Arrêt 3 Juin 2009 / Motobineuse Mc Culloch Moteur Honda Gx160 Governor

Sun, 14 Jul 2024 12:51:40 +0000
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1668 mots 7 pages Cour de cassation, chambre sociale, 3 Juin 2009 Le droit du travail va-t-il sonner le glas des émissions de téléréalité? Le 3 Juin 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation en formation plénière, a rendu une décision très médiatisée, provoquant le débat aussi bien parmi les juristes, que parmi les non juristes.

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2289 mots 10 pages Commentaire d'arrêt: Cass. soc., 3 juin 2009 « Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par la Cour de cassation, du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail. Dans le cadre de l'émission télévisée « L'ile de la Tentation », quatre couples sont amenés à tester leurs sentiments amoureux lors d'un séjour de douze jours sur une île. Leur séjour est intégralement filmé pour que leur quotidien soit retransmis au public. Les participants doivent respecter l'acte du « règlement participants » qu'ils ont signé. Enfin, à l'issue de ce séjour, il n'y a ni gagnant, ni prix, cependant, leurs frais de séjours sont pris en charge par la production qui leur verse également une somme de 1525 euros correspondante à la possibilité pour cette dernière d'une exploitation future du nom ou de l'image du participant.

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On se souvient tous du célèbre arrêt » Ile de la tentation » de la chambre sociale en date du 3 juin 2009 qui avait fait couler beaucoup d'encre en doctrine. On se souvient tous du célèbre arrêt » Ile de la tentation » de la chambre sociale en date du 3 juin 200 On se souvient tous du célèbre arrêt » Ile de la tentation » de la chambre sociale en date du 3 juin 2009 qui avait fait couler beaucoup d'encre en doctrine. La chambre sociale avait requalifié le contrat entre les participants de l'émission de télé-réalité et la production en véritable contrat de travail et ce, notamment en se basant essentiellement sur le critère du lien de subordination. Elle avait en effet jugé qu'il y avait bien une prestation de travail exécutée sous la subordination de la production, consistant à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues, la chambre en avait déduit que la rémunération donnée aux participants n'était en fait que la contrepartie de leurs prestations de travail.

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Au terme de l'émission, les participants saisissent la juridiction prud'homale dans le but de voir requalifier le « règlement participants » en contrat de travail à durée indéterminée de manière à obtenir de la société de production le paiement de rappels de salaire et d'heures supplémentaires, ainsi que des indemnités et dommages-intérêts consécutifs à la rupture. Le conseil des prud'hommes rejette la qualification de jeu télévisé retenu par la production et requalifie ce dernier en contrat de travail à durée déterminée.

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loli 3245 mots | 13 pages Travaux dirigés de droit des contrats Université de Nice Sophia-Antipolis Licence 2, premier semestre Promotion 2013-2014 Les ficelles du commentaire d'arrêt Travaux dirigés: Dalida Chabri, Maxence Vervoort, Delphine Charles-Neveu 1 Avant tout, qu'est-ce qu'un commentaire d'arrêt?  Un commentaire d'arrêt, c'est: - Un commentaire: c'est, d'abord analyser, éclaircir la décision de justice. Que dit-elle? Quels sont les textes appliqués? Les règles dégagées? C'est, ensuite…. Fascicule Mme Beyneix Introduction au droit 2 22667 mots | 91 pages Vocabulaire juridique (ou d'un Lexique juridique) et du Dictionnaire de la culture juridique, donnez la définition juridique des termes suivants: Justice; Équité; Droit; Juridiction; Droit objectif; Droits subjectifs; Positivisme; Droit naturel; Loi. 3) Utilisation du Code civil Consigne: à l'aide du Code civil, trouvez les réponses aux questions suivantes - Quels sont les articles consacrés au divorce par consentement mutuel?

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