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Sat, 01 Jun 2024 03:43:13 +0000
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Durant son temps de travail, le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Toutefois, l'employeur doit accorder au salarié un temps de pause à l'occasion du déjeuner. La pause méridienne du déjeuner correspond traditionnellement au temps de repas du midi. Cas général Salarié de moins de 18 ans Cas général Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur. La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal. La loi ne prévoit pas de pause déjeuner. La période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien. L'employeur est donc en droit de n'accorder que 20 minutes de pause restauration par jour.

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En l'espèce, la 1re pause de 15 minutes interrompait en effet la journée de travail des salariés. Une circonstance qui importe peu pour les juges, dans la mesure où cette coupure n'atteint pas 20 minutes. L'employeur a donc été sanctionné par l'octroi de dommages-intérêts aux salariés concernés. Pour calculer précisément la durée de travail de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent leur formation « Décompter le temps de travail ». Anne-Lise Castell Cour de cassation, 20 février 2013, n° 11–28612, n° 11–28613, n° 11–28614, n° 11–28615, n° 11–28616, n° 11–28617 (lorsque la durée de travail des salariés atteint 6 heures, une pause de 20 minutes doit leur être accordée, sans possibilité de fractionnement)

Un évènement qu... 08/11/2018 • 4917 vues Vous relevez de la convention collective des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure... Par Ondine CARRO le 15/04/2016 • 6130 vues Définition Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respec... Voir toutes les actualités Droit du Travail Salarié Temps de Travail Temps de pause au travail: combien & à quelle rémunération? Vous êtes abonné? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

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