Formulaire Taxe Professionnelle Maroc / Cours-De-Rive-12-1204-Geneve - 8 Résultats À Cours-De-Rive-12-1204-Geneve Dans L'Annuaire Téléphonique - Local.Ch
Taxe professionnelle au Maroc La taxe professionnelle est la nouvelle appellation de l'ex impôt des patentes introduites par la loi 47 - 06 formant loi relative à la fiscalité des collectivités locales. La Taxe Professionnelle est un impôt direct qui a été conçu pour être, dans la mesure du possible, proportionnée à la productivité des professions. Paiement en ligne de la taxe professionnelle | eGov Maroc - Programme e-Gouvernement du plan Maroc Numeric. Pour ce faire, sa réglementation évalue cette productivité par en faisant appel à certains signes extér ieures pour aboutir à la différenciation économique souhaitée. Parmi ces indices on peut citer: ▪ La nature et les conditions de l'exercice de la profession (Epicier – Marchand en gros) ▪ L'importance des éléments de production ( Main d'œuvre – machines uti lisées) ▪ La valeur locative des locaux et installations La Taxe Professionnelle s'applique à toute activité professionnelle, abstraction faite du lieu de la localisation de la la profession. La taxe professionnelle est une taxe qui s'applique du fait de l'exercice d'une activité professionnelle au Maroc.
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La déclaration sus- visée doit être souscrite dans un délai de quarante cinq (45) jours, à compter de la date de la réalisation de l'un des événements précités. Sources: Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Projet de note circulaire relative aux taxes locales gérées par la direction générale des impôts. INDICAC vous accompagne dans les domaines suivants: Création d'entreprises; Externalisation de la comptabilité et des déclarations fiscales; Gestion administrative de vos salariés; Traitement des bulletins de paie; Optimisation fiscale; Secrétariat juridique; Missions de commissariat aux comptes et d'audit; Missions de conseil organisationnel;... Nous accompagnons nos clients dans les villes de Rabat, Casablanca, Tanger, Kenitra, Marrakech et partout au Maroc. Comment faire l'inscription à la taxe professionnelle d'une société au Maroc ? | Nouvelles du Maroc. INDICAC Audit & Conseil. Cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil - Rabat - Maroc ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes
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L'Hospice général est chargé de mettre en œuvre la politique sociale du canton de Genève. Il consacre l'essentiel de son activité à l'aide sociale en faveur des plus démunis et à l' accueil des requérants d'asile, tout en assurant d'autres tâches d'assistance, de prévention et d'information pour toutes les catégories de la population. Horaires Lundi au jeudi: de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Article modifié le 18. 09. 2018 à 17:34