Offre D Emploi Cud Dunkerque | Comment Lire La Taxe Régiopnale Y1 Sur Ma Carte Grise ?
Urgences Adultes & enfants En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112 (numéro d'appel d'urgence européen). Nos services d'urgence seront sollicités par le SAMU. Offre d'emploi Infirmier/infirmière (H/F) - 59 - DUNKERQUE - 133YFGD | Pôle emploi. Maternité et Gynécologie Sur le point d'accoucher? Des douleurs inhabituelles ou de la fièvre (+38°C)? Présentez-vous aux urgences gynécologiques de notre Maternité. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, appelez le 15 (SAMU) ou le 112 Presse A+ A- Accessibilité Afin d'être accessible au plus grand nombre, nous vous informons que vous avez la possibilité de modifier la taille d'affichage du contenu de notre site. Pour cela, voici les commandes à reproduire à l'aide de votre clavier: Notre offre de soins Patients Public Professionnels de santé Le Centre Hospitalier
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Contexte: La Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) a engagé avec les communes de son agglomération une démarche de rapprochement de certains de ses services. Cela se traduit notamment par la mutualisation en cours des services en charge des ressources humaines entre la Communauté Urbaine et la Ville de Dunkerque avec la possibilité offerte aux autres communes de rejoindre ce service.
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L'assurance auto au tiers plus propose un bon ratio garanties/prix et son tarif est en moyenne 20% moins cher qu'une assurance auto tous risques. Bon à savoir: Attention à ne pas confondre la date du CI avec la date d'achat ou la date de l'immatriculation actuelle de votre voiture. La date d'achat est le point de départ de votre délai d'un mois pour faire immatriculer votre véhicule. La date de l'immatriculation actuelle, elle, est située au champ I de votre carte grise. Dans le cas d'un véhicule neuf, elle correspond à la date de la première mise en circulation. En revanche, s'il s'agit d'une voiture d'occasion, elle revient à la date d'édition de votre certificat d'immatriculation. Où trouver la date CI carte grise? Depuis l'année 2009, qui a marqué l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro d'immatriculation de la voiture. Cette date de mise en circulation correspond maintenant à la date de première immatriculation.
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2 Les taxes additionnelles La taxe régionale fait partie des taxes additionnelles dont chaque propriétaire doit s'acquitter. Les composantes des taxes additionnelles sont libellées selon la nomenclature en place avec la SIV dans le cadre de la carte grise devenue certificat d'immatriculation comme suit: Y. 1 Montant de la taxe régionale en € Y. 2 Montant de la taxe additionnelle parafiscale en € Y. 3 Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l' écotaxe en € Y. 4 Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation en € Y. 5 Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en € Y. 6 Montant total de la taxe à acquitter en €. Le règlement des taxes se fait soit par carte bleue soit en espèces ou par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, à la régie de la préfecture de votre choix ou chez un professionnel habilité et/ou agréé. Renseignez-vous dans votre région. 2. 1 La taxe CO2. Lire: taxe additionnelle CO2 Toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 est soumise à cette taxe.
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G. 1 Poids à vide national en Kg. J Catégorie du véhicule CE. J. 1 Genre National. 2 Carrosserie CE. 3 Carrosserie: Désignation Nationale. K Numéro de réception par type (si disponible). P. 1 Cylindrée en cm3. 2 Puissance nette maximale en Kw (1 cheval DIN = 0, 736 Kw). 3 Type de carburant (source d'énergie). 6 Puissance administrative nationale ( Chevaux Fiscaux). Calcul de la Puissance Fiscale Q Rapport puissance/masse (Motocycles) S. 1 Nombre de places assises y compris le conducteur. S. 2 Nombre de places debout (Le cas échéant). U. 1 Niveau sonore à l'arrêt en dBa. 2 Vitesse du moteur (en min-1). V. 7 Émission CO2 en Gr/km. V. 9 Classe environnementale. X. 1 Date pour la visite du Contrôle Technique. Y. 1 Montant de la Taxe Régionale calculée en fonction du nombre de Chevaux Fiscaux et en fonction du Prix du Cheval Fiscal dans votre Région. Tarif Carte Grise par Région Y. 2 Montant de la Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Taxe sur les Véhicules de Société Y.
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À la rubrique Y du certificat d'immatriculation, la carte grise désormais délivrée au format européen, figurent les taxes réglées pour son émission. La taxe la plus élevée est bien souvent la taxe Y1, la taxe régionale sur la carte grise. 1 - Comment est calculé le prix de la taxe Y1 sur la carte grise? Le tarif de la taxe Y1 de la carte grise est calculé en tenant compte de 4 critères: le type de véhicule, l'âge de la voiture, le tarif du cheval fiscal (CV), ce tarif étant voté chaque année par le conseil régional du lieu de résidence du propriétaire, le nombre de chevaux fiscaux, tel qu'il figure à la case P6 de la carte. En effet, la taxe Y1 se calcule en multipliant le tarif du cheval fiscal par la puissance fiscale (nombre de CV) et en appliquant les réductions selon le type et l'âge. À savoir: les autres taxes sur la carte grise sont la redevance d'acheminement, les frais de gestion, la taxe pour la formation professionnelle dans les transports, la taxe CO2 et le malus au poids.
Vous l'avez compris, cette date détermine l' âge de votre voiture. Elle est notamment le premier élément à examiner pour la qualification de voiture de collection. Pourquoi la date du CI est-t-elle si importante? La date du CI influe sur le coût de votre certificat d'immatriculation, de votre assurance, ainsi que sur le prix de vente de votre voiture. En effet, à kilométrage égal, une voiture plus récente disposera en général d'un prix de cession plus élevé. Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, vous devez impérativement vérifier la date d'immatriculation de sa carte grise. En ce qui concerne la carte grise, le montant du cheval fiscal est divisé par deux pour les voitures de plus de 10 ans. Les taxes Y1 et Y3 La taxe Y1 désigne le prix d'un cheval fiscal. Celui-ci varie chaque année car il est réévalué par le conseil régional. Le prix d'un cheval fiscal est donc le même pour tous les habitants d'une même région. Si la première immatriculation du véhicule a été réalisée il y a plus de 10 ans, le coût d'un cheval fiscal diminue de 50%.