SociÉTÉ Civile ImmobiliÈRe (Sci) Et RÉSidence Principale | Ecouteur Interne Iphone 6S Plus

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Ecrit le: 18/11/2010 10:46 0 VOTER Bonjour, Voilà, je me pose une question concernant les SCI. Pour expliquer la situation, un couple marié achète un bien immobilier qui sera leur résidence principale. Pour ce faire, ils montent une SCI pour cet achat. Après recherches, je ne vois pas vraiment l'intérêt de créer une SCI, d'autant plus pour la résidence principale. Avez-vous déjà rencontré une telle situation? Par avance merci pour vos éclaircissements. Est-il intéressant de détenir sa résidence principale dans une SCI ?. Cordialement, Venaig -------------------- Modératrice Compta Online Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Une SCI pour la résidence principale Ecrit le: 18/11/2010 10:58 0 VOTER Bonjour Venaig, Monter une SCI pour une résidence principale, c'est transformer un immeuble en parts sociales. L'intérêt peut donc être, si je ne me trompe pas, en matière de succession et par conséquent en matière de droit d'enregistrement. Tout ceci est à vérifier. Amicalement, Re: Une SCI pour la résidence principale Ecrit le: 18/11/2010 11:16 0 VOTER Bonjour Claudusaix, Et merci pour la réponse.

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Ils vont ainsi pouvoir donner à chacun de leurs enfants, tous les 15 ans, des parts soit en pleine propriété, soit en nue-propriété en profitant de l'abattement de 100 000 € par parent et par enfant. Sci pour résidence principale. En fonction de leur âge et de la valeur des parts, ils pourront transmettre progressivement, en franchise de droit, tout ou partie de leurs parts. Il est aujourd'hui "plus efficace" de donner des parts d'une SCI plutôt que de réaliser une donation du bien aux enfants avec réserve d'usufruit car depuis 2013, une donation-partage ne peut porter sur un seul bien: elle serait requalifiable en donation simple ne permettant pas de figer civilement la valeur du bien au jour de la donation… En revanche, la donation-partage de parts de la SCI figera la valeur des parts au jour de la donation: un "détail" important au regard de l'équilibre de la transmission patrimoniale entre enfants. Conserver le pouvoir de gestion du bien Concernant la gestion du bien, la SCI permet de dissocier ceux qui détiennent le pouvoir de ceux qui détiennent le capital.

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En rédigeant les statuts de la SCI, il faut être très vigilant sur les détails des pouvoirs conférés au (x) gérant(s), à savoir vous, le(s) parent(s). Ils doivent vous protéger de votre vivant, et protéger le parent survivant – qu'il soit conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité (pacs) ou concubin. Et les statuts devront clairement mentionner tous les points relatifs à la gestion du bien – son entretien, sa vente éventuelle, le réemploi des fruits de la vente, etc. Opération onéreuse Un calcul s'impose toutefois car cette opération est onéreuse: il vous faudra généralement régler au notaire environ 1% de la valeur du bien au titre de l'apport du bien immobilier à la SCI, plus 1 500 euros (en moyenne) pour la rédaction des statuts et les frais de constitution. D'autres coûts indirects peuvent s'ajouter, comme la perte de l'abattement de 30% sur la masse taxable de ce bien à l'impôt sur la fortune immobilière, l'IFI. Sci pour residence principale du site. Une maison détenue en SCI ne peut en effet pas profiter de l'abattement pour résidence principale au titre de l'IFI.

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Nos Conseillers sont disponibles pour vous conseiller sur ce sujet, et trouver avec vous la solution la plus adaptée à votre situation et vos objectifs de vie. Alter-finances une équipe à votre écoute Notre équipe pluridisciplinaire, composée de spécialistes du droit, de la finance et de la fiscalité, permet de vous délivrer un conseil sur-mesure, et, dans votre intérêt. Notre aide dans l'organisation patrimoniale, au-delà des simples formalités administratives, de réaliser un audit complet de votre situation et de mettre en place, avec vous, des stratégies s'inscrivant dans la durée pour répondre pleinement à vos attentes et à vos objectifs sur le court, le moyen et le long terme.

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Vos biens détenus dans le cadre d'une SCI seront intégrés dans le calcul de votre IFI à hauteur de la valeur de vos parts dans la SCI. D'autre part, les associés d'une SCI ne pourront pas bénéficier de l'abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale. Si vous envisagez de faire l'acquisition d'un bien par une SCI, de réaliser des travaux afin de créer des déficits fonciers puis d'occuper ensuite (ou l'un des associés) le bien à titre onéreux cela pourra être considéré comme un abus de droit par l'administration fiscale. « La résidence principale en SCI, est-ce une bonne idée ? », Actualité/Avis d'Expert Immobilier. Elle pourrait considérer que cette opération n'a qu'un but fiscal et vise à contourner les dispositions de l'article 15-II du CGI qui interdit toute déductibilité des travaux par les propriétaires concernant les biens dont ils se réservent la jouissance. En conclusion L'acquisition ou la détention de la résidence principale par le biais d'une SCI ne sera donc recommandée que dans certaines situations précises. Le bien devra obligatoirement être loué nu, à défaut la SCI sera automatiquement soumise à l'impôt sur les sociétés.

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De plus, le taux d'emprunt et les garanties demandées par la banque s'avèrent souvent plus élevés. Occupation à titre gratuit ou onéreux Les associés de la SCI peuvent occuper le bien à titre gratuit ou onéreux. A noter, l'objet social de la SCI devra alors faire mention de la possibilité de mettre à disposition gratuitement le bien de la société. A défaut, une décision prise par l'assemblée générale des associés est nécessaire, le gérant n'étant pas habilité à décider seul de cette mise à disposition gratuite. SCI soumise à l'impôt sur le revenu (IR) Dans le cadre de l'acquisition de la résidence principale, il est recommandé de choisir l'impôt sur le revenu pour la SCI. En mettant à la disposition gratuite de ses associés un logement nu, la SCI ne déclarera aucun loyer et ne pourra, par conséquent, déduire aucune charge attachée au logement, y compris les intérêts d'emprunts. Elle aura donc un résultat fiscal nul. Sci pour residence principale du. La société devra faire une déclaration 2072-S-SD lors de l'année de sa constitution et sera ensuite dispensée d'établir la déclaration de résultats des SCI les années suivantes.

De même, il est recommandé de ne détenir qu'un seul bien au sein de cette SCI ceci afin d'en faciliter la gestion. Dans tous les cas, il conviendra d'être bien accompagné lors de la création. Vous avez une question? N'hésitez pas à nous contacter

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