Casablanca Finance City Fiscalité / Retrouvez Nous Sur Facebook 2017

Mon, 08 Jul 2024 07:34:38 +0000
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La Casablanca Finance City (CFC) Lancée en 2010, par la promulgation de la loi n°44-10, la Casablanca Finance City a pour but de créer un espace financier stratégique pour réaliser des investissements en Afrique. Cet objectif est aujourd'hui en passe d'être réalisé. En témoigne son succès rapide. La Casablanca Finance City a été reconnue, pour la deuxième année consécutive, comme la première place financière d'Afrique (A l'issue du classement « Global Financial Centres index » Casablanca atteint en 2016 à la 33ème place mondiale et en 2017 à la 30ème place mondiale). L'attractivité de la CFC repose notamment sur l'octroi d'un statut aux nombreux avantages juridiques, fiscaux, et en termes de facilités de change. Casablanca Finance City va modifier son régime fiscal après les critiques de l’UE. Qui peut bénéficier du statut CFC? La loi n°44-10 telle que modifiée par la loi n°68-12 définit quatre catégories d'entreprises pouvant bénéficier du statut CFC: Les institutions financières visées aux articles 6 à 8; Les prestataires des services professionnels visés aux articles 8 bis et 9; Les sociétés holdings (cf.

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L e gouvernement marocain a finalement cédé à la pression de Bruxelles. En effet, plusieurs mesures figurant dans le projet de Loi de Finances 2020 visent à sortir le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Il en est ainsi de l'Impôt sur les sociétés (IS) à l'export: ce taux passera de 17, 5% à 20%. Un réajustement progressif qui se fera sur cinq ans. Et comme l'avait annoncé TelQuel en mai dernier, le régime fiscal préférentiel accordé aux entreprises ayant le statut Casablanca Finances City (CFC) est bel et bien terminé. Casablanca finance city fiscalité insurance. Jusqu'à présent, ces entreprises bénéficiaient d'une exonération totale de l'IS les cinq premières années de leur activité, et étaient soumises à un taux réduit de 8, 75% sur le chiffre d'affaires à l'export au-delà de cette période. Dans le PLF 2020, ce régime fiscal sera tout bonnement abandonné en faveur d'un taux d'imposition unifié à… Cet article est réservé aux abonnés. Déjà abonné? Se connecter Soutenez un média indépendant et exigeant Accédez à tous les contenus de TelQuel en illimité Lisez le magazine en numérique avant sa sortie en kiosque Accédez à plus de 900 numéros de TelQuel numérisés

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Casablanca Finance City © Hassan Ouazzani pour ja Dix ans après la création de Casablanca Finance City, son directeur général, Said Ibrahimi, affiche une certaine satisfaction. Pour lui, avec 200 entreprises labellisées CFC, la place financière a réussi sa mission qui consiste à attirer des capitaux et à accompagner ces acteurs économiques et financiers pour leur développement en Afrique. Il s'agit de fait, souligne-t-il, « de la première communauté d'affaires à vocation africaine ». Mais le développement de CFC s'est heurté à un obstacle inattendu: l'Union européenne a jugé que le « package » fiscal qu'offrait le CFC aux entreprises étrangères constituait une « pratique dommageable » et a placé le Maroc sur la « liste de surveillance » sur les paradis fiscaux (ou liste grise) qu'elle a créée en 2017. Nouveau régime fiscal Bruxelles pointait la différenciation de taxation entre la production destinée à l'export et celle destinée au marché local. Casablanca Finance City (CFC) : découvrir le statut. Pour rentrer dans les rangs, le CFC a mené deux réformes de son régime fiscal, mettant en place un régime uniformisé avec un taux unique de 15% – tout en conservant une exonération quinquennale sur le résultat fiscal de ses entreprises.

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3. Les avantages du statut en matière de droits d'enregistrement Tous les actes de constitution de société et d'augmentation de capital sont exonérés de droits d'enregistrement. Pour davantage d'informations sur ces développements, n'hésitez pas à contacter: Laurence Clot [email protected]

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De plus, lesdites entreprises bénéficient d'une exonération de l'imposition des plus-values mobilières de source étrangères. Passé cette période, les entreprises pourront, au titre des mêmes bénéfices et plus-values, bénéficier d'une imposition à l'IS au taux réduit de 8, 75%. Les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut CFC bénéficient, quant à eux, d'un taux réduit d'IS de 10%. La détermination de leur base taxable fait l'objet d'aménagements. En effet, elle est, dans l'hypothèse d'un bénéfice, égale au montant le plus élevé, soit du résultat fiscal déterminé dans les conditions de droits commun, soit à 5% du montant des charges de fonctionnement du siège. En revanche, en cas de déficits, la base taxable est égale à 5% du montant des charges de fonctionnement. Les sièges régionaux et internationaux ne sont, toutefois, pas dispensés de la cotisation minimale d'IS (cf. article 144 du CGI). 2. Casablanca finance city fiscalité 2020. Les avantages du statut concernant l'impôt sur le revenu (IR) Les salariés d'entreprises bénéficiant du statut CFC pourront choisir, selon ce qui est le plus avantageux, entre une imposition de droit commun à l'IR ou l'application d'un taux libératoire de 20% pour une durée de cinq (5) ans à compter de la prise de fonction du salarié.

