Actualité Juridique Octobre 2011 Relatif: Soirée De &Quot;Couleurs Café&Quot;

L'actualité juridique des années 2016 et 2017 relative à la CCN des Organismes de formation. Actualité conventionnelle La Convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF) du 10 juin 1988 s'est enrichie en 2016 et en 2017 de nouvelles dispositions relatives aux salaires et aux garanties sociales. En effet, les dispositions des deux avenants conclus le 21 octobre 2016, l'un relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santés, l'autre à la prévoyance ont été étendus, rendant obligatoire leurs dispositions à tous les organismes appliquant la CCN à compter du 1er mai 2017 (Arrêté d'extension du 28 avril 2017 (JO du 30. 4. Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. 17). L'année dernière, c'est l'avenant du 10 mars 2016 à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 relatif aux salaires qui a été rendu obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés (arrêté d'extension du 4 juillet 2016 (JO du 12. 7. 16). Cet avenant détermine les rémunérations minimales annuelles conventionnelles à compter du 1er mars 2016.

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En 2008, un arrêté … Actualité juridique du 2 au 8 novembre 2020 9 novembre 2020 Encore une fois, la semaine du Petit Juriste a été bouleversée par les annonces gouvernementales liées à la crise sanitaire. Cependant, cela ne l'a pas empêché de s'intéresser au reste de l'actualité, afin de vous le résumer ci-après! Bonne lecture! La protection des fonctionnaires une nouvelle fois renforcée par une circulaire Lundi 2 novembre, le gouvernement a publié … Actualité juridique du 26 octobre au 1er novembre 2020 2 novembre 2020 Malgré l'annonce du re-confinement, plusieurs textes ont attiré l'attention du Petit Juriste cette semaine. Retour sur les mesures phares de la fin du mois d'octobre! Actualité juridique octobre 2016 youtube. Mise en ligne d'un baromètre d'efficacité et de satisfaction de chaque MDPH par la CNSA Conformément à l'accord conclu entre l'État et l'Association des départements de France (ADF) sur l'amélioration du service rendu par … Actualité juridique du 19 au 25 octobre 2020 26 octobre 2020 Cette semaine a été animée par plusieurs projets de lois, mais aussi par la rencontre État/collectivités, ou encore le rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales.

Législation Interne Assurance maladie maternité Information du patient En application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, décret précisant les modalités d'information de l'usager sur le coût des prestations délivrées par les établissements de santé. Ces derniers doivent remettre à leurs patients, à la suite d'un séjour ou de la réalisation d'une prestation, un document destiné à les informer du montant des prestations qui leur ont été délivrées. L'actu juridique du 20 octobre 2016. - Décret n°2016-1471 du 28 octobre 2016 - JORF du 03/11/2016 Assurance retraite Interruption d'activité pour assister une personne handicapée Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée en qualité d'aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans. Ces assurés doivent être nés à compter du 1er juillet 1951 et avoir la qualité: d'aidant familial au sens de l'article L. 245-12 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), ou de tierce personne auprès d'une personne bénéficiaire de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) prévue à l'article L.

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Lire notre revue juridique pour les professionnels du droit La semaine du Conseil constitutionnel Chaque semaine, retrouvez les décisions rendues par le Conseil constitutionnel la semaine précédente, classées par typologie et par rubrique, et la brève juridique associée. Lire notre revue juridique la semaine du Conseil constitutionnel La semaine de la Cour de cassation Chaque semaine, retrouvez les arrêts publiés rendus par la Cour de cassation la semaine précédente, classés par chambre et par rubrique, et la brève juridique associée. Lire notre revue juridique la semaine de la Cour de Cassation La semaine du Conseil d'État Chaque semaine, retrouvez une sélection d'arrêts rendus par le Conseil d'État la semaine précédente, classés par rubrique, et la brève juridique associée. Actualité juridique octobre 2016 pour une. Lire notre revue juridique la semaine du Conseil d'État La semaine des juridictions du fond Chaque semaine retrouvez une sélection d'arrêts ou de jugements rendus par les juridictions du fond, classés par juridiction et par rubrique, et la brève juridique associée.

Sont également traités par la Rédaction les derniers arrêts rendus dans ces matières par le Conseil d'État, la Cour de cassation et les juridictions du fond. Lire notre revue juridique droit des affaires La revue droit social Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition sociale, sous la direction scientifique de Christophe Radé, Professeur à la Faculté de Bordeaux, fait le point sur l'actualité qui a marqué la semaine. Des experts qualifiés, Professeurs, Maîtres de conférences, enseignants, praticiens, reviennent sur les dernières réformes, la jurisprudence récente, ou encore un point de droit précis, dans les domaines du contrat de travail, des relations individuelles de travail, des relations collectives de travail, de la protection sociale, etc.. Actualité juridique octobre 2016. Lire notre revue juridique droit social La revue droit fiscal Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition fiscale, sous la direction scientifique Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) – Université de Paris XIII (Sorbonne/Paris/Cité), fait le point sur l'actualité qui a marqué la semaine.

