Bordereau De Prix Unitaire France - Péniche Belle Vallée - Webassoc

Wed, 03 Jul 2024 15:32:17 +0000
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NON: le bordereau de prix unitaire (BPU) d'un marché public est susceptible d'affecter la concurrence entre les entreprises intervenant dans un même secteur d'activité et ainsi de porter atteinte au secret commercial. L'examen de l'offre d'une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle a conduit ainsi la CADA, dans un avis n ° 20161778 du 9/06/2016, à considéré que l'offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, n'est pas communicable aux tiers, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le mode de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d'exécution. Dans un arrêt en date du 30 mars 2016, le Conseil d'Etat avait déjà précisé que la communication du prix détaillé de l'offre de l'attributaire d'un marché dans le secteur des assurances, qui relève de la stratégie commerciale de l'assureur et peut en révéler les principaux aspects, est susceptible de porter atteinte au secret commercial.

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Prix unitaire au sens du code de la commande publique Les prix sont unitaires lorsqu'ils sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées. (Source: Article R. 2112-6 du Code de la commande publique) Les prix unitaires se distinguent des prix forfaitaires. Le caractère unitaire ou forfaitaire des prix caractérise la forme des prix. Le prix est unitaire lorsqu'il est multiplié par la quantité effectivement livrée ou exécutée pour déterminer le montant du règlement. En principe les prix unitaires sont très utilisés dans les marchés à bons de commande et font l'objet d'un bordereau des prix unitaires (BPU) qui fait partie des pièces contractuelles contrairement au détail quantitatif estimatif ( DQE) qui n'a pas de protée contractuelle. Comparaison des prix unitaires pour des prestations supplémentaires sans précision de limite quantitative Dans un contrat de concession une autorité concédante peut prévoir un critère d'appréciation des offres fondé sur la comparaison des prix unitaires pour des prestations supplémentaires sans précision de limite quantitative.

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BPU DQE DPGF Définition du BPU dans les marchés publics Le bordereau des prix unitaires (BPU) est une pièce de prix utilisée dans les marchés publics à prix unitaires. Il comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation ou des travaux et une colonne pour le prix unitaire. Il peut également comporter des unités d'oeuvres représentant des prestations généralement définies dans le CCTP. Il s'apparente à un tarif. Le bordereau des prix unitaires est une pièce fréquemment utilisée en relation avec un détail quantitatif estimatif ( DQE) se présentant sous forme de simulation. Le bordereau des prix unitaires (BPU) fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable en ligne dans les marchés à prix unitaires. Les BPU et DQE sont essentiellement utilisés dans les accords-cadre à bons de commande. Il s'agit alors d' accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécutés au moyen de bons de commande. Une pièce généralement contractuelle En principe le BPU est une pièce contractuelle du marché et généralement annexée à l' acte d'engagement du marché public.

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En application de ces principes, la commission considère donc qu'aucun des documents sollicités en l'espèce n'est communicable. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. » Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978. Saisis d'un recours relatif à la communication de tels documents, il revient aux juges du fond d'examiner si, par eux-mêmes, les renseignements contenus dans les documents dont il est demandé la communication peuvent, en affectant la concurrence entre les opérateurs économiques, porter atteinte au secret industriel et commercial et faire ainsi obstacle à cette communication en application des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché.

Marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ( CE, 25 mars 2013, n° 364951, Sté Cophignon). Actualités Régularisation des offres si le règlement de consultation prévoit une négociation avec trois offres (QE AN n° 10814, M. Olivier Falorni). - 30 novembre 2018. Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10. Voir également prix, documents de la consultation, devis descriptif et estimatif détaillé, offre, => Prix dans les marchés publics, Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé] Chapitre IX - Prix du marché Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives] Article 18 [Forme des prix] Article 19 [Marchés à prix provisoires].

