Resiliation Du Pavillon Francais | Stw | Pro Des Mots Niveau 1711

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Lettre De Radiation Pavillon Français Arabe

FIREBALL Administrateur depuis 1998 Radiation Pavillon Français publié le 18 Mars 2003 03:02 Le 13 mars 2003, Wild Rocket écrivait: -- Je désire radier mon pavillon Français, pour passer pavillon étranger. Les autorités française me l'interdise car il me dise: "Français résidant en France! Pavillon Français". Que faire? Le traité de Rome "libre circulation des biens et des personnes... " m'autorise le contraire. Quelqu'un a déjà fait l'opération ou a une idée? Lettre de radiation pavillon français de. D'avance merci pour votre aide. ---- Réponse ---- Le code douanier est très clair: vous avez le droit d'immatriculer votre navire où bon vous semble. Mais si le navire est sous pavillon étranger et touche un port français, il doit la taxe de passeport... pour l'année en cours, si son propriétaire ou bénéficiaire est fiscalement domicilié en France. Voir les liens ci-après: Voilà tout. Cordialement
Le délai moyen d'attente pour une lettre d'inscription est de 4 à 5 semaines. Conditions d'enregistrement Les navires de plaisance à partir de 2, 5 m dont le propriétaire a un lien avec la Belgique doivent être enregistrés. Il y a lien avec la Belgique si: Le navire de plaisance appartient à plus de 50% à des Belges ou des personnes résidant en Belgique, ou Le navire de plaisance appartient à au moins 50% à une personne morale inscrite dans la BCE, ou Une combinaison de ce qui précède. Lettre de radiation pavillon français noir. De plus, une lettre d'enregistrement peut également être demandée pour les navires de plaisance qui ont été mis pour la première fois sur le marché européen en Belgique par un commerçant de navires de plaisance. Attention: port d'attache Le port d'attache du navire de plaisance doit être le nom officiel d'une ville ou commune belge. Sont exempts d'enregistrement: les navires utilisés ou destinés au transport de plus de 12 passagers les engins utilisés pour les sports de vagues, tels que les « kiteboard (planches aérotractées), les planches à voile et les planches de surf, à l'exception des véhicules nautiques à moteur les engins de plage tels que les canots pneumatiques qui ne sont pas adaptés pour recevoir un moteur et les matelas pneumatiques les canoës et kayaks, les gondoles et les pédalos les embarcations des autorités Demande de lettre d'enregistrement Demandez ICI votre lettre d'enregistrement en ligne.

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