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Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 C'est une discussion Démarches I-CAD pour changement de propriétaire dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux;... 02/11/2014, 00h38 #1 Habitué Fonction Bénévole Association Sos Mistigris 87 Localisation 87 Messages 828 Date d'inscription juillet 2010 Bonsoir, Un couple d'amis a accepté d'adopter le chat d'une personne qui ne peut plus s'en occuper. Ils ont donc en leur possession la carte d'identification du chat, un accord signé du propriétaire actuel + une photocopie de sa pièce d'identité. Ne reste plus qu'à établir le chèque pour l'I-cad. Le seul hic, c'est que nous ne savons pas quelle est la somme demandée pour cette "transaction" car ce n'est clairement indiqué sur le site. Quelqu'un saurait-il me renseigner Merci d'avance!!! En avatar Karamel et Anouschka, pourris gâtés par leur maman... Publicité 02/11/2014, 00h44 #2 Moulin à paroles! Fonction Indépendant Localisation Puy de Dôme (63) Âge 29 Messages 1 911 Date d'inscription juin 2014 Coucou, Pour le changement de propriétaire de notre chien Roumain c'était dans les 9€ et quelque, faudrait que je trouve le papier demain Dernière modification par Yummy63; 02/11/2014 à 00h45.
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En revanche, c'est à la carte d'identification de l'animal qui fait foi pour déterminer qui en est son détenteur. C'est cette personne qui est responsable civilement des éventuels préjudices causés par un chien, et non pas son propriétaire légal, si ces deux personnes sont différentes! Quelles sont les formalités à remplir pour changer un chien de propriétaire? Vous l'aurez donc compris, pour transférer la propriété d'un chien d'une personne à une autre, il faut donc obligatoirement établir une attestation de cession. Cette attestation est d'ailleurs valable que le chien soit cédé gratuitement ou à titre payant à son nouveau propriétaire. Bien évidemment, une attestation de cession ne peut être établie que par le propriétaire légal de l'animal: on peut pas vendre ou donner ce qu'on ne possède pas!
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05/06/2015, 18h28 #10 Caniche Fonction Inactif Localisation HERBLAY (95) Messages 99 Date d'inscription novembre 2011 Bonjour, C'est tout à fait par hasard que je viens de tomber sur cette annonce et je peux vous répondre. Il y a 14 ans, j'avais fait stériliser et tatouer 2 chattes par l'intermédiaire de l'Ecole du Chat de ma région, et je me suis rendue compte en cherchant mes minetttes sur Filalapat (nouvelle application de l'I-cad agréée par le Ministère de l'Agriculture) qu'elles étaient toujours au nom de l'Ecole du chat, alors qu'à l'époque cette dernière m'avait dit avoir fait le nécessaire pour le transfert de propriétaire. J'ai donc envoyé un mail à l'I-cad qui m'a répondu qu'ils n'avaient jamais reçu les cartes du cédant et que je devais aller chez mon vétérinaire pour qu'il remplisse un formulaire de déclaration de perte/demande de duplicata par chat avec mes coordonnées (date, cachet du vétérinaire, signatures: la sienne et la mienne) et que je leur retourne avec un chèque (ou mandat-cash) de 4, 92 € par chatte à l'ordre de l'I-CAD.
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Réédition de pedigree: 10 € par pedigree Réédition pour changement de couleur, erreur de déclaration de l'éleveur (les erreurs du LOOF donnent évidemment lieu à réédition gracieuse), mais aussi pour y faire figurer les coordonnées du propriétaire du chat ou de nouvelles mentions: le titre obtenu par le chat lors de son parcours en exposition, les tests de détection des maladies génétiques répertoriées dans la race (voir page « Eleveurs », « Tests génétiques »),... Le LOOF peut rééditer un pedigree sur demande de l'éleveur, ou sur demande du propriétaire si ce dernier joint copie de la carte d'identification à son nom et copie du certificat de vente à son nom.
Maison ou appartement Même si votre chat est déjà habitué à vivre en maison, attention à ne pas le faire sortir dans le jardin trop tôt. Il faudra d'abord qu'il se sente parfaitement bien dans sa nouvelle maison, qu'il ait pris ses repères. Cela peut prendre plusieurs semaines. Ensuite, vous pourrez lui proposer l'accès à l'extérieur en votre compagnie, il va procéder de la même façon en « rayonnant » autour de son point de sortie. Le principal risque pour un chat laissé seul à l'extérieur sans qu'il connaisse les lieux, est qu'il commence à courir après un oiseau, ou qu'il soit poursuivi par un autre animal, et ne sache plus rentrer ou ne veuille plus rentrer car terrorisé. Et souvent dans ce cas, il essaie de retrouver son ancienne demeure. Il faut donc le surveiller les premiers temps afin que cela n'arrive pas. Si vous déménagez dans un appartement, votre chat, s'il avait l'habitude de sortir, sera peut-être déçu de ne plus pouvoir le faire. Cela peut occasionner ce que l'on appelle l'anxiété en milieu clos.
Quelles sont les formalités à remplir si l'on donne ou l'on vend son chien à quelqu'un? Propriétaire ou détenteur? Le détenteur d'un chien est la personne chez qui l'animal vit au quotidien et dont le nom figure sur la carte d'identification de l'animal délivrée par l'I-CAD, le fichier national d'identification des carnivores domestiques. Si, dans les faits, le détenteur d'un chien est souvent aussi son propriétaire légal, ce n'est pas toujours le cas! En effet, le propriétaire légal d'un chien est la personne dont le nom figure sur l'attestation de vente ou de cession de l'animal. Il arrive donc que le propriétaire légal de l'animal et son détenteur soient deux personnes bien distinctes! C'est donc à l'attestation de vente ou de cession (ou au contrat/certificat d'adoption dans le cas d'une cession par une association de protection animale) à laquelle on se réfère pour déterminer qui est le propriétaire légal du chien. Cela peut s'avérer utile pour: trancher sur la garde du chien en cas de divorce ou de séparation, attester de la possession du chien en cas de vol ou de l'appropriation de l'animal par des tiers.
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Attention à ne pas confondre radiateur (en fonte), c'est à dire appareil de chauffage, avec la chaudière qui, elle, est l'appareil de production de chaleur. Le doute peut vite s'installer... Le radiateur fonte de part sa seule constitution est le radiateur qui procurera la chaleur la plus douce dans tous les recoins de votre intérieur. La fonte, alliage d'acier et de carbone, est le seul métal qui sort vraiment du lot pour une restitution lente et pour le stockage de la chaleur, en atteste sa longue histoire vieille de plus de 150 ans. Le radiateur fonte a été le premier à remplacer cheminées et poêles, et n'a jamais été détrôné depuis! Seules les méthodes de production des radiateurs fonte ont évolué dans le temps: qualité et épaisseur de la fonte sont moindres de nos jours. Ainsi, mieux vaut choisir son radiateur fonte sur le parc de l'occasion, radiateur fonte entièrement reconditionné par un recycleur professionnel. Rococo Classique radiateur en fonte de Timeless Radiators. Non seulement vous aurez la garantie d'un radiateur de grande qualité car façonné dans le passé avec des matériaux de qualité, mais vous bénéficierez aussi d'une rénovation complète lui ayant fait retrouver tout son éclat et sa performance de ses premiers jours, rénovation garantie 10 ans et bien au-delà.
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