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Dans certains arrondissements, un timbre de 2 dhs sera également mis sur chaque document à attester. Obtenir une attestation de légalisation de signature Une attestation de signature permet de figer les signatures et de déposer sa signature auprès des administrations communales. Ce genre d'attestation est demandé pour effectuer plusieurs démarches administratives dans lesquelles il faut rédiger des déclarations sur l'honneur, signer des contrats, signer des procurations, etc. Pour obtenir une attestation de légalisation de signature, il faut se rendre au service communal chargé de la légalisation des signatures et présenter le document sur lequel doit figurer la signature. Il est impératif de présenter aussi une pièce d'identité, la même qui sera indiquée sur le document officiel qui sera légalisé. Consulat du Mali en France. Si le document comporte le numéro du passeport, c'est l'original du passeport qu'il faudra présenter. Dans le cas où le document comporte le numéro de la CIN, c'est cette CIN qu'il faudra présenter à l'administration.

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Il existe au Maroc différentes attestations qui sont reconnues par les autorités administratives et qui servent à valider une situation sociale ou à confirmer une perte, un vol, un statut de chômage ou le port d'arme. Cet article vous détaille toutes les démarches à suivre pour obtenir les différentes attestations officielles dont vous avez besoin. Attestation de concordance d identité en. Obtenir une attestation de déclaration de vol ou de perte Cette attestation est utile lorsqu'on se fait voler un document officiel tel qu'un passeport ou une carte nationale d'identité. Il permet aux autorités d'être informées des circonstances de l'absence du document officiel et peut être utilisé pour des vérifications administratives (des vérifications au niveau de la police) sur une durée de 3 mois. Cela signifie que chaque individu a un délai de 3 mois après le vol ou la perte du document officiel pour le renouveler. Lors du renouvellement de la pièce d'identité, il sera demandé la déclaration de vol/ perte pour prouver que l'individu avait bien la pièce d'identité en sa possession et qu'elle lui a été volée.

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En général ces documents sont demandés sous forme de copies conformes aux originaux. Transmettre des documents conformes aux originaux permet de ne pas transmettre l'original aux autorités, mais de prouver que la copie qui est déposée correspond bien à l'original que l'on a en possession. Pour faire des documents originaux, il faut simplement faire des copies du document pour lequel on a besoin d'attestation de conformité. On peut faire autant de copies que l'on a besoin de certifier et se rendre au conseil d'arrondissement le plus proche. Attestation de concordance d identité y. Nous rappelons à ce niveau qu'une demande de copies conformes peut se faire dans n'importe quel arrondissement, que ce soit celui dont dépend le domicile ou pas. Pour que les copies soient attestées et cachetées par les responsables administratifs, il est obligatoire de présenter les originaux de tous les documents. Par exemple, il est impératif de présenter l'original du passeport en plus des photocopies. Après vérification, un cachet et une signature attestant de la conformité seront apposés sur la ou les copies de document officiel.

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00 € Service Juridique et Social Instruit les requêtes, les plaintes et les demandes de changement d'option matrimoniale Etablit des attestations d'authenticité de jugements: dans ce cas, fournir la grosse du jugement rendu par le Tribunal au Mali et légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères à Koulouba Délivre des attestations de majorité et de non PACS (Pacte Civil de Solidarité): fournir la photocopie du CIC Délivre des attestations d'hérédité: constituer dossier (renseignement sur place) Accorde des consultations juridiques et sociales tous les jours sans rendez-vous. Pour tout autre renseignement notamment sur les demandes par courrier: appeler au 01 55 82 08 30 ou 01 55 82 08 54

Cordialement Algerienne Le: 27/11/2016 17:02 Ajout de prénom J'ai porté sur mon état civilAlgérien un prénom, jamais utilisé, on m'a toujours appelé avec unprénom qui non inscrit dans mon état pouvoir réglerl'ambiguïté j'ai fait mes démarches au Québec en ajoutant le deuxième, au lieu de mettre Sonia j'ai mis Radia Sonia. Certificat d’individualité / de concordance sur Algerie-Pratique.com. J'ai demandé certificat d'individualité au consulat d'Algérie de Montréal. Malheureusement le consulat ne peut pas me le livrer et pourtant les Marocains peuvent se le procurer de leur consulat sans aucun problème, aidez-moi SVP HAKKAR Le: 24/09/2015 06:26 Bonjour, je viens d'obtenir un certificat d'individualité par mon Consulat. A-t-il une durée de validité? Merci de votre réponse

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