Tableau Récapitulatif Urssaf Au 31 Janvier : Rappels Importants / Rencontre Femme Célibataire France Http

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Le tableau qui suit vous présente les différents taux applicables en 2014. Le décret publié au JO du 31/12/2013 confirme ces modifications. Décret no 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales, JO du 31/12/2013 Tableau des cotisations (hors cotisations chômage et CSG/CRDS) ¶ Les taux de cotisations vieillesse déplafonnée et allocations familiales sont indiquées par les services de l'URSSAF, en date du 19/12/2013, confirmés par le décret 2013-1290 publié au JO du 31/12/2013.

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Dans une publication du 12 janvier 2015, les services de l' URSSAF rappellent quelques règles importantes concernant le TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF 2014. Le présent article aborde plus particulièrement les 2 zones d'effectif à renseigner, les conséquences qui en découlent ainsi que les salariés pris en compte et ceux qui en sont exclus. Effectif global au 31/12/N ¶ Informations importantes ¶ L'effectif à déclarer est le cumul des effectifs de tous les établissements d'une entreprise. Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr. C'est l'effectif déclaré dans cette zone qui déterminera pour les services de l'URSSAF le rythme des déclarations (donc des paiements) pour l'année civile N+1. L'effectif est indiqué en équivalent temps plein. Sont pris en compte: ¶ Les salariés en CDI à temps plein et les travailleurs à domicile (chacun compte pour une unité); Les salariés à temps partiel au sens du Code du travail sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat par la durée légale ou conventionnelle du travail; Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), chacun compte pour une unité.

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Les salariés temporaires et les salariés intermittents, chacun compte pour une unité; Les assimilés salariés et non titulaires d'un contrat de travail. Cas particulier: les salariés en CDD ou intérim sont exclus lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu au titre d'un congé de maternité, adoption ou parental.

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