227 Rue Duguesclin Lyon Http / Convention Collective Hospitalisation Privée - Code Du Travail Numérique

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Les voyages intérieurs ne sont pas limités, mais certaines conditions peuvent s'appliquer Les masques de protection sont obligatoires La distanciation sociale à respecter est de 1 mètre Un pass sanitaire est obligatoire pour les déplacements longue distance en avion, train ou autocar, ainsi que dans certains lieux publics Mesures de contrôle à l'échelle nationale en place Explorer les options de voyage Quel est le numéro de la ligne d'assistance téléphonique COVID-19 en/au Gare de Lyon-Part-Dieu? Le numéro de la ligne d'assistance téléphonique COVID-19 en/au Gare de Lyon-Part-Dieu est le 800 130 000. Dois-je porter un masque de protection dans les transports en commun en/au Gare de Lyon-Part-Dieu? 227 Rue Duguesclin, 69003 Lyon 3 - CompareAgences. Le port du masque de protection est obligatoire dans les transports en commun en Gare de Lyon-Part-Dieu. Que dois-je faire si je présente des symptômes du COVID-19 à mon arrivée en/au Gare de Lyon-Part-Dieu? Faites-vous connaître auprès d'un membre personnel et / ou appelez la ligne d'assistance nationale dédiée au coronavirus au 800 130 000.

COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Table des matières et lexique de la Convention Collective ( CCN FHP ) du 18 avril 2002 – SUD Salarié-es Korian. Votre convention collective Animation 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective nationale de l'animation ( brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.

Convention Collective Du 18 Avril 2002 En

Congé maternité iii. Congé de paternité iv. Congé d'adoption X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées i. Institutions de prévoyance ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée ◊ Invalidité permanente totale ou partielle ◊ Décès - Rente éducation iv. Cotisations c. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire i. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019. LégiSocial. Garanties ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP) ◊ Garantie décès iii. Cotisations d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104) i. Bénéficiaires iii. Garanties ◊ Incapacité temporaire ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle iv. Taux de cotisation puis répartition XI.

Convention Collective Du 18 Avril 2002 Relatif

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Convention Collective Fhp Du 18 Avril 2002

Autres congés ◊ Congés pour événements personnels ◊ Congés pour enfants malades ◊ Congé pour soigner un membre proche de sa famille iii. Compte épargne-temps (CET) ◊ Ouverture du compte ◊ Alimentation du compte ◊ Utilisation du compte ◊ Rupture du contrat de travail VII. Déplacements professionnels VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) b. L'entretien professionnel c. Le passeport formation d. Le bilan de compétences e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) f. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération iii. Fonction tutorale g. dispositif dit Pro-A i. Bénéficiaires ii. Mise en œuvre h. Contribution financière conventionnelle IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie non professionnelle et accident de trajet i. Garantie d'emploi ii. Convention collective Hospitalisation privée - Code du travail numérique. Indemnisation iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés b. Maternité, paternité et adoption i. Réduction d'horaire ii.

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