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Suisse Taxe au sac: Genève est désormais seul à résister Le canton du bout du lac n'a toujours pas introduit la taxe au sac. Le Valais tire lui un bilan positif après une dizaine de jours. Publié: 12. 01. 2018, 11h02 Le Valais vient d'introduire cette nouvelle mesure. Keystone Le canton de Genève devient le dernier bastion en Suisse à ne pas avoir opté pour le système de la taxe au sac-poubelle. Le Valais vient de l'introduire et cette solution va prochainement se généraliser au Tessin. Genève finance l'élimination des déchets à travers l'impôt. Jacques Martelain, directeur du Service de géologie, des sols et des déchets au Département genevois de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA), est conscient que cette politique présente le défaut de ne pas être directement incitative pour la population. Elle doit pour cette raison s'accompagner d'un travail de sensibilisation indispensable pour déployer une certaine efficacité. Selon M. Martelain, il fait peu de doutes que le système genevois ne rencontrerait pas l'approbation du Tribunal fédéral.
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L'usager, pour sa part, a accès aux chiffres de sa propre « production » ce qui l'incite à la réduire. La société OptiWaste offre toute une gamme de produits à même de gérer la taxe au poids, notamment un éventail de conteneurs sécurisés. © OptiWaste SA Les réticences de certaines communes En dépit de tous ces avantages, seule une commune sur dix a fait le choix de la taxe au poids. Pourquoi? « Au risque de paraître politiquement incorrect, il faut admettre qu'au début, nous avons été soumis à un véritable tir de barrage. Les communes sont actionnaires des usines d'incinération. Or ces usines veulent du "poids" pour tourner. Ceci explique en partie cela! À quoi il faut ajouter que les infrastructures pour l'introduction de la taxe au sac sont plus faciles à mettre en place. Enfin, l'investissement pour une taxe au poids n'est pas négligeable. Pour une commune de cinq mille habitants, il faut compter un demi-million de francs pour l'équipement complet. Mais les communes qui ont fait ce choix y ont gagné, notamment en coûts d'exploitation », explique Maximilian Schlaeppi, adjoint de direction de l'entreprise.
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Qu'est-ce que le principe de causalité du pollueur-payeur? Le principe de causalité exige que celui qui est à l'origine des déchets assume les coûts de leur élimination. Selon la législation, c'est le détenteur des déchets qui est réputé être à leur origine. Il en découle que chaque génération est tenue de financer l'élimination de ses propres déchets. Dans ce cadre, le citoyen est invité à recycler et valoriser une grande partie de ses déchets par des apports volontaires dans les déchèteries ou par des retours dans les commerces (à l'exemple des appareils usagés électriques, électroniques ou informatiques). Quels choix ont les communes? La Confédération propose donc, pour l'élimination des ordures ménagères, un financement causal avec une mise en application dans les meilleurs délais. Le cadre légal, relativement étroit, exige explicitement l'introduction de taxes qui tiennent compte du type et de la quantité de déchets livrés. Il est nécessaire de combiner les taxes liées à la quantité, comme la taxe au sac ou au poids, avec une taxe de base.
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Une diminution du nombre de sacs est à attendre, estime M. Mais pas dans la même mesure que d'autres cantons qui ont introduit simultanément la taxe au sac et le tri des déchets. Ils ont connu des baisses de 40% du volume d'ordures ménagères, ce sera certainement moins en Valais. Comme toujours, il y aura des récalcitrants. Les réfractaires à la nouvelle taxe qui continueront à jeter des sacs noirs dans les conteneurs. Les communes ont promis de veiller au grain et de sanctionner les tricheurs. Durement le cas échéant puisque les amendes peuvent aller jusqu'à 10'000 francs, de quoi acheter des sacs pour toute une vie. Seule commune à avoir renoncé à la taxe au sac, Monthey sera aussi attentive. Les non-résidents ne peuvent pas déposer de sacs, il y aura une surveillance, précise Céline Monay, responsable de la communication de la commune. Pour le moment, la commune ne dispose pas de chiffres, mais visuellement, il ne semble pas y avoir de tourisme de déchets. (nxp/ats) ( NewsXpress)
Aujourd'hui, toutes les communes vaudoises ont imposé la mesure fédérale. 2014 Nidwald cède à l'obligation de taxer Longtemps, le canton de Nidwald est resté l'ultime bastion du refus de la taxe en Suisse alémanique. En application de l'arrêt du Tribunal fédéral, le canton de Suisse centrale introduit en 2014 une taxe couvrant l'ensemble du territoire. Non sans rencontrer de la résistance: en fin de compte, il faudra littéralement forcer les communes de Hergiswil, Beckenried, Ennetbürgen et Emmetten à adopter la taxe au sac. 2017 Votation tessinoise favorable à la taxe au sac Au Tessin, une majorité des votants rejette le référendum du parti Lega dei Ticinesi et vote donc en faveur de l'introduction d'une taxe au sac dans l'ensemble du canton. Selon la nouvelle loi, les 66 dernières communes sur les 115 qui ne connaissent pas encore la taxe au sac seront aussi obligées d'adapter leur système d'élimination des déchets d'ici la mi-2019. AUJOURD'HUI Les dernières communes sans taxe au sac Spreitenbach: En Suisse alémanique, il ne reste plus qu'une seule commune à n'avoir pas encore introduit la taxe au sac.
Ces déchets n'ont pas leur place dans les sacs-poubelles. Il contiennent de l'eau et de ce fait perturbent l'incinération des déchets. Ils doivent tre éliminés dans les filires de valorisation telles que le compostage (individuel ou centralisé) ou la méthanisation. Votre administration communale pourra vous renseigner précisement sur la filire appliquée dans votre commune. Un petit conseil: pour des raisons de salubrité, il est recommandé d'utiliser des sacs pour éliminer ces déchets. Seuls les sacs compostables du type "compo-bag" sont recommandés. Les cabas ou sacs en plastique tels que ceux distribués aux caisses des commerces ne doivent pas tre utilisés. Doit-on laisser du papier dans le sac dchets? Non; le papier et le carton propres doivent tre valorisés dans des filires spécifiques. Les cartons seront préalablement vidés de leur contenu tel que sagex, film plastique, etc. Il sont collectés au porte--porte ou dans les déchteries. Cependant, les papiers et cartons sales (par exemple les emballages de pizza) doivent tre éliminés avec les déchets ménagers.
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