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Sat, 29 Jun 2024 23:01:23 +0000
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Hervé Lapous est depuis longtemps reconnu auprès des médias comme un expert en viager. Presse Peut-on vendre en viager à un membre de sa famille? Vous souhaitez vendre votre bien en viager à l'un des membres de votre famille? Nous vous expliquons comment cela est possible. Ce premier article concerne la vente de votre bien en viager à l'un de vos enfants. Vendre son bien en viager à ses enfants Que ce soit en viager libre ou en viager occupé, il vous est tout à fait possible de vendre votre bien immobilier à l'un de vos proches. La vente aura lieu de la même manière que s'il s'agissait d'une vente à une personne lambda: votre enfant devra vous verser le bouquet et une rente viagère. Petit conseil toutefois pour vendre en viager: si vous avez plusieurs enfants, sachez que ceux qui ne bénéficieront pas de votre vente en viager pourront réclamer une compensation financière à votre décès à l'enfant à qui vous aurez vendu votre logement en viager. Nous vous invitons donc à en discuter en amont avec l'ensemble de la fratrie afin d'obtenir l'accord de chacun avant de commencer quelque formalité que ce soit.

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La vente en viager peut être perçue par les enfants comme une sorte de « confiscation » de leur héritage. Pour autant, cette solution présente aussi pour eux un certain nombre d'avantages. Le viager est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être respectées. Des garanties de paiement sont données au vendeur. La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de l'engagement d'une autre. Elle comporte une chance de gain pour le vendeur s'il vit longtemps. En contrepartie, elle correspond à un risque de perte pour l'acquéreur. C'est cet aléa qui constitue l'élément essentiel à la validité du contrat. Situation Josiane a 75 ans, elle est veuve depuis 12 ans et ne dispose que d'une très mince pension de retraite. Entre les différentes aides à domicile dont elle a besoin, les frais d'entretien de la maison et les petits plaisirs qu'elle souhaite encore s'offrir, son budget ne suffit pas.

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La vente en viager est une vente immobilière relativement classique. Alors pourquoi est-il difficile de vendre son bien en viager à ses enfants ou à sa famille? L'ensemble des modalités de paiement du bien immobilier peut faire obstacle à l'acquisition par un membre de sa famille. Pourquoi? Le viager: une vente immobilière classique? Le viager est une vente immobilière fondée sur un aléa: la durée de vie du vendeur. De laquelle dépend une partie du prix d'acquisition: la rente viagère. Cette rente va subir des variations tout au long de la vie du vendeur. Les modalités de paiement La vente en viager est une vente immobilière relativement classique. Un vendeur décide de vendre son bien immobilier (maison, appartement, parking / garage, terrain constructible, terrain agricole…) à un acquéreur en échange d'un prix convenu préalablement. La spécificité de la vente en viager réside dans ses modalités de paiement. En effet, le jour de la vente, le vendeur va recevoir un capital, c'est le bouquet, mais pas seulement.

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Ce nouveau bénéficiaire est souvent un conjoint survivant ou un membre de la famille proche (parent, enfants, petits-enfants, etc. ). Celui-ci n'aura pas de droits de succession à payer (art. 793 du Code général des impôts) et continuera à bénéficier de la rente viagère jusqu'à son décès. Conséquences sur la succession pour les héritiers du débirentier Une obligation de payer la rente au crédirentier Dans le cas où l'acheteur décède avant le vendeur, ses héritiers deviennent à leur tour débirentiers et doivent donc s'engager à verser la rente viagère jusqu'à ce que le crédirentier décède. Si cette obligation n'est pas respectée, le vendeur peut tout simplement annuler la vente et récupérer le bien. Si les rentes viagères ont en revanche bien été versées, les héritiers du débirentier deviennent propriétaires du logement au décès du crédirentier. Les solutions pour ne plus payer la rente viagère Afin de dispenser leurs héritiers du paiement d'une rente viagère à la succession, de nombreux débirentiers choisissent la souscription à une assurance décès sur le viager.

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23 Oct. 2017 — Les fins de mois sont parfois difficiles et vous ne voulez pas solliciter l'aide de vos enfants. Vendre votre bien immobilier en viager pourrait être la solution. Mais pouvez-vous le faire et vos héritiers pourraient-ils la remettre en cause? Vendre son bien en viager quand on a des enfants, c'est possible. L'opération qui était rare devient de plus en plus courante. Néanmoins, les conditions sont différentes selon les situations… Vous êtes un couple ou une personne seule pleinement propriétaire du bien En tant que plein propriétaire de votre bien, vous ne devez pas demander l' autorisation à vos enfants pour vendre votre maison ou votre appartement en viager. Vous n'avez en effet aucun compte à leur rendre, vous pouvez disposer de votre bien comme vous l'entendez. Toutefois, il est conseillé de leur parler de votre intention, histoire qu'ils ne perçoivent pas la vente en viager comme une confiscation de leur héritage. Expliquez-leur qu'il s'agit pour vous d'une façon de conserver votre autonomie financière et qu'ainsi ils ne devront pas subvenir à vos besoins.

Ce n'est que rarement le cas. La vente en viager peut éviter aux héritiers de devoir subvenir financièrement aux besoins de leurs parents. Ce qui, rappelons-le, est une obligation légale! En effet, si un parent rencontre des difficultés financières, ce sont ses enfants qui devront l'assister financièrement. En France, les droits et devoirs familiaux vont dans les deux sens: ascendant vers descendant mais également descendant vers ascendant. Les articles 205 à 207 du code civil prévoient notamment, que les enfants paient une pension alimentaire à leurs parents dans le besoin. Cela s'appelle la « solidarité familiale ». Le viager pour aider ses enfants plutôt que pour les déshériter La vente en viager n'est pas une façon de déshériter les enfants, elle est souvent, au contraire, une manière de les aider au moment où ils en ont besoin via une donation. Lorsqu'on est parent ou grand-parent, on aimerait parfois aider ses enfants et/ou petits-enfants à réaliser leurs projets ( accession à la propriété, création d'entreprise, études supérieures, …).

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