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Titre II: SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION Article 6 A l'article D. 3123-1 du même code, les mots: « est transmis dans un délai de quinze jours à l'inspecteur du travail » sont remplacés par les mots: « est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail ». Article 7 Au second alinéa de l'article D. 3171-15 du même code, les mots: « communique à l'inspecteur du travail » sont remplacés par les mots: « communique, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail ». Article 8 L'article D. 3171-17 du même code est abrogé. Article 9 La dernière phrase de l'article D. Actualités juridiques | DSM - Avocats à la cour. 4632-1 du même code est remplacée par les dispositions suivantes: « Ce rapport est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail dont dépend l'entreprise. » Article 10 La dernière phrase du premier alinéa de l'article D. 4632-2 du même code est remplacée par les dispositions suivantes: « Ce rapport est communiqué, sur sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

» Article 11 La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 20 octobre 2016. Manuel Valls Par le Premier ministre: La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri

C'est avec des étoiles pleins les yeux que nos jeunes journalistes ont couvert cette édition 2013 du préstigieux festival Couleur Café. Cette année, Radio Bobo était représenté par une douzaine de jeunes reporters en herbe. Et c'est pas moins de onze artistes qui ont gentiment accepté de répondre à leurs questions. Nous avons eu l'agréable surprise d'être accueilli par des stars de renommée mondiale alors que celles-ci refusent, en général, toute rencontre avec des journalistes professionnels. Nous ne remercierons jamais assez toutes les personnes qui ont permis que ces jeunes puissent vivre de telles rencontres et en plus, dans des conditions exceptionnelles! En effet, les organisateurs nous octroient, depuis quelques années maintenant, des accréditations press qui nous permettent d'être au cœur de l'action. L'accès au backstage et au carré VIP nous permet de faire un travail journalistique comme le font les véritables professionnels. Nougat Honey: Couleur café 2013. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir à visionner et à écouter les interviews.

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de toutes les musiques. Avec plusieurs concerts étalés sur trois jours, les quatre chapiteaux disséminés sur le site verront se succéder et se côtoyer divers styles: hiphop, funk, afro, jazz, reggae, blues, ska, latin, soul, rock… Sans compter un espace consacré aux musiques électroniques dans lesquelles l'on retrouve cette même volonté de métissage qui labellise le festival depuis ses débuts! Devenu le rendez-vous estival incontournable, Couleur Café offre cette année encore, pour sa vingt-quatrième édition, de grands noms et de nombreuses découvertes pour tous les amateurs et dévoreurs de musique du…monde! Petit tour d'horizon – certainement subjectif et assurément non exhaustif! Couleur cafe 2013 en. Vendredi 28 juin. FAITHLESS DJ-SETSISTER BLISS & MAXI JAZZ LIVE (Grande Bretagne). Genre: DANCE, ELECTRONIC, HIP HOP, POP. Avec ses innombrables tubes classés n° 1 tels que Insomnia et God is a DJ, le groupe Faithless a fait vibrer toute la planète Dance. Malgré la séparation du groupe, les 2 membres fondateurs se retrouveront sur la scène de dans un show très visuel et explosif.

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Categories du Spectacle: Archives spectacle | festivals | loisirs Dans la presse Les Podcasts Impression Aucune description pour ce spectacle met à votre disposition différents services afin de vous aider à organiser vos sorties spectacle. Itinéraire, plan d'accès, informations sur le lieu de représentation... Le calendrier vous aidera à mieux choisir le jour et l'horaire suceptible de vous convenir. Une fois la représentation terminée, n'oubliez pas de revenir visiter votre espace perso pour rédiger une critique et partager votre expérience avec les autres spectateurs. Votre espace perso vous permet également de consulter et imprimer vos billets. Couleur cafe 2018. En cas d'empêchement, vous pourrez procéder à l'annulation d'une réservation en un seul clic! Créez votre propre Newsletter et restez informé en priorité des bons plans! L'espace perso est accessible en haut à droite de votre écran! Réserver Carrefour Écrire une critique Seuls les utilisateurs identifiés peuvent laisser un avis

Entre « Give Me Your Life », « Ghost » et leur reprise du « Song 2 » de Blur, les Lillois ne laissent aucun répit à la foule. Sans aucun doute l'heure la plus sympathique d'une première journée assez décevante. Un peu plus loin, Wyclef Jean s'empare de la grande scène et balance son (seul) tube « Hips Don't Lie », sans Shakira mais soutenu par un big band qui s'en sort pas mal, avant d'interpréter un medley des Fugees, sans grande conviction. Couleur, café… que j’aime ta couleur… | FCPE – Paul Bert – Sète (34). D'ailleurs pas convaincu pour un sou, ma soirée se clôture sur un chouia de Jimmy Cliff, peu transcendant, puis une Sister Bliss totalement absorbée par ses platines. En même temps, jouer un DJ-Set sur l'estrade principale et sous la pluie pour pas beaucoup plus de 150 personnes, la DJette a dû connaître mieux dans sa carrière… (Organisation Couleur Café) Voir aussi notre section photos ici