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Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie: 1° Première famille: - habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus; à rez-de-chaussée groupées en bande. Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë. 2° Deuxième famille: isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée; à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë; de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande; - habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée. SiteSecurite.com - Arrêté Habitation - articles 8 à 9. Pour l'application des 1° et 2° ci-dessus: - sont considérées comme maisons individuelles au sens du présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés; - les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés (Arrêté du 19 juin 2015) «, sauf s'ils sont extérieurs tels que définis à l'article 29 bis ».
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Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1 er octobre 2015.

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Arrêté relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation Arrêté du 31 janvier 1986 modifié Titre IV - Conduits et gaines Chapitre III - Autres gaines Section II - Conduits et circuits de ventilation Article 59 Dans les bâtiments collectifs, les installations de ventilation doivent être réalisées de manière à limiter la transmission des fumées et gaz de combustion d'un local en feu à un autre local et à limiter le refoulement de ces fumées et gaz par les bouches d'extraction. Dans tous les cas, tout conduit collectif de ventilation mécanique ou naturelle doit être réalisé en matériaux incombustibles; l'ensemble de ce conduit et de son enveloppe éventuelle (calorifugeage et gaine) doit être coupe-feu de degré un quart d'heure dans les habitations collectives de la deuxième famille, coupe-feu de degré une demi-heure dans les habitations de la troisième famille, coupe-feu de degré une heure dans les habitations de la quatrième famille. Article 60 Si l'une des conditions suivantes est respectée, le système de ventilation est soumis aux seules prescriptions de l'article 59 relatives aux conduits.

L' article 100 de l'arrêté du 31 janvier 1986 concerne les plans d'intervention à poser dans les immeubles d'habitation. Il a été modifié par l'arrêté du 19 juin 2015 où il est précisé en bas de l'article » Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015. « Donc je voulais savoir si les plans sont toujours obligatoires pour les immeubles construits entre 1986 et 2015? Arrêté du 31 janvier 1986 / Sécurité incendie - Bâtiment-Ventilation.fr . Cette formulation est une formulation de droit usuelle car, sauf cas très particuliers, les arrêtés ne sont pas rétroactifs. Le texte précise donc à partir de quelle date les nouvelles dispositions s'appliquent, étant entendu que les anciennes restent totalement opposables sur la période les concernant. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues: 38

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