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Il avait l'intention de faire cela afin de permettre au dirigeant d'obtenir son prêt. Les écritures contenues dans les faux ont une particularité, elles dont l'objet d'actes authentiques. De ce fait, la peine liée au faux commis dans une écriture authentique est portée à 10 ans d'emprisonnement et € d'amende (art 441-4 du Code pénal). [... ] [... ] Ainsi, le dirigeant peut être poursuivi pour usage de faux en écritures authentiques. Le droit de rétention : un droit efficace pour les créanciers. Il encourt 10 ans d'emprisonnement et € d'amende. Le concours d'infractions En l'espèce, deux infractions sont en concours: le faux et l'usage de faux. Le dirigeant n'ayant pas fait l'objet d'une décision définitive pour une de ces infractions, il s'agit d'un concours réel. Dans ce cas, le cumul de peine est impossible et seules les peines maximum les plus élevées de même nature peuvent être encourues. ] LE dirigeant a contribué à fabriquer un des faux: le faux concernant le cautionnement des associés en faisant signer des feuilles vierges à ses associés. Cet acte était un acte positif qui était concomitant à l'infraction puisqu'il permettait de commencer à exécuter l'infraction.
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