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Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) et plusieurs amendements ont supprimé une vingtaine de taxes à faible rendement. ​ 17 taxes supprimées dans le PLF 2019 ¶ Conformément au programme « Action publique 2022 », le nombre de petites taxes tend à se réduire. L'article 9 du PLF 2019 prévoit ainsi 17 nouvelles suppressions de taxes dans des secteurs aussi variés que les industries culturelles, le secteur agricole, l'artisanat, les transports, le tourisme, et les télécommunications. Taxe métaux precieux 2019 . Cette disposition fait suite à la résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018, pour une révision générale des taxes à faible rendement. Ces suppressions visent trois objectifs principaux: la simplification, la baisse du taux de prélèvements obligatoires et des économies sur le recouvrement.
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Taxe forfaitaire sur les objets précieux: qu'est-ce que c'est? En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à l'occasion de la vente de métaux précieux, d' objets d'art et de collection. Son montant varie, selon la nature du bien vendu, de 6% à 11% du montant du bien, auquel s'ajoute la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) s'élevant à 0, 5%. Circulation des métaux précieux en provenance de l'Union européenne et des États associés | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Lire aussi: Vide grenier, revente sur internet: faut-il déclarer vos revenus? Payer la TVA? Régler des cotisations sociales? Quels biens sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux? Les objets précieux recouvrent plusieurs catégories de biens qui donnent lieu à l'acquittement de cette taxe forfaitaire. Les métaux précieux Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu'ils soient à l'état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d'or par exemple), composés en: or platine argent Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1800, entrent dans la catégorie des métaux précieux.

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