Stronghold Puces Et Tiques 4E - Article 912 Du Code De Procédure Civile

Sat, 06 Jul 2024 06:06:30 +0000
Chargeur Lumix Dmc Tz3

34ml 0, 60€ DE REMISE IMMEDIATE Réf. 292454 250 points fidélité 74, 37€ A l'unité: 24, 79€ Lot de 3x Fiprokil DUO Pipettes antiparasitaires pour chien de 2 à 10kg - 4 pipettes de 0. 67ml 0, 60€ DE REMISE IMMEDIATE Réf. 292444 200 points fidélité 62, 37€ A l'unité: 20, 79€ Produits similaires à Clément Thékan Fiprokil DUO Pipettes antiparasitaires anti-puces et tiques pour chiens Galerie photos Clément Thékan Fiprokil DUO Pipettes antiparasitaires anti-puces et tiques pour chiens DESCRIPTION DE Clément Thékan Fiprokil DUO Pipettes antiparasitaires anti-puces et tiques pour chiens Fiprokil DUO est un antiparasitaire externe efficace à base de fipronil, une molécule antiparasitaire de référence contre les puces, les tiques et les poux broyeurs. Son action insecticide agit traite et prévient les infestations par les puces. Pipette anti puce chat stronghold. Une application empêche toute nouvelle infestation pendant 7 semaines. Elle prévient la multiplication des puces pendant 12 semaines après application en empêchant le développement des œufs en puces adultes.

Stronghold Puces Et Tiques Sur

— Prévention de la dirofilariose due à Dirofilaria immitis par administration mensuelle du médicament. Présentation(s) • STRONGHOLD PLUS® 15 mg/2, 5 mg: Boîte de 3 pipettes Autorisation Européenne EU/2/16/204/001 du 9/02/17 GTIN 05414736033334 C. I. P. 8988867 Boîte de 6 pipettes GTIN 05414736033365 • STRONGHOLD PLUS® 30 mg/5 mg: Boîte de 3 pipettes Autorisation Européenne EU/2/16/204/003 du 9/02/17 GTIN 05414736033341 C. 8988910 Boîte de 6 pipettes GTIN 05414736033372 • STRONGHOLD PLUS® 60 mg/210 mg: Boîte de 3 pipettes Autorisation Européenne EU/2/16/204/005 du 9/02/17 GTIN 05414736033358 C. 8988927 Boîte de 6 pipettes GTIN 05414736033389 ZOETIS France SAS 10 rue Raymond David 92240 MALAKOFF Tél. : 01. 70. Stronghold Plus Chat 2,5 - 5 kg 6 pipettes. 80. 00 Dernière version de la monographie: 05/04/2019

Comment agit le Stronghold contre les puces? Ce traitement antiparasitaires contient de la sélamectine qui active des protéines spécifiques: les canaux chlorure. Ces canaux sont situés à la surface des cellules nerveuses et musculaires du parasite, puce ou ver. La sélamectine pénètre dans les cellules nerveuses des parasites, ce qui entraîne leur paralysie et leur mort. Outre son efficacité sur les puces et vers, le Stronghold traite les otodectes, les vers ronds, ankylostomes intestinaux, les mallophages ainsi que la gale sarcoptique du chien, une dermatose parasitaire contagieuse due à la présence d'un acarien. Le traitement s'applique en appuyant sur la pipette. Stronghold puces et tiques.fr. Ecartez les poils de votre chien au niveau des omoplates. Le dosage et la fréquence des applications dépendent du poids de votre animal et de son espèce. Demandez conseil à votre vétérinaire pour administrer la bonne quantité de Stronghold à votre compagnon. Le Stronghold est-il sans danger pour votre chien? Dans de très rares cas, le Stronghold peut être néfaste, notamment parce qu'il entraîne parfois des réactions cutanées.

