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Tue, 18 Jun 2024 04:56:25 +0000
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Dans un arrêt du 10 février 2021, la Cour de cassation rappelle « pour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent, par un accord procédural qui peut résulter de conclusions concordantes sur ce point, choisir, pour régir une situation juridique déterminée, la loi française du for et évincer celle désignée par la règle de conflit applicable ». Elle en déduit qu'au cours de la procédure tendant à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, les ex-époux (chacun assisté par un avocat) ayant tous deux conclu au regard du droit français, ils ont entendu soumettre la détermination et la liquidation de leur régime matrimonial à la loi française. Je livre un commentaire de cet arrêt dans le numéro de mai 2021 de la Revue Droit de la famille.

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« C'est dans mon état d'esprit de transiger, négocier, et d'essayer de trouver des portes de sortie plus rapides dans un contentieux naissant », commente-t-il. « Souvent, c'est lorsque l'on dépassionne les choses que l'on arrive à des résultats intéressants… Même s'il n'est pas facile de le faire entendre à certains clients. » Compte tenu de l'état actuel des tribunaux et des délais de traitement des dossiers, l'avocat parie que la profession sera de plus en plus poussée vers ces pratiques. Avocat droit de la famille carpentras horaires. « En revanche, il ne faut pas non plus que cela soit un prétexte pour nous sortir des tribunaux », met-il en garde. « Le tout est de parvenir à trouver le bon équilibre. » Sur le pont. Depuis 20 ans, Jean-Maxime Courbet s'est également beaucoup investi dans la Carpa d'Avignon, dont il est devenu tour à tour l'administrateur, le trésorier puis le président. « Ma passion pour l'économie, découverte sur les bancs de la faculté, a fait que je me suis toujours intéressé à la gestion des fonds ou encore aux placements dans ma profession », affirme-t-il.
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