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Fri, 12 Jul 2024 16:02:46 +0000
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*** Tout ceci semble très compliqué mais la manœuvre de la préfecture est claire. Dans nos permanences juridiques associatives, ce sont des dizaines de demandeurs d'asile (on en serait à 40 selon la préfecture elle-même) qui, à Rennes, subissent l'accusation de fraude parce qu'ils ont quitté leur pays avec un passeport d'emprunt. Le service maniaco-dépressif, qui a eu cette idée géniale de retourner contre les demandeurs d'asile le fait qu'ils ont réussi à fuir illégalement de leur pays, doit avoir oublié combien, dans l'histoire de toutes les guerres et de toutes les résistances (y compris la nôtre), les fausses identités et les passeports d'emprunt, voire les faux passeports tout courts, ont constitué une condition sine qua non de la possibilité de fuir. *** Bref, la situation est grave. D'une part, la préfecture de Rennes a mis en place une pratique de plus pour harceler les demandeurs d'asile et les décourager. D'autre part, le tribunal administratif a, lundi dernier, validé cette pratique, ce qui pourrait donner des idées à toutes les préfectures du pays.

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Bien cachées sous les belles déclarations d'accueil des réfugiés - belles, mais soigneusement limitées, tout de même - les pratiques préfectorales d'empêchement se perfectionnent. Jusqu'à pénaliser les réfugiés sortis illégalement du pays qu'ils fuyaient, au mépris de la Convention de Genève (1951) relative au statut des réfugiés. Depuis l'été 2015, la préfecture de Rennes a inventé une nouvelle pratique pour se débarrasser des demandeurs d'asile ou pour les précariser. En particulier des noir-e-s. Car, oui, nous sommes bien obligé-e-s de le dire ainsi. Pour les personnes peu au fait des nombreuses dispositions encadrant le droit de demander l'asile en France et d'être protégé pendant la durée de la procédure, voir ici un résumé. Cet arsenal législatif est celui qui a été utilisé dans les années 2000 et jusqu'en 2015. C'était déjà restrictif pour les demandeurs d'asile mais ce n'était pas suffisant. Alors la préfecture de Rennes a eu une nouvelle idée… La nouvelle invention de la préfecture de Rennes Depuis cet été 2015, la préfecture de Rennes a utilisé la loi existante pour élargir le nombre de demandeurs d'asile concernés par la réadmission ou par la fraude et donc la procédure prioritaire.

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Il est distribué par l'accélérateur de contenus américain Cloudflare, « qui a laissé sans réponse les demandes de la Cnil ». La commission avait constaté qu'un lien direct vers le fichier litigieux hébergé sur ce service était mis à disposition librement sur un forum de discussion. L'adresse précise du fichier ne pouvant être ciblée efficacement, le blocage du service a finalement été retenu par la justice. « La mise en ligne de ce fichier, contenant de très nombreuses données relatives à l'identité et à la santé de près de 500 000 personnes, constitue une atteinte grave et immédiate aux droits des personnes concernées, notamment le droit au respect de la vie privée », a considéré le tribunal. Le fichier diffusé illégalement comportait 491 840 noms, associés à des coordonnées (adresse postale, téléphone, email) et un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, circulait librement sur au moins un forum référencé par des moteurs de recherche. 28 laboratoires et des militaires de la DGSE concernés L'éditeur de logiciels pour les établissements de santé Dedalus France avait indiqué vendredi avoir identifié parmi ses clients, 28 laboratoires répartis dans 6 départements des régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire et Normandie.

Elle le convoque à la préfecture pour lui notifier sa réadmission et elle lui demande d'attendre quelques heures dans la préfecture. Soudain, la police arrive et il est interpellé dans la préfecture. Heureusement pour T, cette arrestation a été jugée déloyale par le Juge des libertés et de la détention. Mais T ne peut pas faire sa demande d'asile ici parce que, pendant 6 mois – voire 18 mois –, il aura l'obligation de quitter la France pour le Portugal. S'il parvient à échapper à la réadmission forcée, alors il pourra déposer sa demande d'asile mais elle sera traitée en procédure accélérée. *** On peut aussi prendre l'exemple réel de Y. Il est congolais et il avait déjà fait sa demande d'asile depuis plusieurs mois. Au moment du renouvellement de son récépissé, en août, la préfecture prend ses empreintes digitales sur la borne Visabio et découvre qu'il est lui aussi passé par l'Angola pour fuir. Comme on ne peut pas le faire réadmettre, on lui retire son récépissé et il se retrouve sans droit.

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