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Textes de loi > Le Code du Commerce > Article L823-9 Créé par Ordonnance n°2005-1126 du 8 septembre 2005 - art. 19 () JORF 9 septembre 2005 Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice. Lorsqu'une personne ou une entité établit des comptes consolidés, les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Code du Commerce - Article L823-9. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 823-14, la certification des comptes consolidés est délivrée notamment après examen des travaux des commissaires aux comptes des personnes et entités comprises dans la consolidation ou, s'il n'en est point, des professionnels chargés du contrôle des comptes desdites personnes et entités.

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Code de commerce: article L823-1 Article L. 823-1 du Code de commerce Article précédent - Article suivant - Liste des articles I. -En dehors des cas de nomination statutaire, les commissaires aux comptes sont désignés par l'assemblée générale ordinaire dans les personnes morales qui sont dotées de cette instance ou par l'organe exerçant une fonction analogue compétent en vertu des règles qui s'appliquent aux autres personnes ou entités. L 823 9 du code de commerce et d'industrie. Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès sont désignés dans les mêmes conditions. Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer le titulaire prennent fin à la date d'expiration du mandat confié à ce dernier, sauf si l'empêchement n'a qu'un caractère temporaire. Dans ce dernier cas, lorsque l'empêchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions après l'approbation des comptes par l'assemblée générale ou l'organe compétent.

L 823 9 Du Code De Commerce France

Dernière mise à jour: 4/02/2012

823-16 du code de commerce.

Fonds d'écran Harley Davidson logo Téléchargez les fonds d'écran Harley Davidson du logo avec le « Bouclier & Bar ». Pour la petite histoire, le logo Harley-Davidson à véritablement commencé en 1908... Tout commence en 1903 - William et Arthur Davidson dévoilent leur première Harley-Davidson. Le « Bouclier & Bar » est un des logos plus reconnus dans le monde. Harley davidson fond d écran gratuit. Son apparence la plus ancienne connue remonte en fait à 1908. Il a été utilisé sur les boîtes à outils des motos de la compagnie Harley-Davidson de 1908. En revanche, c'est en 1910, qu'il a commencé à apparaître sur les pièces d'emballage et dans la littérature de la société. La désormais familière coloration orange et noire a été ajoutée en 1922 dans le cadre d'une refonte de l'emballage pour les pièces et accessoires. C'est seulement en 1930 que la demande de la marque pour le logo Bar & Shield à réellement été faite. Alors que la forme a quelque peu varié au fil des ans, il continue d'être facilement reconnaissable. Source - Muséum Fonds d'écran Harley Davidson Aigle Téléchargez les fonds d'écran Harley Davidson aigle réalisés avec le logo de l'aigle.

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C'est en 1976 qu'une peinture à été réalisée par un artiste de Milwaukee Paul Smith, mettant en vedette les quatre fondateurs de Harley-Davidson, Celle-ci est inspiré par l'Amérique du bicentenaire et le logo Bar & Shield a été couplé avec un aigle royal. Willie G. Davidson, petit-fils d'un des fondateurs, a déclaré: « Harley-Davidson incarne le système de la libre entreprise américaine ». Une reproduction a été vendu dans le catalogue d'accessoires de 1976 comme « l'Affiche de la Liberté ». Source - Muséum En février 1982, les treize dirigeants d'Harley-Davidson signent une lettre d'intention d'achat Harley-Davidson Motor Company de l' AMF. Fond d'écran HD harley davidson moto vue de côté, Images et Photos. Lorsque le rachat est officiel, l'expression « l'aigle s'envole seul » en version original cela rend mieux ^^ « The Eagle Soars Alone » devient un cri de ralliement. Source: Muséum le logo avec l'aigle revient en force ou celui avec les ailes d'aigle royal pour sa déclinaison. Note: C'est en 1933, qu'une conception d'aigle voit le jour et est peinte sur tous les réservoirs d'essence, marquant ainsi le début graphique qui représente la marque Harley-Davidson.

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