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Le projet de loi retient une nouvelle appellation de la fondation, baptisée désormais "Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité et fonctionnaires relevant du ministère de l'Intérieur", a-t-il précisé, soulignant la volonté du département de tutelle d'élargir le cercle des adhérents et de s'ouvrir à l'ensemble des fonctionnaires du ministère. Selon le ministre, les catégories qui peuvent bénéficier des services de la Fondation sont les agents d'autorité, les fonctionnaires du ministère soumis au statut particulier des administrateurs, les fonctionnaires faisant partie des cadres assimilés ainsi que le reste des fonctionnaires relevant des services centraux et déconcentrés, percevant leur salaire du budget général. Fondation hassan 2 logement la. Ce texte vise en effet la consécration du droit d'accès aux prestations de la Fondation au profit des retraités qui relèvent des catégories susmentionnées ainsi que leurs conjoints et leurs enfants. La Fondation veille à assurer une série de prestations sociales, l'organisation d'activités de divertissement, ainsi que culturelles au profit des adhérents, leurs conjoints et leurs enfants, en plus de services de couverture médicale et de promotion des projets de logement entre autres, a-t-il expliqué.

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Ils etaient verbalement et physiquement abusifs, et avaient force les detenus de signer des declarations admettant des violations qui non jamais etaient faites. Mon frère etait faussement condamne a six mois de prison, mais sa peine ete reduite a trois mois par la cour d'appel. Il etait oblige de vendre le cafe a moitie-prix pour eviter les harassements de ces policiers sans scrupules qui veulent s'enrichir sur le dos des citoyens marocains. J'ai été extorqué dans le système judiciaire pour de grandes quantités d'argent a Casablanca. J' ai contacte l'ambassadeur du Maroc aux Etat-unis ainsi que le Ministre de la Communaute Marocaine residant a l'etranger pour m'aider a resoudre ce problem, mais en vain. Maintenant le business qui supportait une famille Marocaine a ete detruit, en plus ma famille a ete humilie et terrorise par ces policiers qui travaille en-dehors de la loie Marocaine. Fondation hassan 2 logement pour tou te. Ces officiers corrumpus ont inflige beaucoup de souffrance insupportable a ma famille. Ils ont rendu ma vie infernale en transformant mon reve d'investisseur Marocain en cauchemar a cause de leur extrosion, abus d'authorite et en falsifiant les rapports de police.

Les services sociaux comportent aussi la couverture médicale et l'assurance maladie complémentaire, la conclusion de conventions avec les banques et les organismes de financement pour faire bénéficier aux adhérents des crédits de consommation et des services bancaires selon des conditions préférentielles, ainsi que l'organisation d'activités culturelles, sportives et de loisirs en faveur des adhérents, leurs conjoints et leurs enfants. Projets conventionnés | Fondation. Le troisième texte présenté devant les membres de la commission de l'intérieur est le projet de loi N°60. 18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la direction générale de la protection civile. Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur a souligné que la création de cette fondation vise à asseoir des œuvres sociales à la hauteur pour cette catégorie de fonctionnaires, y compris ceux qui sont partis à la retraite, soumis depuis septembre 2016 aux règles de la discipline militaire. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, a précisé Noureddine Boutayeb, la direction générale de la protection civile veillera au développement et à la promotion des services sociaux au profit des fonctionnaires, agents et médecins de la protection civile, ajoutant qu'en vertu de ce texte, la Fondation va œuvrer à créer et à développer des structures sociales en faveur des bénéficiaires, leurs conjoints et leurs enfants à travers un ensemble d'activités à caractère social, sanitaire et culturel.

Les membres de cette commission ont également procédé à l'adoption, à l'unanimité, du projet de loi N°37. 18 relatif à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances. Lancement de la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel de la sant - Médias24. Ce projet vise à créer une Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et instances, qui peuvent avoir des antennes au niveau des régions ou de certaines grandes collectivités territoriales. Les missions de cette fondation visent à prodiguer des services sociaux au profit des fonctionnaires des collectivités territoriales qui y adhèrent, leurs conjoints et enfants, ainsi qu'à promouvoir des projets de logement au profit de ses adhérents et conclure des conventions avec des institutions publiques, semi-publiques ou privées, afin de faire profiter les adhérents des services d'hospitalisation, de traitement, d'assurance, du pèlerinage, de transport, d'enseignement supérieur de leurs enfants, de campings et de séjour touristique.
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