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Thu, 04 Jul 2024 23:10:53 +0000
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[13] Obligations de l'employeur Délivrer une attestation de fin de stage; Déclaration des indemnités et des salaires à la CNSS; Recrutement d'au moins 60% des personnes ayant accompli le stage. [14] Ce contrat doit-il être écrit? L'écrit est exigé pour ce type de contrats. Les différents contracts de travail au maroc et. Les absences pour maladie sont-elles rémunérées? Non, les absences autres que pour maladie professionnelle ou accident de travail ne sont pas rémunérées, sauf stipulation contraire du contrat, de la convention collective ou du règlement intérieur. Existe-t-il d'autres causes justifiant l'absence du salarié autres que la maladie?

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Contrat de travail au Maroc Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail: C'est un contrat conclu entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée. Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n'est vraiment nécessaire à la validité du contrat. Si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Le contrat de travail Les différents types de contrats de travail - Emploi Recrutement et Alwadifa au Maroc. signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé). Une copie doit être communiquée au salarié. Le recours au CDD est limité aux cas suivants: remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève; accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise; si le travail a un caractère saisonnier (station d'emballage de fruits par exemple); Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit.

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Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l'épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé). Une copie doit être communiquée au salarié. Les différents contracts de travail au maroc des. Le recours au CDD est limité aux cas suivants: remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève; accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise; si le travail a un caractère saisonnier (station d'emballage de fruits par exemple); Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit. 4. Le contrat pour accomplir un travail déterminé Il s'agit d'un contrat qui dure le temps d'un projet, la construction d'un barrage par exemple.

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En effet, le contrat peut être rompu à tout moment. Il s'agit de licenciement si ça vient de l'employeur, et de démission dans le cas contraire. Le délai de préavis pour la rupture unilatérale du CDI, selon l'article 43 de la loi susvisée n° 65-99, est fixé comme suit, selon l'ancienneté: Moins d'un an: 1 mois pour les cadres et assimilés, 8 jours pour les employés et ouvriers. 1-5 ans: 2 mois pour les cadres et assimilés, 1 mois pour les employés et ouvriers. Les principaux contrats de travail au Maroc : Contrat ANAPEC | Juris.ma. +5 ans: 3 mois pour les cadres et assimilés; 2 mois pour les employés et ouvriers. Le contrat à durée déterminée ( CDD) Le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat prévu pour accomplir un travail déterminé. Le CDD est conclu que dans certains cas, notamment le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ou si le travail a un caractère saisonnier. La durée maximale de ce type de contrat est d'un an et peut être renouvelé une seule fois. Cette durée n'est pas interrompue par les absences, les congés ou la fermeture temporaire de l'entreprise.

Le contrat est aussi suspendu en cas de grève des salariés ou en cas de fermeture temporaire de l'entreprise pour des raisons quelconques. Il peut arriver aussi que le salarié commette une faute et qu'il soit sanctionné par une mise à pied. Le salarié n'étant pas à son poste durant cette période, le contrat est donc suspendu. Les différents contrats de travail au maroc comme en. Toutefois, l'article 62 du code du travail confirme que cette sanction est subordonnée au respect de la procédure disciplinaire. En plus, il faut savoir que cette sanction est une période durant laquelle l'employeur se donne le temps de prendre une décision par rapport à la situation de son salarié. Enfin, le contrat est également suspendu durant la période du service militaire obligatoire. La suspension du contrat de travail peut entrainer des conséquences selon la raison pour laquelle le contrat a été suspendu. Quelles sont les répercussions de la suspension du contrat de travail? Selon le code du travail, toute suspension du contrat de travail entraine une suspension du salaire.

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