5. La compétence personnelle de l'État 6. La protection diplomatique 7. La responsabilité internationale de l'État Les relations interétatiques 8. Institution internationale cours l1 droit le. Les relations diplomatiques et consulaires 9. Le règlement diplomatique des différends 10. Le règlement juridictionnel des différends entre États 11. La conclusion et la nullité des traités 12. La révision, la suspension et la fin des traités 13. Les effets des traités 14. La coutume 15. Les principes généraux du droit, l'équité 16.

Être un Etat pacifique Accepter les obligations de la Charte Avoir passer l'autorisation du Conseil de sécurité puis le vote de l'Assemblée générale. Être capable d'assumer les obligations de la Charte 12 Quelle est la composition du Conseil de sécurité? 5 membres permanents: Chine, France, Russie, Royaume-Uni et USA 6 membres permanents: Chine, France, Allemagne, Royaume-Uni, Russie et USA 10 membres non permanents: élus pour deux ans par l'AG, renouvelés par moitié chaque année 10 membres non permanents: élus pour deux ans par le Conseil de sécurité, renouvelés par moitié chaque année. 13 Quels sont les objectifs communs de l'action internationale? (trouver ceux qui éventuellement manqueraient) La sécurité La guerre Le développement de la démocratie La protection de l'environnement 14 Quelles sont les organisations qui ont vocation universelle? Fiches d'institutions internationales. Rappels de cours et exercices corrigés. L'Organisation des Nations Unis (ONU) Le Conseil de coopération du golfe (CCG) Les institutions spécialisées Les ONG 15 Quels sont les caractères généraux des institutions spécialisées?

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