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Ni la FIVA ni la SHVF ne sont responsables si le propriétaire du véhicule ou un tiers se fient uniquement au contenu d'une carte d'identité FIVA. Retrait de la carte d'identité FIVA La carte d'identité FIVA peut être contrôlée par des personnes autorisées lors de manifestations nationales ou internationales. En cas de divergences entre le véhicule et les indications sur la carte d'identité FIVA, le document peut être confisqué à des fins de clarification. Le propriétaire reçoit en échange une confirmation de retrait. L'ANF compétente clarifie les faits et décide des modifications de la carte d'identité FIVA ou de son retrait définitif. Carte identité suisse fribourg quebec. Droit applicable et juridiction compétente Dans le rapport entre la SHVF et chaque demandeur, seul le droit matériel suisse est applicable. Les tribunaux ordinaires au siège de la SHVF sont seuls compétents en cas de litiges relatifs à la carte d'identité FIVA.
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Pour améliorer: La qualité du carburant et sa stabilité à l'oxydation. Pour être en conformité avec la loi: en cas d'une cession du bien immobilier ou du terrain sur lequel l'équipement de stockage d'hydrocarbures est implanté en cas d'arrêt d'utilisation de sa cuve fioul (ex. changement à un autre mode de chauffage) Pour avoir l'esprit tranquille: en évitant un percement de la cuve (surtout quand on sait que 1 litre d'hydrocarbure pollue 1. 000 litres d'eau! ), en évitant un abaissement soudain du terrain, en libérant un espace important qui pourra être utilisé pour de nouveaux aménagements... « Le meilleur des carburants ne vaut rien dans une cuve souillée! » Reconnaître visuellement un fioul « sain » couleur: elle est doit rouge. clarté: le fioul doit être clair (à 20°C), un fioul sombre est le signe d'une mauvaise conservation, d'une oxydation ou d'une pollution. Produit pour nettoyer cuve fioul avec. limpidité: le fioul doit être limpide (à 20°C), un fioul trouble est le signe d'une présence d'eau ou de sédiments. UNE OBLIGATION LEGALE L orsque vous décidez d'arrêter d'utiliser votre cuve fioul (ex.