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Nicolas Sannier Danseur

Vous avez besoin d'un représentant fiscal? Prenez Rendez-vous avec nos expert TVA & douane. Gratuit et sans engagement Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l'un des Etats membres de l'Union européenne. Il a pour rôle d'immatriculer à la TVA l'entreprise étrangère et de déposer pour elle ses déclarations de TVA. Le représentant fiscal est souvent confondu avec un mandataire fiscal: si leur rôle reste le même, il convient pourtant de distinguer les deux. Explications. Représentant fiscal et mandataire fiscal: quelle différence? Lorsque l'entreprise représentée est établie en dehors de l'Union européenne, elle fait appel à un représentant fiscal. A contrario, une société établie dans un Etat membre qui souhaite s'immatriculer à la TVA dans un pays de l'Union européenne peut passer par un mandataire fiscal. Pourquoi distinguer les deux? Il est obligatoire pour les sociétés hors UE de faire appel à un représentant, contrairement aux sociétés européennes qui n'ont pas cette obligation.

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Ils vous aident dans le dépôt de vos déclarations de TVA Ils traitent efficacement vos paiements de TVA Quelle est la similitude entre la représentation fiscale et la représentation fiscale générale? Il n'y a aucune similitude entre le représentant fiscal et le représentant fiscal général. Ils sont tous deux l'entité locale qui représente généralement toutes les entreprises étrangères pour enregistrer leurs sociétés à la TVA. Combien de temps faudra-t-il pour changer mon immatriculation à la TVA en représentant fiscal? Représentation fiscale D'accord, le changement de votre immatriculation à la TVA en représentant fiscal prendra quelques semaines. Mais à mesure que la date limite du Brexit approche, nous nous attendons à ce que le changement prenne plus de temps. Les autorités fiscales locales reçoivent généralement un plus grand nombre de demandes, nous vous conseillons donc de planifier à l'avance. Les rapports de TVA supplémentaires sont-ils affectés par la représentation fiscale? Non, les rapports supplémentaires n'auront aucun effet sur la représentation fiscale.

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Les sociétés établis au sein de l'union européenne peuvent effectuer ses démarches seules ou accompagnés d'un mandataire fiscal. Les sociétés situés en dehors de l'union européenne ont l'obligation d'utiliser les services d' un représentant fiscal pour s'acquitter de ces obligations. Quelles sont les obligations pour s'immatriculer à la TVA hongroise? Les entreprises étrangères non établies en Hongrie mais qui effectuent des opérations dont le lieu est situé en Hongrie sont soumises à la TVA en Hongrie. Les opérations concernées sont: Certaines opérations d'importation et d'exportation, Acquisition intracommunautaire en Hongrie, Stock de marchandises ou stock en consignation en Hongrie, Dépassement du seuil de vente à distance, Les livraisons ou ventes de biens lorsque la livraison a lieu en Hongrie; Certaines prestations de service exécutées en Hongrie ou au profit de clients domiciliés ou établis en Hongrie; Les opérations de commerce électronique lorsque les prestations sont fournies à des personnes non assujetties à la TVA, établies ou domiciliées en Hongrie.

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Rassemblant les experts TVA du groupe MATHEZ FREIGHT & COMPLIANCE, EASYTAX a été créé pour offrir aux entreprises qui se développent à l'international un accompagnement complet en matière de conformité TVA. Créé en l'an 2000, EASYTAX est représentant fiscal TVA pour les entreprises à l'international dans différents secteurs d'activité – e-commerce, événementiel, yachting, BTP, logistique, négoce… Ce pôle s'est développé au sein du groupe MATHEZ FREIGHT & COMPLIANCE, dont la société historique, MATHEZ FREIGHT, est transitaire et représentant en douane depuis 1950. Le centre de compétences réglementaire du groupe, MATHEZ COMPLIANCE, rassemble des experts TVA autour des activités de formation ( MATHEZ FORMATION), de représentation fiscale (EASYTAX), et le 1er centre de traitement EMEBI (ex-DEB), DES & Intrastat en France ( MATHEZ INTRACOM). Le groupe rassemble aujourd'hui plus de 187 salariés dans 16 bureaux en France et à Monaco. Il est membre fondateur du 1er réseau d'agents indépendants au monde, et a réalisé 43.

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Procédure d'immatriculation à la TVA Immatriculation des entreprises non-résidentes réalisant des opérations imposables au Royaume-Uni dès le premier euro. Seuil d'immatriculation pour les ventes à distance 70. 000 GBP HT annuels (env. 89. 493 €) Obligations déclaratives TVA Déclaration trimestrielle en principe. Possibilité d'opter pour un dépôt mensuel en cas de crédit de TVA. Seuils pour les remboursements de crédits de TVA aux entreprises non établies dans le pays Demande trimestrielle: 400 € Demande annuelle: 50 € Seuils pour la déclaration d'échanges de biens (INTRASTAT) - A l'expédition: 250. 000 GBP - A l'introduction: 1. 500. 000 GBP Pénalités d'assiette en cas de non-dépôt de la déclaration de TVA Amende de 2, 5%, 10% ou 15%

Merci de bien vouloir nous contacter pour plus de détails. Délai de prescription Récupération de TVA par les autorités fiscales: le délai est de 5 ans. Déduction et remboursement de TVA: le délai est de 5 ans. Informations valables au 01 janvier 2020 Ce tableau est communiqué à titre purement indicatif

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