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L'ouvrage est à jour, notamment, des textes suivants: loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021; loi du 7 décembre 2020 d'accélération et simplification de l'action publique; lois du 25 avril et du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020. Date de parution 19/05/2021 Editeur Collection ISBN 978-2-247-20531-8 EAN 9782247205318 Format Grand Format Présentation Relié Nb. de pages 3661 pages Poids 1. 52 Kg Dimensions 13, 9 cm × 20, 3 cm × 7, 3 cm Le Code général des impôts le plus complet. Les + de l'édition 2021: le seul Code général des impôts annoté sur le marché; l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement); les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article; code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette). Cette 30ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.

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Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 06/2022 - 29 e édition Auteur(s): Ludovic Ayrault; Olivier Négrin Livraison prévue à partir du 02-06-2022 Les + de l'édition 2022: - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 29 ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

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L'administration vient de commenter le dispositif de transfert de plein droit à la société absorbante des déficits antérieurs de la société absorbée pour les opérations de fusions réalisées depuis 2020.

Le code est notamment à jour des textes suivants: - loi de finances pour 2022 Le texte du code officiel - intitulé L ivre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. Fiche technique EAN 9782247214471 Date de parution 2 juin 2022 Public cible - professionnels fiscalistes: avocats, experts-comptables, commissaires au compte, directeurs financiers, comptables - administration et juridictions fiscales - enseignants et étudiants spécialisés Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection Codes Dalloz Professionnels Thématiques Comptabilité Fiscalité, Finances publiques Droit fiscal Largeur 128 Hauteur 193 Nombre de pages 1980 Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté Version papier

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Les ailes sont faites de longerons en lamellé collé bois et tissu de carbone 193 h/m² recouvert de résine époxy SR 1700 / SD 7825, de nervures en mousse PET revêtu d'un composite contreplaqué- tissu de verre-époxy. Pour la réalisation de son train principal, Mr Audinet s'est équipé de tissus en fibres de verre unidirectionnels UD Verre tissé 300g/m² pour obtenir une légèreté et un très bon allongemen t lors des futurs atterrissages de son Gaz'aile. Merci à Pascal Audinet

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Domaines d'application: Bois, céramique, cuir, faïence, marbre, métaux, pierre, porcelaine, et la plupart des plastiques (sauf polyéthylène, polypropylène, Téflon®). Conditionnements: Seringue de 24ml. Recommandations d'usage: Pour de meilleurs résultats, il est recommandé de poncer les surfaces à encoller avec du papier de verre afin de les rendre plus rugueuses. Durant le temps de séchage, maintenir en contact les surfaces encollées (à l'aide d'un serre joint, ruban adhésif …) pendant 4 minutes. Compter 2 heures pour atteindre la solidité définitive. Application: L'Araldite ® Instant est une colle époxy à 2 composants à prise très rapide. Collage transparent. Les éléments collés peuvent être repositionnés pendant 60 secondes et l'assemblage est manipulable après 4 minutes. Pleine solidité après 2 heures. Haute résistance à l'arrachement, à l'humidité, aux huiles, produits chimiques, chocs et vibrations. Colle aérosol Aerofix pour tissu carbone. Tenue en température: -30°C à +65°C. Stockage: Stocker à température ambiante et à l'abri de l'humidité, idéalement dans son emballage d'origine.

Monter la température du local à 20°C minimum avant de commencer à stratifier. L'hygrométrie sera strictement inférieure à 70% Maintenir une température constante durant la stratification Eviter l'exposition aux ultra-violets durant la polymérisation.