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Sun, 14 Jul 2024 11:59:14 +0000
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Mais si ces personnes sont hébergées par leur beau-fils ou belle-fille français(e), ça s'applique. Il est théoriquement possible de demander, avant d'entrer en France, un visa long séjour "ascendant de français" à l'ambassade. Cela vaut peut-être le coup de le demander, mais je n'ai jamais rencontré personne l'ayant obtenu. Par contre, des personnes que j'ai accompagné ont obtenu un visa long séjour valant titre de séjour "visiteur". Les ambassades sont en effet moins réticentes à donner ce type de visa puisque celui-ci n'autorise pas à travailler et impose au titulaire de justifier de "moyens d'existence suffisants" (hébergement, nourriture et peut-être assurance maladie). De façon analogue, pour un parent âgé il semble plus facile depuis la France d'obtenir une carte de séjour "visiteur" sur le fondement de l'article L. 313-6 (mêmes restrictions que le visa long séjour visiteur) qu'une carte de séjour "vie privée et familiale" sur le fondement de l'article L. 313-11. 7°, alors même que la première est soumise à condition de visa long séjour ( mais le préfet peut passer outre) et pas la seconde.

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Le demandeur devra être ascendant de Français et être à la charge de son enfant et le cas échéant de son conjoint. Le séjour du demandeur sur le territoire doit être régulier au moment de la demande. En effet, il devra d'abord obtenir un visa de court ou de long séjour, de type C, court ou de type D, long et enfin il devra établir qu'il est à la charge de son enfant. Mais de quelle manière? Afin d'obtenir ce fameux sésame d'une durée de 10 ans, le ressortissant algérien devra justifier qu'il ne dispose pas de ressources en Algérie et, le cas échéant, qu'il ne peut pas être pris en charge par ses autres enfants restés en Algérie. Une fois cette condition remplie, la prise en charge, par son enfant français, devra être caractérisée par le versement de ressources (virements bancaires ou envoi de mandats cash) sur une période plus ou moins longue (généralement sur les 12 derniers mois au minimum). Si l'ensemble de ces conditions sont remplies, alors le demandeur pourra solliciter un visa de court séjour en passant par les services TLScontact ou VFS Global en vue de se rendre en France, sans visa long séjour, afin d'y déposer sa demande de titre de séjour de dix ans.

Néanmoins, si on obtient un visa long séjour "valant titre de séjour" visiteur ou une carte de séjour, il faudra attendre les deux mois précédant la fin de validité du titre pour demander la carte de résident (article R. 311-2. 4°). Cette carte apparaît surprenante. Dans un Ceseda qui a été de plus en plus verrouillé au fil des réformes successives, elle représente une possibilité pour des personnes n'ayant jamais vécu en France d'obtenir la carte la plus protectrice, la carte de résident, en quelques mois (s'ils obtiennent le visa "ascendant de français à charge") ou 2-3 ans (s'ils passent par le visa ou la carte "visiteur"). Dès lors, il n'est malheureusement pas surprenant que certaines préfectures rechignent à la délivrer. En général, elles se contentent de renouveler le précédent titre de séjour sans expliciter le refus. Face à ces refus, il faut aller vers le contentieux,. Quelques conseils dans cette optique: Si possible, obtenez une preuve que vous avez demandé la carte de résident.

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Votre visa Vous bénéficierez d'un visa de long séjour valable 3 mois, il suivi de la délivrance d'un titre de séjour « ascendant à charge » qui devra être demandé à la préfecture du département de votre domicile. ► Votre situation familiale Vous êtes le parent d'un enfant français mineur et vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant (dans les conditions prévues par l' article 371-2 du code civil) depuis la naissance de l'enfant ou depuis au moins 2 ans. Vous souhaitez vous installer en France Vos justificatifs Vous devez justifier: Du lien de filiation de votre enfant à votre égard, de sa nationalité française et de son âge, de sa résidence en France; De votre contribution effective à son entretien et son éducation; Que vous ne vivez pas en état de polygamie. Votre visa Vous bénéficierez d'un visa de long séjour valable 3 mois, il sera suivi de la délivrance d'un titre de séjour qui devra être demandé à la préfecture du département de votre domicile.

Nombreux sont les ressortissants français à souhaiter pouvoir s'occuper de leurs parents vieillissants demeurés au pays. Deux options s'offrent à eux en terme de droit au séjour, dont le choix dépendra du fait que les ascendants soient ou non en situation de dépendance financière vis-à-vis de leurs enfants adultes vivant en France et de nationalité française. Il est alors indispensable de joindre à la demande de vis long séjour, des preuves de versements réguliers et suffisants, ainsi que des justificatifs de revenus du descendant et de son conjoint (vivant en France et de nationalité française), qui démontrent qu'ils peuvent couvrir les frais liés au séjour de l'ascendant. En effet, en pratique, lors de l'examen de la qualité de « personne à charge de l'ascendant », l'autorité consulaire va prendre en considération la situation patrimoniale du descendant (vivant en France et de nationalité française), ainsi que l'ancienneté et la régularité de la participation à l'entretien de l'ascendant.

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Les avocates membres du réseau TERRAVOCATS informent, conseillent et accompagnent les personnes désireuses de se voir délivrer un visa de long séjour et/ou une carte de résident sur ce fondement.

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