article 10 bis); Les sièges régionaux de multinationales (cf. article 10). L'une des conditions essentielles pour bénéficier de ce statut, est que les entreprises susmentionnées réalisent une partie de leurs activités avec des personnes physiques et/ou morales non-résidentes marocaines. Casablanca finance city fiscalité des. En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises devront respecter plusieurs autres conditions particulières. Elles devront ensuite établir un dossier qu'elles soumettront à la « commission CFC », qui statuera sur leur demande. Les avantages fiscaux du CFC Outre les avantages économiques et fiscaux que présente la Maroc pour les investissements en Afrique (conclusions de nombreux accords de libre-échange et de plusieurs convention de non-double imposition), le statut de CFC, permettra aux entreprises de bénéficier d'avantages et d'une stabilité du statut fiscal très attractive. 1. Les avantages du statut au regard de l'impôt sur les sociétés (IS) Les institutions financières, les prestataires de services, les sociétés holding bénéficiaires du statut CFC pourront à compter du premier exercice d'octroi du statut et pendant cinq exercices, être exonérées d'IS au titre de leur chiffre d'affaires réalisé à l'exportation.

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Même démarche pour votre adresse mail dans l'option "Qui peut vous trouver à l'aide de l'adresse e-mail que vous avez fournie? ". Ainsi, seuls vos amis pourront retrouvez votre profil, auquel ils ont déjà accès, avec votre numéro de téléphone ou votre adresse mail. ⋙ Tuto: comment jouer au jeu Snake sur Facebook Messenger? Sur smartphone Sur smartphone, il suffit de se rendre sur l'onglet représentant "trois lignes", situé juste à côté de la cloche où vous consultez vos notifications. Dans le menu, rendez-vous jusqu'à "Paramètres" puis "Paramètres du compte". Ensuite, la démarche est la même que sur ordinateur: cliquez sur "Confidentialité", puis descendez jusqu'aux options "Qui peut vous trouver à l'aide du numéro de téléphone que vous avez fourni? " et "Qui peut vous trouver à l'aide de l'adresse e-mail que vous avez fournie? " où vous pourrez passer de "Tout le monde" à "Amis". Supprimer son numéro de son compte Facebook Il est même possible d'aller encore plus loin en retirant votre numéro de téléphone de votre profil Facebook.

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Cela peut être 555-5555555 ou 5555555555. Vous devriez voir un seul résultat de recherche. Si vous n'obtenez aucun résultat, cela veut dire que la personne a probablement défini son compte comme privé et il n'apparaitra pas dans les résultats de recherche. Il est aussi possible qu'ils n'aient pas de compte Facebook lié à ce numéro de téléphone. 4 Faites un clic sur le résultat. Il s'agit du compte Facebook associé au numéro de téléphone saisi. Publicité Ouvrez Facebook sur votre smartphone ou votre tablette. L'icône de l'application est un « f » blanc sur un fond bleu. Vous pourrez le trouver sur l'écran d'accueil, dans le tiroir des applications ou en effectuant une recherche [1]. Vous avez la possibilité d'utiliser cette méthode sur un téléphone ou une tablette fonctionnant sous iOS ou sous Android. 2 Appuyez sur l'icône pour effectuer la recherche. Vous trouverez la loupe en haut à droite de l'application. En appuyant sur la loupe, vous verrez la liste de vos dernières recherches et le clavier va apparaitre.

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Télécharger l'article Si vous souhaitez retrouver le compte Facebook de quelqu'un dont vous aviez le numéro de téléphone, vous pourriez l'utiliser pour y arriver. Si la personne a associé son numéro à son compte, il va apparaitre dans les résultats de recherche affichés sur l'écran. Vous avez la possibilité d'utiliser soit le site de Facebook ou l'application pour retrouver ladite personne en utilisant son numéro de téléphone. 1 Accédez à Facebook à l'aide d'un navigateur. Vous avez la possibilité d'utiliser cette méthode sur un ordinateur, un téléphone et une tablette. Connectez-vous lorsque vous y êtes invité. 2 Faites un clic sur la barre de recherche. Cela va permettre d'activer le champ de texte. Vous verrez cette barre en haut de la page. 3 Entrez le numéro de téléphone avec l'indicatif de son pays. Vous devez vous assurer d'appuyer sur la touche ↵ Enter sur votre clavier pour lancer la recherche. Vous pouvez saisir le numéro comme vous le voulez étant donné que le format n'est pas important.