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L'état de conservation des oeuvres n'est pas toujours précisé. L'absence de précisions ne signifie pas que le lot est en bon état. Lorsque l'état est précisé cela n'est fait qu'à titre indicatif. Rien ne remplace l'examen des lots par l'acquéreur. Cependant nos équipes se tiennent à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur communiquer des photos complémentaires, vidéos et/ou rapports de conditions afin qu'ils puissent se faire leur propre opinion. Des restaurations ou accidents peuvent ne pas être visibles sur les photos communiquées. Il ne sera admis aucune réclamation concernant d'éventuelles restaurations ou accidents une fois l'adjudication prononcée. Les rapports de conditions demandés à la SAS Claude Aguttes et à l'expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Lot montre à gousset suisse. Ils n'engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l'origine d'une réclamation juridique. Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. Les descriptions en anglais et les indications de dimensions en inches ne sont données qu'à titre indicatif et ne pourront être à l'origine d'une réclamation.

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En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication, augmenté des frais à la charge de l'acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Claude Aguttes, préalable à la vente, mentionnant que l'enchérisseur agit comme mandataire d'un tiers identifié et agrée par la SAS Claude Aguttes, l'enchérisseur est réputé agir en son nom propre. Nous rappelons à nos vendeurs qu'il est interdit d'enchérir directement sur les lots leur appartenant. Lot montre à gousset la. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire- priseur lié à un disfonctionnement éventuel de la plateforme le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. La société Aguttes ne saurait être tenue pour responsable d'un disfonctionnement de la plateforme ou d'une interruption de connexion au cours d'une vente de nature à empêcher un acheteur d'enchérir. Les ventes online se finissent selon un chronomètre renseigné sur chaque lot.

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REGLEMENT DES ACHATS Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire ou par virement bancaire. Conformément à l'article L. 321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut etre délivré à l'acheteur que lorsque la société en à perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur. Moyens de paiement légaux acceptés par la comptabilité: • Espèces: (article L. Lot montre gousset pour récupération | eBay. 112-6; article L. 112-8 et article L.

Sans préjudice de poursuites en payement à charge de l\'acheteur défaillant, les lots impayés dans le délai indiqué ci-dessus pourront être remis en adjudication sur folle enchère dès que la salle de ventes ROPS l\'estimera opportun. Dans ce cas, l\'acheteur sera tenu de payer la différence de prix éventuelle ainsi que tous frais et débours relatifs aux ventes nécessitées pour pouvoir adjuger à nouveau le lot. Il ne pourra réclamer l\'excédent s\'il y en a. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme impayée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 10% par an. Montre de gousset argent 34gr | lot 91 | BIJOUX, MONNAIES, BONS BIBELOTS, TABLEAUX, MOBILIER chez GEOFFROY-BEQUET | Auction.fr. En outre, en cas de non-paiement à l\'échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d\'une indemnité forfaitaire 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 75€ et indépendamment des intérêts de retard. De plus, ces frais seront additionnés d\'un droit de garde de 3€ par jour et par lot avec un minimum de 30€.

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