Le pouvoir adjudicateur commandera alors les prestations ou produits qu'ils souhaitent et selon les quantités qu'ils désirent au fur et à mesure de la durée du marché en fonction du BPU qui a été fourni lors de l'attribution du marché. Les prix indiqués dans le BPU restent révisables durant une certaine période (défini auparavant dans le cahier des clauses administratives particulières). Si vous souhaitez proposer des prestations gratuites à l'acheteur public, il conviendra d'indiquer l'inclusion de cette prestation à une autre afin de justifier de la gratuité de la prestation (Le coût étant très souvent reporté sur un autre poste justifiant la remise effectué). Ce document indique le produit des prix unitaires établis par le candidat et de la quantité estimée par l'acheteur public. Cela permet de faciliter le jugement des offres. Il complète toujours un BPU et n'est pas contractuelle à l'inverse de ce dernier. Il permet ainsi la notation de l'offre financière. Ainsi il a pour but de simuler une "commande type" de l'acheteur en indiquant les prix pratiqués dans le BPU et en y ajoutant les différents coûts ou remises effectués.

Laissez-vous séduire par le romantisme d'une balade sur la Seine, le plaisir d'une table de charme et la féérie des illuminations de Paris. N'hésitez plus, embarquez à bord du « Belle Vallée »! Cet établissement accepte des événements privés et professionnels. Les événements dansants sont autorisés.

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Un bateau de caractère pour votre événement sur la Seine Le Belle Vallée est le cadre idéal pour passer un moment d'exception sur les flots de la Seine. Son parquet et ses boiseries lui confèrent une ambiance chaleureuse qui saura répondre à de nombreuses configurations. Pourvu de longues coursives et d'espaces extérieurs, il offre une perspective unique sur Paris et ses monuments. Louer notre bateau BELLE VALLEE, c'est faire le choix d'une navigation sereine sur la Seine pour votre événement, privé comme professionnel. Autour d'un repas assis ou d'un cocktail, profitez d'une péniche d'époque adaptée pour recevoir vos invités dans un cadre propice à la détente et à l'évasion. D'un capacité maximale de 250 personnes, notre péniche se configure idéalement à partir de 70 personnes. En parallèle, afin de faciliter l'organisation de votre événement, nous avons sélectionné de manière drastique tous nos prestataires de service: traiteur, prestataire technique/sonorisation/dj, décorateur floral, agence d'animations spécialisée.

Informations utiles Equipements & Services Piste de danse Possibilité de diffuser sa musique Cuisine équipée Vestiaire Traiteur externe Animations proposées Table de mixage Se rendre au Belle Vallée Horaires de réservation Peuvent être différents des horaires d'ouverture au public Du lundi au dimanche 8h – 4h 1 avis sur Le Belle Vallée Pourquoi tous nos lieux sont bien notés? Chez Privateaser nous ne transigeons pas avec la qualité. Les lieux ne respectant pas notre Charte Qualité sont retirés de notre site. 100% Avis certifiés - classés par ordre croissant des notes. Anniversaire au Belle Vallée, décembre 2019 Tout était parfait. Que du positif. Un personnel constamment à l écoute et toujours prêt à vous satisfaire. Très bon professionnalisme. Ce lieu fait partie de nos sélections Voir d'autres sélections de lieux Trouver le lieu idéal pour votre évènement 100% Gratuit · Sans engagement · Réponse rapide

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CAPACITÉ ◊ Cocktail Dinatoire: 250 personnes ◊ Diner Assis: 150 personnes ◊ Conférence: 50 personnes SURFACE ◊ Superficie Totale de 260m2 ◊ Pont supérieur: 130m2 ◊ Pont principal: 130m2 LOCALISATION Port de la Rapée Paris 12ème STATUT En croisière ou à quai Le Belle Vallée, bateau à roue, vous embarque pour une croisière au fil de l'eau et vous offre un spectacle sur la capitale et ses monuments. Un bateau tout aussi confortable que chaleureux, c'est de sa décoration très 20′ que le Belle Vallée tire tout son charme. D'une longueur de 60m et d'une largeur de 7, 6m, le bateau permet d'accueillir pas moins de 250 personnes au sein de ses deux niveaux. Ces derniers communiquent entre eux de part une superbe mezzanine. C'est cette alliance parfaite entre l'ancien et le moderne qui offre à cette péniche ce cachet particulier. Son pont supérieur moquetté vous invite pour vos réceptions privatives ou professionnelles et son pont principal tout en parquet avec grandes baies vitrées vous reçoit pour vos séminaires, vos présentations de produits, vos soirées dansantes…Le Belle Vallée est très bien équipée.

