Fonction Publique : La Titularisation - Syndicat Cftc Des Territoriaux De Toulon Et Du Var - Tektro Site Officiel Le

Wed, 10 Jul 2024 14:09:19 +0000
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Pièce-Jointe: Communiqué de Presse — Inter Fonction Publique CFTC — Rémunération des Fonctionnaire Crédit photo: kentoh -

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Fin des catégories ABC, intéressement, les pistes évoquées par Amélie de Montchalin, ne manquent pas. La CFTC étudiera ces propositions mais, d'ores et déjà, elle rappelle que la Fonction Publique n'est pas Une et Unique! À ce titre la fonction publique hospitalière, la police, l'éducation nationale, ou les collectivités territoriales ont des problématiques propres et des leviers distincts à améliorer pour valoriser et reconnaitre les carrières des agents! Enfin la CFTC invite le futur gouvernement à penser un système de rémunération digne garantissant aux agents publics un pouvoir d'achat tout au long de leur vie, retraites incluses! En effet, pour compenser l'absence de relèvement du point d'indice, l'État et les collectivités ont multiplié les primes. Mais, celles-ci ne sont pas intégrées au calcul des retraites. Ces situations ne peuvent pas durer au risque de plonger dans la précarité nombre d'anciens agents de la fonction publique. Attachée à la notion de rémunération digne, de juste salaire, la CFTC ne peut se résoudre à voir les serviteurs de l'État tomber dans la précarité une fois achevée leur carrière.

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Aujourd'hui, cette possibilité est aussi offerte aux agents de la fonction publique territoriale. Références: Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, JO du 6 mai. Publié le 06/05/2020 • Par Emeline Le Naour Léna Jabre • dans: Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

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La revalorisation de filières féminisées et peu primées, comme les filières sociale et socio-éducative, et des métiers en tension comme celui des médecins du travail. La mise en place d'une convergence indemnitaire: En Ile-de-France entre administration centrale et services déconcentrés, Pour les catégories B et A administratifs (Attachés et SA) entre employeurs publics ministériels afin de favoriser les mobilités interministérielles. L'augmentation des taux de promotion des catégories B et C pour 3 ans. Le bénéfice pour les agents de l'État et de la Territoriale des grilles indiciaires du Ségur de la Santé, au 1 er janvier 2022. Le versement d'une indemnité inflation exceptionnelle de 100 € à tous les agents ayant une rémunération inférieure à 2000 € net par mois. L'attribution d'une prime de 500 € annuel, à compter du 1er janvier 2022, pour les maîtres d'apprentissage. Le maintien du niveau de rémunération des élèves ayant réussi les concours internes des Écoles de Services Publics. Le gouvernement ne souhaite en aucun cas une remise en cause du statut de la Fonction Publique mais annonce vouloir une négociation sur les rémunérations et carrières avec trois objectifs: Donner à chacun des perspectives réelles d'augmentation salariale, Améliorer l'attractivité et réduire les inégalités entre les différents métiers de la Fonction Publique, Arriver à une situation équitable par rapport à la retraite.

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L'autorité détentrice du pouvoir de nomination, détient le pouvoir disciplinaire. Dans le cas du détachement, il s'agit donc de la collectivité d'origine. Ainsi, l'agent titulaire est réintégré dans son administration d'origine où il sera sanctionné pour les fautes commises en tant que stagiaire. Le conseil de discipline compétent est également celui de la collectivité d'origine. L'exclusion définitive de service entraîne la radiation des cadres. Elle n'ouvre pas droit à l'indemnité de licenciement. En revanche, l'agent qui remplit les conditions peut prétendre au versement des allocations pour perte d'emploi, quel que soit le motif du licenciement. Les allocations sont toujours à la charge de la collectivité, même en cas d'adhésion au régime d'assurance chômage. 2) Le licenciement pour insuffisance professionnelle L'insuffisance professionnelle se distingue: de la faute professionnelle caractérisée par la mauvaise volonté, la négligence professionnelle, de l'altération de l'état physique ou mental du stagiaire.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué pour siéger au sein du CSE. Actualités, ressources, ne manquez rien abonnez-vous à notre newsletter

Ce décret, dont la publication était réclamée par les employeurs du bloc local et les organisations syndicales depuis plusieurs mois tombe ainsi à point nommé. Ce dernier détermine les nouvelles modalités qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine. Des dispositions qui devraient être largement usitées par les employeurs publics durant la période de déconfinement et la reprise progressive des services dans les collectivités. Plus de flexibilité Grand apport de ce nouveau décret: l'autorisation de télétravail est maintenant délivrée pour un recours régulier ou ponctuel.

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