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La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Enseignement privé indépendant - Legis Conventions Collectives. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus: Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation) Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s Titre XII: Dispositions diverses Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017 Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.

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3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées. Section B Correcteurs à domicile Article 8 Suppression du minimum horaire Les correcteurs à domicile, dont les spécificités sont reconnues dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, ne sont pas astreints à un horaire particulier pour effectuer les corrections de copies et devoirs. En conséquence, aucun minimum de durée de travail n'est applicable. III. – Dispositions d'application Article 9 Entrée en vigueur Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Article 10 Révision et dénonciation Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence. Convention collective enseignement privé independant site. Article 11 Dépôt et demande d'extension Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

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Avenant n°52 du 5 février 2021 portant modification du régime de prévoyance complémentaire. Avenant n°49 du 5 mai 2020 portant fixation des minimas conventionnels 2020. Convention collective enseignement privé independent action. Avenant n°1 du 19 octobre 2020 à l'accord sur l'organisation de la durée de travail à temps partiel du 23 juin 2014. Avenant n°51 du 18 septembre 2020 sur la détermination de la classification du salarié en cas d'activités multiples Avenant n°34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de l'enseignement privé d'enseignement à distance dans le champ de la convention collective. Suite à l'accord de fusion entre les Branches de l'EPI et de la CHANED, il établit le nouveau champ de la Convention collective et intègre en annexe les textes conventionnels de la CCN Chaned qui s'appliqueront aux établissements d'enseignement à distance jusqu'à extension de l'avenant fusionnant les textes conventionnels.

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Les négociateurs de la Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant hors contrat (IDCC 2691) ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. L'Accord en date du 4 juillet 2017 en définit les modalités. Ce régime est applicable à l'ensemble des établissements et salariés de la branche. CCN Enseignement Privé Indépendant (Hors Contrat) Mutuelle / Complémentaire santé. Umanens a élaboré pour votre structure, et vos salariés, des garanties améliorées et conformes au régime établi par les partenaires sociaux. Quels sont les établissements concernés par ce régime complémentaire santé obligatoire?

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Cette interruption ne peut être d'une durée supérieure à 2 heures. II. Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot. – Dispositions spécifiques à certaines fonctions Section A Professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement Article 6 Horaire hebdomadaire contractuel Pour les professeurs qui assurent des permanences dans les locaux d'un établissement privé d'enseignement à distance, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 1 heure hebdomadaire ou son équivalent mensuel. Article 7 Regroupement par demi-journées La demi-journée est une période d'une amplitude de 3 heures consécutives quel que soit son positionnement dans la journée. Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés sur la semaine par demi-journées. De même, les horaires de travail des salariés dont la durée de travail en équivalent mensuel est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L.

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Ancienne version (choisissez une date) Nouvelle version (choisissez une date)

Le tarif d'entrée est de plus inférieur à celui négocié il y a deux ans et bénéficie d'un maintien de prix pendant 3 ans (à législation inchangée). Et les établissements peuvent décider de couvrir du salarié seul à l'ensemble de la famille: les salariés ont également la faculté de souscrire à des garanties supplémentaires à celles prises par leur employeur. Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, les partenaires sociaux ont choisi deux opérateurs: Humanis et Harmonie Mutuelle, élargissant ainsi votre liberté de contracter avec celui qui aura votre préférence y compris, le cas échéant, en gardant votre courtier habituel. Convention collective enseignement privé independant realisation. Des engagements de qualité ont été pris par chacun de ces deux opérateurs, et ceci sous le contrôle des partenaires sociaux. Comme le prévoit la loi, le choix de la branche n'est qu'une recommandation, qui ne s'impose pas aux écoles privées: vous demeurez donc libre s de choisir un autre opérateur, directement par l'intermédiaire d'un courtier habituel. Avenant n°53 du 1er juin 2021 sur la revalorisation des minima salariaux pour l'année 2021 – applicable au 1er juin 2021.

