Pompe Sur Chariot Saint — Article L376-3 Du Code De La Sécurité Sociale | Doctrine
Pulvérisateur thermique GeoTech SP 540 2S sur chariot avec moteur thermique 2 temps et réservoir 50 litres. Très simple à utiliser grâce à l'enrouleur dont il est muni, il est aussi très simple à déplacer grâce aux roues pneumatiques et aux roues pivotantes de la brouette. C'est un outil parfait pour les petits et moyens travaux de pulvérisation. La pression de service est réglable entre 15-25 bars. Elle permet de pulvériser le jet jusqu'à 8 mètres de longueur à l'horizontale, et 6 mètres de hauteur à la verticale. Pompe CAT sur chariot. Le châssis complet et l'enrouleur sont réalisés entièrement en acier. La motopompe de pulvérisation est livrée équipée du tuyau haute pression de 30 mètres et de nombreux autres accessoires. En outre, le groupe pompe doté de sa propre structure peut être démonté de son chariot et de son réservoir pour être utilisé en autonomie.
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- Raccord droit et coudé cannelés en inox. - Variateur de vitesse. - Garniture mécanique en EPDM (+110°C). - Garniture mécanique en VITON (+130°C). Livré non-assemblé: - 1 Pompe de transfert ALM. - 1 Chariot de transport en inox 304, roues en Nylon. - 2 raccords femelle écrous tournants, sorties cannelés droite et coudée. - 1 Jeu de boulonnerie inox. Modèle Référence Tension (V) Puissance (Kw) Débit max (l/min) Hauteur max (m) Vitesse (Tr/min) Ø Asp / REF Bruit (dB) ALM 20-1400-CI 605492 230 / mono 0. 15 8 1 1400 3/4" M 60 ALM 20-2800 -CI 605493 0. 37 25 10 2800 64 ALM 25-1400 -CI 605494 0. 45 43 5 1400 1" M 65 ALM 25-2800 -CI 605495 0. 90 54 20 2800 86 ALM 30- 1400-CI 605496 0. 75 92 15 1400 1" 1/2 M 78 ALM 30- 2800-CI 605497 1. Pompe sur chariot porte. 50 81 30 2800 1" M 75 ALM 40-1400 -CI 605498 0. 90 130 10 1400 1" 1/2 M 79 ALM 50-1400 -CI 605499 1. 50 197 12 2" M 83 Dimensions de la pompe: Type A B C D E F G L M R R1 S T Kg AL 20 66 7 80 248 3/4" 68 3/4" 100 120 63 63 121 190 5. 2 AL 25 75 8 90 305 1" 70 1" 115 144 71 71 112 189 7.
Tuyau haute pression de 30 mètres Kit de valves et de joints utiles pour les principales réparations gants de travail anti-dérapants notice d'utilisation outils d'entretien/assemblage Bidon pour la préparation du mélange
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018 La caisse de sécurité sociale de l'assuré est informée du règlement amiable intervenu entre l'assuré et le tiers responsable ou l'assureur. L'assureur ou le tiers responsable ayant conclu un règlement amiable sans respecter l'obligation mentionnée au premier alinéa ne peuvent opposer à la caisse la prescription de leur créance. Ils versent à la caisse, outre les sommes obtenues par celle-ci au titre du recours subrogatoire prévu à l'article L. 376-1, une pénalité qui est fonction du montant de ces sommes et de la gravité du manquement à l'obligation d'information, dans la limite de 50% du remboursement obtenu. Le deuxième alinéa du présent article est également applicable à l'assureur du tiers responsable ou au tiers responsable lorsqu'ils ne respectent pas l'obligation d'information de la caisse prévue au septième alinéa de l'article L. 376-1. Une seule pénalité est due à raison du même sinistre. Article l376 1 code sécurité sociale le. La pénalité appliquée au tiers responsable ne peut excéder 30 000 euros lorsqu'il s'agit d'un particulier.
Article L376 1 Code Sécurité Sociale Le
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Cette indemnité est établie et recouvrée par la caisse selon les règles et sous les garanties et sanctions, prévues au chapitre 3 du titre III et aux chapitres 2, 3 et 4 du titre IV du livre Ier ainsi qu'aux chapitres 3 et 4 du titre IV du livre II applicables au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Article l376 1 code sécurité sociale pour 2011. Lorsque l'assuré victime de l'accident est affilié au régime agricole, l'indemnité est recouvrée selon les règles et sous les garanties et sanctions prévues aux chapitres 2, 3 et 4 du titre IV du livre Ier ainsi qu'aux articles L. 725-3 à L. 725-4 du code rural et de la pêche maritime. Dernière mise à jour: 4/02/2012