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Mon, 10 Jun 2024 08:06:18 +0000
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Ces autres informations sont, notamment: la base légale du traitement; les destinataires des données personnelles, y compris ceux établis en dehors de l'UE; enfin, s'il y en a, les informations complémentaires qui doivent être portées à l'attention de la personne (prise de décision automatisée, profilage, etc. ). Ces informations sont prévues par l' article 13 du RGPD et l' article 104 de la loi « Informatique et Libertés ». Quelles formalités? Les formalités à accomplir peuvent varier en fonction des lieux qui sont filmés. Lieux non ouverts au public Aucune formalité administrative n'est nécessaire auprès de la CNIL. Toutefois, pour les logements sociaux, le Délégué à la protection des données (DPO) du gestionnaire de l'immeuble doit être associé à la mise en oeuvre d'un dispositif de vidéosurveillance. Le dispositif doit être enregistré dans le registre des traitements de données que l'organisme HLM ou le syndic doit tenir. Lieux ouverts au public Si les caméras filment un lieu accessible à toute personne (hall d'entrée avec porte sans digicode ni interphone par exemple), le dispositif doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès du préfet du département (le préfet de police à Paris) car les lieux sont considérés comme ouverts au public.

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> La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation 03 décembre 2019 Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d'entrée de plus en plus d'immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes. Quelles sont ces règles? Quelles précautions prendre? Quels sont les droits des personnes filmées? Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d'installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d'un immeuble, à titre dissuasif, ou pour identifier les auteurs. Des caméras peuvent également être installées dans le hall d'entrée pour éviter les tags ou la dégradation de boites aux lettres. Quelles précautions prendre lors de l'installation du dispositif? Les caméras peuvent filmer les espaces communs (parking, local vélos ou poussettes, hall d'entrée, portes d'ascenseur, cour).

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Dans le film Une époque formidable…, sorti en 1991, le personnage de Michel Berthier interprété par Gérard Jugnot (également réalisateur du film) se réfugie dans un hall d'immeuble, la nuit, alors qu'il est devenu un SDF. Une partie du film d'horreur espagnol [•REC], réalisé par Paco Plaza et Jaume Balagueró, sorti en 2007 se déroule dans un hall et les parties communes d'un immeuble privé situé dans la ville de Barcelone. Dans le film français Le Hérisson, réalisé par Mona Achache, en 2008 qui narre la vie d'une concierge d'immeuble, de nombreux plans présentent le hall d'un immeuble du 16 e arrondissement de Paris, mais reconstitué en studio [ 10]. À la télévision [ modifier | modifier le code] La série télévisée humoristique française quotidienne créée en 2012, Nos chers voisins, diffusée sur TF1, puis sur TMC, retrace la vie et les relations de voisinage des habitants d'un immeuble situé au 28, rue de la source. Ces « chers voisins » se croisent sur le palier, la cour, l'ascenseur et bien évidemment le hall d'entrée et ses boites aux lettres, lieu à l'origine de quelques sketchs de la série, très populaire [ 11].

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L'occupation du hall d'entrée d'un immeuble par des jeunes est source de nombreux désagréments. En effet, elle gêne la libre-circulation des résidents qui peuvent avoir un sentiment d'insécurité. Et puis, elle engendre des dégradations, du bruit, des problèmes d'insalubrité et des nuisances olfactives. Il arrive parfois que certaines soient fortes incommodantes. C'est le cas des odeurs de cigarettes, de cannabis ou d'urine. Que faire en cas d'occupation du hall d'entrée par des jeunes? Pour dénoncer l'occupation illicite des parties communes et faire cesser les méfaits qui en découlent, différentes démarches pourront être envisagées. Dans un premier temps, il convient de privilégier la discussion avec les autres résidents, les jeunes squatteurs ainsi que le gardien de l'immeuble. Puis, si ces efforts sont vains, vous dénoncerez ces regroupements au propriétaire de l'immeuble. Il peut s'agir de l'office HLM. Néanmoins, les logements appartiennent le plus souvent à plusieurs propriétaires.

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La position de la porte est importante: 50 cm sont nécessaires côté poignée, 10 cm côté charnières. Si par contre, la niche se situe côté poignée, elle doit avoir une longueur de 220 cm du côté tirer. Halls d'entrées et sas Les halls d'entrée et sas éventuels présentent une aire de rotation de 1, 50 m hors débattement de porte éventuelle. La longueur est de minimum 180 cm de manière à permettre à une personne en fauteuil roulant accompagnée d'une personne aidante de s'y tenir. L'éclairage des lieux est actionné automatiquement par détecteur de présence. Objets saillants Les éléments appliqués sur les murs tels que radiateurs, extincteurs, dévidoirs, boites aux lettres, etc.. qui dépassent de plus de 20 cm le mur ou le support sur lequel ils sont fixés sont de préférence encastrés dans une niche. Dans le cas contraire, ils sont pourvus latéralement d'un dispositif solide se prolongeant jusqu'au sol. Ceci permet aux personnes handicapées de la vue de détecter leur présence. Attention: les extincteurs et dévidoirs sont bien sûr accessibles aux personnes handicapées.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L'IMAGE CI-DESSOUS Bon à savoir: Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l'extension docx)? Faites un clic gauche sur l'image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C'est gratuit! Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF, formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail. D'autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures. N'hésitez pas à nous suivre sur Facebook ou Twitter et à partager nos publications pour en faire profiter tout le monde.

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