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Article mis à jour le: 14 juillet 2021 Le PSLA entre dans le cadre d'un dispositif original en vigueur depuis 2004. Il permet aux ménages à revenu modeste d'accéder à la propriété grâce une formule originale: la location accession. Définition et fonctionnement Les conditions de la location-accession sont souples et permettent de devenir propriétaire de sa résidence principale en deux étapes, Une phase locative qui varie de 1 à 5 ans pendant laquelle le candidat à l' accession à la propriété paye une redevance mensuelle. A ce stade, le logement reste la propriété de l'office HLM. Une phase acquisitive pour les ménages qui lèvent l'option. Le PSLA, souscrit à l'origine par l'office HLM pour acquérir le logement est alors transféré au locataire accédant. PSLA : La revente ou la mise en location future - Qualit'Immo. Important: pendant la phase locative, le logement est diminué de 1% par an. La phase locative Dans un premier temps, le locataire accédant verse à l'office HLM une redevance mensuelle qui comprend, outre l' indemnité d'occupation correspondant à la location du logement, une épargne mensuelle qui constituera un apport déductible du prix de vente.

241-3 du code de l'action sociale et des familles à l'un des enfants à charge Source du texte de loi de cet article: BOI-TVA-IMM-20-20-20-20140715 concernant l'achat immobilier en zone ANRU Ces articles pourraient vous intéresser aussi:

Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ « Visas et Classification CNC », sur (consulté le 17 août 2020) ↑ Katrina Onstad, « Adapting to Life's Change, on Screen and Off », The New York Times, ‎ 30 août 2009 ( lire en ligne) ↑ CA, « Director Atom Egoyan praises grieving Liam Neesons professionalism - Entertainment - Arts », The Journal Pioneer (consulté le 26 juillet 2010) ↑ (en) « Chloe », Rotten Tomatoes. ↑ (en) « Chloe », Metacritic. ↑ Critiques Presse pour le film Chloe - AlloCiné ↑ a b et c (en) « Chloe », sur Box Office Mojo (consulté le 14 février 2013). Chloe film complete vf 2. Annexes [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Liste de films LGBT De nombreux autres films n'ont pour titre qu'un prénom féminin, parmi lesquels: Alice, Ashley, Benedetta, Carmilla, Carol, Chantal, Eloïse, Emmanuelle, Flossie, Frida, Gigola, Giselle, Giulia, Jolene, Lianna, Lizzie, Loulou, Luz, Margarita, May, Olivia, Paprika, Pola, Sappho, Sara, Sonja, Vanessa, Violette. Liens externes [ modifier | modifier le code] Ressources relatives à l'audiovisuel: Allociné Ciné-Ressources Cinémathèque québécoise Office national du film du Canada (en) AllMovie (en) American Film Institute (en) Internet Movie Database (en) Metacritic (en) Movie Review Query Engine (de) OFDb (en) Rotten Tomatoes (mul) The Movie Database (en) Site officiel (en) Chloé sur l' ELMS

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