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Difficile de dissocier l'un, de l'autre. Mais quels sont réellement les points communs et les différences entre la loi Boutin et la loi Carrez? On vous propose 8 choses à savoir concernant les lois Boutin et Carrez! ✅ Loi Boutin et Loi Carrez: définition ✅ Loi Carrez et Loi Boutin: location ou vente? ✅ Hauteur sous plafond: quelles parties sont concernées? ✅ Carrez, Boutin, des diagnostics obligatoires? ✅ Légifrance: que dit la loi concernant la loi Boutin et la loi Carrez? ✅ Loi Carrez, loi Boutin à quoi ça sert? ✅ Mesurages Carrez, Boutin: quelles sont leurs durées de validité? ✅ Combien coûtent les diagnostics Carrez et Boutin? Loi Boutin et Loi Carrez: définition La loi Carrez ainsi que la loi Boutin correspondent tous deux à un calcul de surface. Dans les deux cas, sont exclues les surfaces de murs, cloisons, cages et marches d'escalier, gaines, d'embrasures de portes et fenêtres. ✅ La loi Boutin couvre la surface dite habitable (tous les espaces de vie, même les combles aménagés, hormis* les terrasses, balcons, caves, garages, parkings, autres sous-sols et les combles non aménagés).

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Le diagnostic mesurage, qu'est-ce que c'est? Lors de la mise en vente ou location d'un bien immobilier, les particuliers sont souvent confrontés à une multitude de questions. La plus fréquente étant: quelles sont les réelles différences entre un mesurage de superficie privative loi Carrez et un métrage de superficie habitable loi Boutin? Les biens concernés par les diagnostics loi Boutin et loi Carrez La loi Boutin: Dorénavant lors d'une mise en location, il est obligatoire d'indiquer la superficie habitable du bien lors de la signature du surface habitable (Loi Boutin) se calcule quelque soit le bien, non meublé (maison, villa, appartement) à convenance de résidence principale. L'obligation d'établir ce diagnostic exclut les résidences secondaires, saisonnières et les locations meublées. La loi Carrez: Le calcul de la loi Carrez, s'effectue lors de la mise en vente d'un bien acquit en copropriété et doit être mentionné dans l'acte de vente. Système de mesurage La mesure de la superficie habitable dans la loi Boutin soustrait davantage de surface.

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Loi Carrez et Loi Boutin: quelles différences | Blog Allodiagnostic Testez la validité de vos diagnostics Coronavirus (COVID-19), nous continuons de vous accompagner! La santé et la sécurité de nos clients et celles de nos collaborateurs ont toujours été notre priorité, et d'autant plus dans ce contexte de pandémie. Pour cette raison, nous avons mis en place un plan de continuité d'activité et une procédure d'intervention permettant d'agir dans des conditions sanitaires optimales ( en savoir plus ici). La prise de rendez-vous devient ainsi disponible sous ces conditions. Nous vous remercions de votre compréhension. Prenez soin de vous! Le diagnostic Loi Carrez, aussi appelé mesurage de la Surface Privative, est à faire réaliser lors d'une vente d'un bien en copropriété. Le diagnostic surface habitable, instauré par la Loi Boutin, est quant à lui à faire réaliser dans 2 cas: - pour la location d'un logement individuel (maison, appartement) hors locations saisonnières, meublées et secondaires, - pour la mise en vente d'un lot ou d'une fraction de lot dans une copropriété (depuis la parution de la Loi Alur en mars 2014).

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En effet, la surface Loi Carrez tient compte de différentes parties annexes closes, couvertes et d'une hauteur au moins égale à 1, 80 mètre, en plus de la surface du bien. Le diagnostic Loi Carrez tiendra donc compte de la surface: Des sous-sols autres que les caves, le garage et le parking Des combles aménagées et non aménagées Des greniers Des réserves Des remises Pour simplifier, il faut retenir que la Loi Boutin détermine la superficie habitable, tandis que la Loi Carrez s'attache à la superficie privative. Enfin et comme pour le diagnostic Loi Boutin, la loi n'impose pas au vendeur de s'adresser à un professionnel expert pour le calcul de la surface Loi Carrez. Néanmoins, c'est là encore courir le risque d'erreur qui peut être très préjudiciable pour le vendeur. Votre diagnostiqueur immobilier Action Diag Habitat intervient sur les secteurs géographiques suivants: Le pourtour de l'Etang de Berre (Miramas, Saint-Chamas, Berre-l'Étang, La Fare les Olivier, Velaux, Rognac, Vitrolles, Marignane, St Victoret, Gignac la Nerthe, Châteauneuf-les-Martigues, Martigues, Port de Bouc).

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Il semblerait qu'elles trouvent leur justification dans le type de destinataire de ces deux documents: Loi Boutin: on vous communique un rapport de surface habitable, calculée selon la loi Boutin, lorsque vous devenez locataire d'un logement. Dans ce cas, peu vous importe par exemple qu'il existe des combles non aménagées ou un grenier, dans lesquels le propriétaire vous a expressément demandé de ne pas réaliser de travaux car vous n'êtes pas chez vous. Ces parties non habitables le resteront. Loi Carrez: on vous communique un rapport de superficie privative, calculée selon la loi Carrez, lorsque vous devenez propriétaire d'un logement. Dans ce cas, vous pourrez transformer vos futurs combles et grenier comme bon vous semble, et il n'y a pas de raison que ces superficies n'entrent pas dans le descriptif de ce que l'on vous vend. Le lecteur attentif aura toutefois remarqué que cette explication ne s'applique pas aux vérandas, laissant ainsi à la législation française la part de mystère qui fait son sel.

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Dans des termes clairs, elle définit la surface réellement disponible pour l'habitation. Quelles sont les zones exclues? Le mesurage de la loi Carrez s'intéresse à une superficie plus vaste du bâti, mais il ne tient pas compte des emplacements suivants: Garage. Sous-sol dont la cave. Place de parking. Terrasse ou balcon. Le mesurage de la loi Boutin s'intéresse à une superficie plus restreinte puisqu'à part les pièces à vivre, il ne s'intéresse qu'aux combles aménagés. Cela signifie qu'il ne va pas mesurer: Le grenier. La remise. La réserve. Le garage ou le parking. Les sous-sols dont la cave. La terrasse ou le balcon. Les combles non-aménagés. La loggia. Le séchoir extérieur au logement. Les volumes vitrés. Étant donné que les règles de calculs sont très différentes, il est conseillé de se limiter à la loi Boutin quand il s'agit de location et de se référer à la loi Carrez lorsqu'il s'agit d'une vente. Pour un même bien, les différences entre les deux sont souvent très importantes. Quand les réaliser?

Le mesurage de la Surface Privative instauré par la loi Carrez doit être réalisé dans le cadre de la vente d'un appartement ou d'une maison en copropriété. Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Le mesurage de la Surface Habitable instauré par la loi Boutin doit être réalisé dans le cadre de la location d'un appartement ou d'un logement individuel. Bon à savoir Le mesurage de la Surface Habitable (loi Boutin) ne se réfère qu'aux logements occupés à titre de résidence principale. Les résidences secondaires saisonnières ne sont pas soumises à cette obligation même en cas de location. Le mesurage de la loi Boutin se fait obligatoirement sur un local vide. De ce fait, les logements meublés loués sont exclus de cette obligation. En ce qui concerne les volumes vitrés en loi Boutin, ils ne sont pas pris en compte si ledit volume habitable au sein d'une copropriété se compose d'au moins 60% de parois vitrées contre au moins 80% de parois vitrées s'il est rattaché à une maison individuelle.