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De plus, si vous utilisez un véhicule personnel pour des déplacements professionnels, vous pouvez bénéficier d'une réduction en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Comment déclarer la taxe? La taxe à l'essieu doit donc être déclarée et payée auprès de la DGFiP. Cette déclaration s'effectue à partir du 1er janvier 2022 en annexe de la déclaration dématérialisée de la TVA. La déclaration se fait uniquement en ligne. Pour rappel, une entreprise soumise au régime simplifié d'imposition de la TVA paie la taxe à la même date que sa déclaration annuelle de TVA. Actis payer en ligne e. Pour terminer, retrouvez les documents pour vous aider dans vos déclarations: La fiche d'aide au calcul de la taxe annuelle à l'essieu. Et la déclaration de la taxe à l'essieu annuelle en cas de cession de l'activité. Sources:;;
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Pour une première connexion, récupérez votre référence locataire(numéro à 8 chiffres - cf. ci-dessous) et inscrivez-vous. En 2020, votre avis d'échéance sera uniquement disponible sur votre Espace locataire. Courant 2020, la SDH va dématérialiser l'envoi de votre avis d'échéance. Il sera alors uniquement disponible sur votre Espace Locataire. C'est simple, pratique et bon pour la planète! Bienvenue sur votre espace locataire. Quand? Vous serez informés au préalable, par courrier, de la date effective de la dématérialisation. Comment? Chaque mois, un mail de notification vous informera de la mise à disposition du document sur votre Espace Locataire. Votre avis d'échéance sera accessible tous les mois sur votre Espace Locataire, consultable 24h/24, 7j/7. Et si j'ai besoin d'un format papier? Votre avis d'échéance sera téléchargeable. Vous pourrez ainsi l'imprimer, l'envoyer par mail … Ayez l'esprit tranquille: Profitez de la dématérialisation de votre avis d'échéance pour passer au prélèvement automatique. Pour cela, envoyez simplement votre demande par mail avec votre RIB (en précisant le choix de la date de prélèvement: 2, 5, 10 ou 15 du mois) à l'adresse.
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Depuis le 1er janvier 2021, la Taxe à l'essieu remplace la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Désormais, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) s'occupe de la gestion et du recouvrement de la Taxe à l'essieu pour les poids lourds. Historiquement, la Direction Générale des douanes et des droits directs (DGDDI) gérait la TSVR qui devient la Taxe à l'essieu. Ce changement aura, alors, un impact sur vos déclarations en janvier 2022. La Taxe à l'essieu ne concerne que les utilisations dans le cadre d'une activité économique professionnelle. ACTIS - Modification de la Taxe à l'essieu pour 2022. Mais quels sont les véhicules concernés par la Taxe à l'essieu? Premièrement, elle concerne tous les poids lourds ayant au moins 2 essieux, et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) atteint 12 tonnes ou plus. Cela concerne également les véhicules composés d'un tracteur et d'une semi-remorque dont le PTAC est égale ou supérieur à 12 tonnes. Enfin, les remorques d'un PTAC de 16 tonnes ou plus, sont également soumises à la taxe.