Actions sur le document Article 912 Le conseiller de la mise en état examine l'affaire dans les quinze jours suivant l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces. Il fixe la date de la clôture et celle des plaidoiries. Article 912 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avoués. Dans tous les cas, les dossiers, comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, sont déposés à la cour quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Article 912 Du Code De Procédure Civile Vile Malagasy

En l'absence de calendrier de procédure fixé par le conseiller de la mise en état après l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces, les parties peuvent, jusqu'à la clôture de l'instruction, invoquer de nouveaux moyens et conclure à nouveau. Cet arrêt rendu le 4 juin 2015 porte sur l'application de l'article 912 du code de procédure civile, une disposition introduite dans ce code par le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 modifié par le décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010. Article 912 du code de procédure civile vile malagasy. Ces deux décrets, dits décrets Magendie ont été élaborés à la suite du rapport « Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel ». Appliquant cet objectif de célérité, l'article 912 précité dispose que le conseiller de la mise en état examine l'affaire dans les quinze jours suivant l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces. Il ajoute en son deuxième alinéa que, si l'affaire requiert de nouveaux échanges de conclusions, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avocats.

Article 912 Du Code De Procédure Civile.Gouv.Fr

Par arrêt du 12 novembre 2013, la Cour d'Appel d'Aix en Provence a jugé que le mutisme de la partie et de son conseil à la question posée interdisait de faire signifier de nouvelles écritures. La sanction prononcée était particulièrement sévère et surtout non prévue par les textes, et notamment pas ceux issus du décret modifié n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile. Si l'irrecevabilité des conclusions est en effet la sanction prévue au manquement aux délais des articles 909 et 910 du code de procédure civile, l'article 912 ne prévoit rien en cas de défaut de réponse à l'interrogation du magistrat de la mise en état. Code de procédure civile - Art. 912 (Décr. no 2009-1524 du 9 déc. 2009, art. 2, en vigueur le 1er janv. 2011) | Dalloz. Aux termes d'un arrêt rendu le 4 juin 2015 (pourvoi n°14-10548), la seconde chambre civile de la Cour de cassation a sanctionné la Cour d'Appel aixoise en cassant son arrêt par l'attendu de principe suivant: « en l'absence de calendrier de procédure fixé par le conseiller de la mise en état à l'occasion de l'examen de l'affaire auquel il procède après l'expiration des délais pour conclure et communiquer les pièces, les parties peuvent, jusqu'à la clôture de l'instruction, invoquer de nouveaux moyens et conclure à nouveau.

Article 912 Du Code De Procédure Civile Vile Ivoirien

Actions sur le document Article 914 Le conseiller de la mise en état est, lorsqu'il est désigné et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour prononcer la caducité de l'appel, pour déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ou pour déclarer les conclusions irrecevables en application des articles 909 et 910. Les parties ne sont plus recevables à invoquer la caducité ou l'irrecevabilité après son dessaisissement, à moins que leur cause ne survienne ou ne soit révélée postérieurement. Les ordonnances du conseiller de la mise en état statuant sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel, sur la caducité de celui-ci ou sur l'irrecevabilité des conclusions en application des articles 909 et 910 ont autorité de la chose jugée au principal. Article 909 - Code de procédure civile - Légifrance. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Article 912 Du Code De Procédure Civile Vile France

Les dépens et frais irrépétibles À l'issue d'un procès, la partie perdante est condamnée aux dépens ( art. 696 du Code de procédure civile). Les dépens sont les frais occasionnés par le procès. Article 912 du code de procédure civile vile ivoirien. Ils sont énumérés à l'article 695 du Code de procédure civile et comprennent, notamment, les droits de plaidoirie, les frais de traduction des actes, la rémunération des experts judiciaires, les émoluments des officiers ministériels, les frais de notification d'un acte à l'étranger… Cependant, la partie gagnante aura souvent engagé d'autres frais non énumérés par l'article 695 et donc non compris dans les dépens. Ces frais, aussi appelés « frais irrépétibles », comprennent notamment les honoraires de plaidoirie et de consultation de l'avocat, les frais liés à ses déplacements, les constats d'huissiers, les expertises non judiciaires, les frais liés à certaines formalités administratives… L'article 700 du Code de procédure civile et la compensation des frais irrépétibles L'article 700 du Code de procédure civile sert à pallier ces dépenses inévitables pour la partie gagnante.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 Les dépositions sont consignées dans un procès-verbal. Article 912 du code de procédure civile vile france. Toutefois, si elles sont recueillies au cours des débats, il est seulement fait mention dans le jugement du nom des personnes entendues et du résultat de leurs dépositions lorsque l'affaire doit être immédiatement jugée en dernier ressort. Entrée en vigueur le 1 janvier 1976 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.