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Sécurité incendie, accessibilité au public…, la mise aux normes ERP d'un gîte de grande capacité génère des coûts conséquents qu'il faut intégrer dans son budget A défaut de respecter les normes ERP, le loueur peut être contraint de fermer une partie des lits pour poursuivre l'activité, ce qui met en danger sa rentabilité En cas d'accident grave, s'il y a infraction, le ministère public peut décider de poursuivre l'exploitant au pénal Je discute régulièrement avec des créateurs qui souhaitent ouvrir des gîtes de grande capacité. Il s'agit parfois de grands gîtes destinés à accueillir des groupes d'amis ou des cousinades ou parfois de gîtes plus petits pour des familles nombreuses. Erp locaux à sommeil du. Ces créateurs méconnaissent souvent les règles en matière de sécurité incendie et d'accessibilité. Or elles ont une importance considérable. En effet, à partir du moment où le gîte ou le meublé de tourisme a une capacité supérieure à 15 personnes, il est soumis aux normes des établissements recevant du public et sera classé ERP en 5e catégorie avec locaux à sommeil.

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Exceptions L'article GN6 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP dispose que l'utilisation exceptionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au maire de la commune. Toutefois, certains types d'établissements sont dispensés de cette obligation, car la nature de leur exploitation leur permet d'accueillir les personnes qui souhaitent y séjourner, quel que soit leur âge. Il s'agit: des auberges de jeunesse, généralement de type ''R'', parfois classées en type ''O'' des hôtels (type ''O'') des gîtes d'étape relevant du type ''PE'' (petits établissements) dès lors qu'ils hébergent au moins 7 mineurs en dehors de leur famille

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Sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil Mise à jour le 17/10/2019 > guide sur la sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil - format: PDF - 0, 15 Mb > notice de sécurité ERP de 5ème catégorie (4 pages) - format: PDF - 0, 12 Mb Partager Documents listés dans l'article: > guide sur la sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil - format: PDF - 0, 15 Mb - 17/10/2019 > notice de sécurité ERP de 5ème catégorie (4 pages) - format: PDF - 0, 12 Mb - 17/10/2019

Les portes peuvent être à fermeture automatique. e) Circulations intérieures: elles sont conformes aux dispositions de la section IX et doivent être dans tous les cas parfaitement matérialisées. f) Désenfumage: chaque compartiment doit être désenfumé suivant les dispositions du IV du présent titre. CO 26 Recoupement des vides § 1. Les parois verticales auxquelles un degré de résistance au feu est imposé doivent être construites de plancher à plancher. Erp locaux à sommeil de bébé. § 2. Les combles inaccessibles et l'intervalle existant entre le plancher et le plafond suspendu, doivent être recoupés par des éléments en matériaux de catégorie M0 ou par des parois PF de degré un quart d'heure. Ces cellules doivent avoir une superficie maximale de 300 mètres carrés, la plus grande dimension n'excédant pas 30 mètres. Ce recoupement n'est pas exigé si les vides ci-dessus sont protégés par (Arrêté du 12 octobre 2006) « un système d'extinction automatique du type sprinkleur », ou se trouvent à l'intérieur des compartiments définis à l'article CO 25.