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Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d'acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. Ce modèle d'acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées. Arrêté de non imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et mise en congé de maladie ordinaire pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL Télécharger le modèle d'acte

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Le gouvernement souhaite aujourd'hui « renforcer » encore le télétravail dans la fonction publique. La circulaire du Premier ministre, qui s'applique donc autant que faire se peut dans la fonction publique territoriale, précise que le télétravail doit être « la règle » pour les agents dont les fonctions le permettent, avec une possibilité, mais seulement « pour les agents qui le demandent », de se rendre sur site « une fois par semaine ». Maladie professionnelle - Résolue. « Les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible », souligne aussi le Premier ministre, et se limiter, lorsqu'elles sont indispensables, à « six participants au maximum ». Le cabinet du ministère de la Fonction publique a toutefois précisé, ce matin, lors d'une rencontre avec la coordination des employeurs territoriaux, que cette instruction ne s'appliquait pas aux instances mais uniquement aux réunions professionnelles. Le chef du gouvernement demande aux administrations « d'entretenir un dialogue social de proximité » avec les organisations syndicales sur la mise en œuvre de ces règles, et appelle à « une vigilance particulière » sur les risques psychosociaux, « en particulier ceux liés à l'isolement des agents ».

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Accueil CARRIÈRE Modèles de documents RH Modèles d'arrêtés Vous trouverez ici l'ensemble des modèles d'arrêtés qui concernent la carrière et la gestion des ressources humaines. Ils sont fournis à titre indicatif. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation.

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En cas de congé maladie ordinaire Les dispositions de la loi de 1984 s'appliquent au congé de maladie "ordinaire" et au congé de longue maladie. Reconnaissance maladie professionnelle fpt auto. Le fonctionnaire perçoit 3 mois à plein traitement + totalité du supplément familial de traitement (SFT) + indemnité de résidence (IR) + avantages familiaux (AF) + totalité des indemnités accessoires, sauf celles attachées à l'exercice des fonctions ou qui remboursent des frais; 9 mois à demi-traitement + 1/2 indemnité d'accessoire + SFT + IR + AF. Le fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, a droit à des congés de longue maladie, lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et rend nécessaire un traitement, ainsi que des soins prolongé, présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Depuis le décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008, la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration. Maladie des agents de la FPH et invalidité Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la reconnaissance de la maladie professionnelle peut s'appliquer aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

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Bonjour Hic, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d'informations personnelles. L'objectif est de protéger vos données personnelles. Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46. Bonne journée. Ce post vous a-t-il été utile? aucun utilisateur n'a répondu à la question pour l'instant Autres réponses Elryn 2 13247 réponses publiées 1435 meilleures réponses Inscrit(e) le 10/08/2017 Votre maladie professionnelle a été reconnue? Lettre de demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle. Ou vous êtes indemnise en maladie normale car c'est encore en instruction? Bonjour, oui le CRRMP a donné un avis favorable à ma maladie professionnelle depuis le 16/09/2021. Et je reçois mes indemnités journalières majorées jusqu'au 09/05/2022.

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