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Installation de la police de l'environnement: La chasse aux pollueurs est lancée! Par: Meriem Rkiouek Rabat – Après plusieurs mois de tergiversations, la police de l'environnement a été officiellement installée en février 2017 à Rabat. Une première promotion, composée d'une quarantaine d'inspecteurs, constitue le noyau dur de ce corps venu renforcer le rôle du ministère chargé de l'Environnement en matière de prévention, d'inspection et de contrôle environnemental. Régies par le décret N° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement, les fonctions des brigadiers de l'environnement couvrent un périmètre aussi large que la prévention, le contrôle, l'inspection, l'investigation et la constatation des infractions et la verbalisation prévus par les dispositions des lois relatives à l'environnement. Les contrôles sont effectués au dépourvu ou bien sur la base de requêtes formulées par la population. La police environnementale travaille en collaboration avec la police nationale, la Gendarmerie Royale et le ministère de la Justice et des libertés, pour constater les différentes infractions environnementales, notamment celle techniques et qui sont liées à la pollution atmosphérique et aux études d'impact avant la réalisation des projets.
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Pour ce qui est des missions de la police des eaux, ce corps intervient en vertu de la loi.
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Société Le Maroc a mis en place une première unité de police de l'environnement, qui aura notamment pour mission de « lutter contre les infractions environnementales », a-t-on appris de source officielle. 25 février 2017 à 18:05 Mis à jour le 26 février 2017 à 11:39 Des membres de délégations internationales lancent un globe gonflable lors de la Conférence internationale sur le climat COP22, le 18 novembre 2016 à Marrakech. © Fadel Senna/AFP « La première promotion des inspecteurs de la police de l'environnement, composée de 40 membres, a été installée jeudi à Rabat », a rapporté l'agence de presse officielle MAP. Equipés de véhicules de couleurs noire et verte, siglés en arabe et en français « police de l'environnement », ces inspecteurs procéderont à des contrôles dans les décharges, les stations d'épuration des eaux usées ainsi que dans le transport des déchets dangereux, selon la MAP. En collaboration avec la police, la gendarmerie et le ministère de la Justice, ils devront « constater les différentes infractions environnementales, notamment (…) celles liées à la pollution atmosphérique, procéder aux études d'impact avant la réalisation des projets » ou s'assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
La multiplicité des intervenants complique également la tâche de ce corps de police unique du genre. Pour ne pas s'emmêler les pinceaux, tout un travail de coordination reste à faire avec les brigades relevant de la Gendarmerie Royale, le ministère de la Justice ou encore les inspecteurs de contrôle du ministère délégué chargé de l'Environnement. Au niveau juridique et réglementaire, la mission des inspecteurs de l'environnement se heurte à un vide flagrant. Car, en l'absence de normes de police environnementale proprement dites et d'une qualification juridique claire du délit ou de l'infraction écologique dans le Droit marocain, il devient pratiquement impossible de sévir contre les personnes ou les parties incriminées. De même, au niveau judiciaire, le besoin se fait sentir pour des juges spécialisés et bien formés pour pouvoir interpréter et appliquer à bon escient les textes de loi relatives à l'environnement et au développement durable. Après la police « verte », verra-t-on bientôt s'installer des tribunaux et des juges « verts »?
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