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Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep), en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? Médecine du travail, sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur. MERCI DE LA REPONSE Congé de Longue Durée Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio

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A qui le dossier en santé au travail peut-il être transmis? Les règles générales relatives à l'accès aux données relatives à la santé s'appliquent, avec toutefois quelques spécificités. Peuvent accéder au dossier: le salarié et ses ayants droit, dans les conditions fixées par les articles L. 1111-7 et L. 1110-4 du code de la santé publique (CSP) (cadre général); le médecin explicitement désigné par le salarié (dans ce cas, la copie du dossier est transmise soit par l'intermédiaire du salarié s'il le souhaite, soit directement au médecin désigné). un autre médecin du travail qui poursuit la prise en charge si un médecin est identifié, le dossier lui est transmis sauf opposition du salarié; si aucun médecin n'est identifié, le nouveau médecin, une fois désigné, doit recueillir l'accord écrit du salarié pour obtenir transmission de son dossier par l'ancien médecin du travail. un autre médecin du travail, remplaçant le médecin du travail habituel, sauf opposition du salarié. Médecine du sport Archives • Santé & Travail. l'équipe pluridisciplinaire instaurée par l'article L.

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En médecine du travail, cela suppose donc que: l'employeur ne peut imposer au médecin du travail les conditions de conservation des dossiers; l'employeur doit donner les moyens au médecin du travail pour que soit assurée la confidentialité des dossiers, notamment grâce à des locaux sécurisés. La conservation à distance (par exemple, au siège de l'entreprise situé sur un autre site) est déconseillée; en cas de cessation définitive d'activité de l'entreprise, le médecin du travail peut inciter les salariés à demander une copie de leur dossier et les entreprises à faire héberger les dossiers restants chez un hébergeur agréé. Les dossiers des salariés exposés, dans le cadre de la surveillance médicale renforcée, sont transmis au médecin inspecteur du travail. Combien de temps les données du dossier de santé au travail doivent-elles être conservées? Question medecine du travail et des maladies. La règle générale est posée par l'article R. 1112-7 du CSP, applicable aux établissements de santé: 20 ans à compter de la dernière consultation.

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4622-8 du code du travail (CT), uniquement pour ce qui est nécessaire à la prise en charge, après information du salarié et sauf opposition de sa part. En revanche, le psychologue n'est pas professionnel de santé et ne peut donc accéder au dossier; le médecin inspecteur du travail, en cas de risque pour la santé publique, ou sur demande de ce médecin, sans qu'il soit possible pour le salarié de s'y opposer. Quels éléments du dossier en santé au travail sont communicables? Tous les éléments du dossier sont communicables au salarié, sauf: les informations mettant en cause des tiers ou recueillies auprès de tiers; les informations pouvant dévoiler un secret de fabrique ou des informations confidentielles concernant l'entreprise; les notes personnelles du médecin, qui ne sont pas destinées à être conservées car ne pouvant être considérées comme contribuant à l'élaboration et au suivi du diagnostic. C'est, là encore, un principe général qui s'applique à tout dossier médical. Question medecine du travail des. Quel est le support du dossier en santé au travail?

Puis-je contacter la médecine du travail? Qui peut contacter la médecine du travail? La médecine du travail peut être contactée par les employeurs et par les travailleurs. Tous les employeurs de droit privé peuvent contacter la médecine du travail (2). Le salarié peut donc, à tout moment, demander une visite médicale auprès de son médecin du travail, s'il pense que ses problèmes de santé peuvent être en relation avec le travail ou retentir sur son travail. Un rendez-vous peut être demandé directement auprès du secrétariat du médecin du travail. Quelles sont les étapes d'une visite médicale? La visite médicale en 3 étapes Accueil du salarié et constitution du dossier médical. Le salarié est accueilli dans nos locaux par une assistante médicale. Question à propos de l'article Médecin et médecine du travail et. Attente en salle d'attente. Déroulement de la consultation médicale. Visites médicales obligatoires la visite d'embauche. la visite intermédiaire (pour les suivis individuels renforcés: postes à risques) la visite périodique (tous les 4 ans maximum) la visite de pré-reprise à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil: pendant un arrêt de plus de 3 mois.

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Permettez-moi de trop réfléchir à cela.