Le Belle Vallée est un spacieux bateau à roue d'époque. Son parquet et ses boiseries lui confèrent une ambiance vintage et chaleureuse qui saura accueillir séminaires et célébrations diverses. Espaces sur 2 ponts. Événements adaptés pour ce lieu Le charme rustique du Belle Vallée s'adapte à tous types d'évènements et célébrations. Que vous souhaitiez faire un séminaire, faire une activité de teambuilding, danser, bruncher, dîner ou toute autre activité, l'équipe des Bateaux de Paris vous assure un accompagnement sur mesure dans la réalisation de votre projet. Vous êtes libre de choisir parmi différentes prestations afin de faire de ce moment une expérience unique. Avantages compétitifs ⫝ Grande capacité. ⫝ Grandes vitres: très lumineux. ⫝ Espaces extérieurs (coursives et avant du bateau). ⫝ Grande piste de danse en parquet et piano à queue. ⫝ Embarquement possible à de nombreux lieux dans Paris. ⫝ Location en croisière ou à quai. ⫝ Si privatisation au port d'attache, 70 places de parking mises gracieusement à disposition et très bonne desserte en transport en commun (situé Paris intramuros entre la Gare de Lyon et la Gare d'Austerlitz).

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Située au Port de la Rapée, la Belle Vallée, une péniche des « Bateaux de Paris », vous invite à passer une expérience unique sur les flots de la Seine. Ce bateau à roue vous séduit par sa décoration rappelant le style vintage, ses équipements de dernier cri et ses services sur-mesure. La Belle Vallée vous permet de se réunir différemment, loin du cadre habituel des rencontres d'affaires. Il met à votre disposition 4 espaces de travail, bien conçus pour accueillir tous types d'évènements (réunions, séminaires, incentives, lancements de produits, cocktails dinatoires…). Ils jouissent de la lumière naturelle et peuvent être privatisables en fonction de vos besoins spécifiques. Une équipe dynamique et professionnelle est à votre disposition afin de vous garantir les meilleures conditions du travail. Comment s'y rendre? Aéroport Paris Orly à 20 min en voiture Gare de Lyon à 7 min à pied RER: Gare de Lyon (A, D) Gare d'Austerlitz (C) à 8 min Gare de Lyon (1, 14) à 8 min Gare d'Austerlitz (5, 10) Quai de la Rapée à 8 min (5) Gare de Lyon (20, 24, 63, 65, 87) - Gare d'Austerlitz (24, 63) Offres ½ journée: réunion, conférence, séminaire Sur devis Journée: réunion, conférence, séminaire Soirée cocktail Soirée dansante La Belle Vallée offre un cadre exceptionnel pour l'organisation de vos évènements professionnels.

Le Belle Vallée des Bateaux de Paris promet un saut dans le temps! Digne des magnifiques bateaux de la fin 19e siècle, le Belle Vallée garantit élégance et espaces. Il est pourvu d'un magnifique parquet en chêne, mais aussi de nombreuses boiseries sur ses deux ponts. Il se prête à tous les événements de groupes à Paris jusqu'à 250 passagers, avec bien sûr des coursives extérieures, vous permettant de flaner au gré des vagues le temps d'une soirée, d'un mariage, d'un séminaire! Vous serez séduits par son charme et son cachet. N'attendez plus et venez découvrir les secrets de cette péniche privatisable à Paris! Le Belle Vallée en détail Capacité Maximale en cocktail: jusqu'à 250 personnes en déjeuner ou dîner assis: 150 convives séminaire: oui Terrasse: non mais 2 ponts intérieurs chauffés Accès handicapé: Oui (fauteuil mécanique) Équipements: Écran/ paperboard (sur demande), régie son, microphone, cuisine, Bar, Wifi, piano à queue, piste de danse Restauration proposée: Cocktail dînatoire, dîner ou déjeuner en croisière, gâteau d'anniversaire sur demande Piste de danse: Oui, DJ sur demande Parking: Oui, sur demande