5 Texte sur la carte: A un grand sportif Carte double Panoramique Anniversaire Basset - Feuillet séparé Esaïe 40. 31 Texte sur feuillet séparé: Ceux qui comptent sur le Seigneur reçoivent des forces nouvelles. Ils courent sans se lasser, ils avancent, mais sans faiblir. (Esaïe 40. 31) Texte sur la carte: Une journée pleine de bonheur rien que pour toi! Carte double Panoramique Anniversaire - Feuillet séparé Psaume 100. 5 Texte sur la carte: Félicitations pour ton anniversaire Carte double Panoramique Anniversaire Cuisine - Feuillet séparé Psaume 103. 2 Texte sur la carte: Pour quelqu'un de formidable Carte double Panoramique Anniversaire Moto - Feuillet séparé Deutéronome 7. Versets bibliques inspirants pour ceux qui célèbrent leur anniversaire. 13 Texte sur feuillet séparé: Dieu t'aime, il te bénira. (Deutéronome 7. 13) Carte double Panoramique Anniversaire Voiture - Feuillet séparé Esaïe 40. 31 Texte sur la carte: Sincères félicitations Carte double Panoramique Anniversaire Grenouille - Feuillet séparé Psaume 145. 9 Texte sur la carte: Gros bisous pour ton anniversaire Carte double Panoramique Anniversaire Cadeaux - Feuillet séparé Psaume 37.

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Carte double Panoramique Anniversaire Hiboux - Feuillet séparé Jérémie 14. 22 Texte sur la carte: Sincères Félicitations. Carte double Panoramique Anniversaire Cupcake - Feuillet séparé Psaume 37. 4 Texte sur feuillet séparé: Fais de l'Eternel tes délices, il te donnera ce que ton coeur désire (Psaume 37. 4) Carte double Panoramique Anniversaire Hérisson - Feuillet séparé Psaume 115. 12-13 Texte sur la carte: Félicitations! Passe une belle journée. Carte double Panoramique Anniversaire Vase - Feuillet séparé Psaume 100. 5 Texte sur la carte: Pour ton anniversaire Carte double Panoramique Anniversaire Gâteau - Feuillet séparé Psaume 103. 2 Texte sur la carte: Je t'envoie plein de douceurs Carte double Panoramique Anniversaire Vin - Feuillet séparé Psaume 145. 9 Texte sur feuillet séparé: Le Seigneur est bon pour tous, plein de tendresse pour toutes ses oeuvres. Texte anniversaire avec verset biblique - Elevagequalitetouraine. (Psaume 145. 9) Texte sur la carte: Profite de cette belle journée Carte double Panoramique Anniversaire Foot - Feuillet séparé Psaume 71.

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2 Corinthiens 4: 16-18 Comptez toute joie, mes frères, lorsque vous rencontrez des épreuves de toutes sortes, car vous savez que l'épreuve de votre foi produit de la constance. Et laissez la constance faire tout son effet, afin que vous soyez parfaits et complets, sans rien manquer. Jacques 1: 2-4 Mais ceux qui attendent le Seigneur renouvelleront leur force; ils monteront avec des ailes comme des aigles; ils courront et ne seront pas fatigués; ils marcheront et ne s'évanouiront pas. Ésaïe 40:31 Joyeux anniversaire. Afin que, selon les richesses de sa gloire, il vous accorde d'être fortifié par la puissance de son Esprit dans votre être intérieur. Éphésiens 3:16 Je peux tout faire par celui qui me renforce. Anniversaire verset bibliques. Philippiens 4:13 L'Éternel est ma lumière et mon salut; de qui devrais je avoir peur? L'Éternel est le bastion de ma vie; de qui aurai-je peur? Psaume 27: 1 Je t'aime, ô Éternel, ma force. L'Éternel est mon rocher et ma forteresse et mon libérateur, mon Dieu, mon rocher, en qui je me réfugie, mon bouclier et la corne de mon salut, ma forteresse.

Que l'espoir et l'optimisme soient vos meilleurs alliés sur le chemin de la vie. Cher Dieu, aujourd'hui, j'amène mon frère devant toi pour son anniversaire et je prie pour tes bénédictions et tes conseils sur sa vie. Merci de les guider et de les guider dans la vie. Aidez-les à savoir à quel point ils sont aimés et appréciés. Bénissez-les et protégez-les dans l'année à venir. Puissent-ils connaître votre paix et votre force lorsqu'ils se réveillent et votre confort et votre repos lorsqu'ils s'endorment. Anniversaire. Que ton avenir soit plein d'espoir. Amen. versets d'anniversaire dans la bible verset d'anniversaire pour papa Jacques 1:17 Tout don bon et tout don parfait vient d'en haut, descendant du Père des lumières, chez qui il n'y a ni changement ni ombre de variation. Genèse 40:20 Et il arriva que le troisième jour, qui était le jour de la naissance de Pharaon, il fit un festin pour tous ses serviteurs, et éleva la tête du chef des échansons et la tête du chef des boulangers au milieu de son serviteur.