Masque Catégorie 1 Enfant Lavable — L 1611 4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales
Noté 4, 8/5 par nos clients ☆ ☆ ☆ ☆ ☆ 4. 8/5 Taille conseillée pour des enfants de 4 à 8 ans environ Taille: S = 15 X 6 cm (L*l) + 4 cm d'élastique de chaque côté du masque. (+/- 1 cm de tolérance) Matière: 4 couches textiles 100% polypropylène avec barrette nasale Fabrication: Ruitz (62620 – France) Norme: AFNOR SPEC S76-001 (2020) Filtration: plus de 99% (>99, 5% pour les particules de 3µm et > 99, 1% pour les particules de 1µm) Délai de livraison actuel: 4 à 5 jours Masques reconnus "grand public" testés par la Direction Générale de l'Armement. Nos masques de catégorie 1 sont reconnus "grand public" par le Ministère de l'Economie et des Finances. Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère. Ils ont été testés par la Direction Générale de l'Armement (RP/20-2681/DGA MNRBC/2000305/NP). Cliquez pour télécharger l'attestation de la DGA Filtration garantie à plus de 99% jusque 50 lavages Notre masque Cocorico a été testé par l'Institut Français du Textile et de l'Habillement. 5 Masques tissu catégorie 1 pour enfant de 4 à 8 ans. Son taux de filtration de 99% des particules dans l'air est garanti jusqu'à 50 lavages en machine à 40°C.
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Masque Catégorie 1 Enfant Gratuit
Ce qu'il est TRES IMPORTANT de comprendre: - Le masque doit se porter sans inconfort. Si l'inconfort vous amène à avoir trop chaud, à suer, à démanger, à vouloir vous gratter, vous allez faire ce qu'il ne faut absolument pas faire: enlever ou entrouvrir le masque, porter l'un de vos doigts dans une région o ù il ne doit surtout pas aller, fut-il ganté! Consciemment ou inconsciemment. - Il y a un compromis à trouver entre respirabilité /confort et barriè re. Masque catégorie 1 enfant sur. Et objectivement, il variera selon qu'il fait très chaud ou pas, que vous faites un effort physique ou pas, etc. Avertissement: Ce dispositif n'est ni un dispositif médical au sens du Règlement UE/2017/745 (masques chirurgicaux), ni un équipement de protection individuelle au sen du Règlement UE/2017/745 (masques filtrants de type FFP2). Référence masque-afnor-enfants-motif-22 En stock 216 Produits Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté... Ajoutez 5 masques dans votre panier et vous n'en paierez que 4.
Ils sont actuellement disponibles en deux tailles: - S: enfants / pré-ado - M: adultes Made in France, ces masques en tissus noirs respectent la norme AFNOR. Efficaces et résistant, vous pourrez les laver jusqu'à 50 fois! De plus, ils sont disponibles pour les enfants (taille S) et pour les adultes (taille M). Voir les masques en tissu Laboratoire Phytolise
Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L1611-5 Entrée en vigueur 2005-05-03 Les créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ainsi que celles des établissements publics de santé, à l'exception des droits au comptant, ne sont mises en recouvrement que lorsqu'elles atteignent un seuil fixé par décret.
L 1611 4 Du Code Général Des Collectivités Territoriales Enjeux
Code général des collectivités territoriales - Art. L. 1411-4 | Dalloz
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Actions sur le document Article L1611-4 Toute association, oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée. Article L1611-2 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l'organisme subventionné. Dernière mise à jour: 4/02/2012
Lorsqu'elle est consultée en application du IV de l'article L. 1611-10, la commission consultative sur la responsabilité financière des collectivités territoriales se prononce dans un délai de trois mois à compter de la date de réception, par son président, de sa saisine par le Premier ministre.