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quelles sont les écritures comptables? Merci d'avance. Bonne journée Gisèle (le mas des lucioles) Re: Comptabilistion d apports d'une maison d'assistantes maternelles Ecrit le: 16/07/2020 09:46 0 VOTER Bonjour Gisèle. Une Association peut tout à fait être déficitaire.... R.M. / Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles (MAM). son but principal n'étant pas de générer de bénéfices, mais d'acter une mise en commun d'actif pour exercer une activité ( en gros). Par la suite, si, comme je vous le souhaite, votre activité génère de la trésorerie et de la disponibilité, vous pourrez alors reprendre vos apports en 451. Si c'était un "don" à long terme il aurait fallu utiliser le 103 et enfin si définitif, le 102. Mais par précaution, pour commencer, je vous conseille le 451... Pour la subvention de la Mairie, il faut débiter votre 512 banque par le crédit du 742 ( Subventions d'exploitation affectées). Lors de votre bilan, vous aurez ainsi la dépense loyer en 613 compensée partiellement. Bonne continuation, Françoise partager partager partager Publicité

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car nous ne sommes pas encore bien acepter par les autres assistantes!

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L'isolement par rapport aux tiers de l'a rticle PE 6 n'est pas exigible. Louer sa maison pour une mam de la. Ce sont les établissements tiers (le restaurant et l'atelier) qui ont des obligations d'isolement par rapport à votre établissement. Les services instructeurs n'ont donc pas à vous l'imposer ni à vous faire un procès d'intention. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues: 684

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Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises. En revanche, les locaux auxquels le public a accès et dans lequel il circule librement ne sont pas imposables à la taxe d'habitation. En application de ces dispositions, les locaux des maisons d'assistantes maternelles exonérés de cotisation foncière des entreprises sont passibles de la taxe d'habitation. Dans la mesure où ces locaux accueillent des enfants en bas âge, il ne peut être considéré que le public peut y circuler librement. Ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) : comment choisir vos locaux ? - Geolocaux. Sans méconnaître l'intérêt qui s'attache à l'action de ces maisons, il ne peut être envisagé d'instituer une exonération de taxe d'habitation en leur faveur. Une telle mesure se heurterait tout d'abord au principe d'égalité devant l'impôt. Une exonération de taxe d'habitation des maisons d'assistantes maternelles ne manquerait pas d'être revendiquée par d'autres associations, tout aussi dignes d'intérêt.

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Question Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je souhaite louer a une dame avec enfants au RSA. Aurai-je un avantage fiscal ou une garantie pour lui louer? Par Maddy Réponse Il n'y a pas d'avantages fiscaux particuliers à louer un bien immobilier à une personne touchant le RSA. Louer sa maison pour une mam film. Cependant, si cette personne vient récemment de signer un contrat de travail précaire (CDD, intérimaire, CDI en période d'essai…), vous pouvez lui louer avec le dispositif Visale, qui remplace la Garantie des risques locatifs (GRL). Ce dispositif garantit aux bailleurs privés le paiement des loyers et des charges impayés durant les trois premières années du bail. Ce service est gratuit pour le locataire et pour le bailleur, financé et géré par Action Logement (ex 1% Logement). Elle dispense les locataires de caution.

Les enfants du même âge peuvent par exemple partager une chambre et votre chambre parentale peut-être utilisée pour les siestes. L'espace jeu peut être situé dans un coin du salon mais il sera idéalement clairement identifié: tapis de jeu au sol, posters au mur, etc. Racontez nous la création de votre MAM. En conséquence votre logement doit être un F2 minimum, c'est à dire posséder au moins deux pièces « habitables » de plus de 9 m2: salon + chambre afin de pouvoir isoler un enfant qui dort pendant que les autres jouent avec vous. En résumé, en principe, la taille du logement et le nombre de chambres ne sont pas un frein à l'attribution d'un agrément, à condition que vous ayez bien pensé et bien organisé votre logement pour la confort de chacun des enfants accueillis. Il est important de savoir que sur ce point, chaque PMI est libre de fixer ses exigences, et qu'elles varient beaucoup d'un département à l'autre et même d'une ville à l'autre. Accessibilité de votre habitation Enfin il est important pour la demande d'agrément que votre logement d'assistante maternelle soit accessible pour les enfants accueillis et leurs parents.

Par contre, il faudra contrôler régulièrement (une fois par an ou une fois tous les deux ans) l'état de la batterie. Quoi qu'il en soit, vous aurez certainement besoin d'un petit logiciel de gestion et de suivi d'entretien de parc automobile: c'est ce type de solution que nous vous proposons dans cet article. Extrêmement simple et intuitif, facile à adapter, le tableau Excel de suivi d'entretien de parc automobile que nous vous proposons de télécharger vous fera gagner beaucoup de temps, et vous permettra d'y voir plus clair sur l'état réel de votre parc de véhicules. Fiche suivi véhicule Excel GRATUIT à télécharger. En réalité, vous venez de trouver le seul logiciel de gestion de parc automobile gratuit du web, sur Excel! Voici donc un logiciel et tableau Excel de suivi entretien parc automobile gratuit, idéal pour la gestion de vos véhicules. Suivi entretien parc automobile Excel: comment marche le logiciel? Le logiciel de suivi entretien de parc automobile Excel que nous vous proposons consiste en un simple tableau à remplir. Ce tableau génèrera des alertes automatiques ainsi que des statistiques utiles.

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A partir de là, je pense pouvoir arranger le reste des données à ma façon. Merci. #13 Voilà comme tu souhaites je pense 39. 3 KB · Affichages: 1 440 39. 3 KB · Affichages: 1 171 39. 3 KB · Affichages: 1 075 #14 Bonjour camarchepas, Merci de ton aide et pour le fichier. J'ai lancé la mise à jour et un message apparait "erreur de compilation: variable non définie", et sur la ligne de VBA, "msoAligncenter" est surligné. 'Renseigne le texte du bouton With (Nom). TextFrame2 = 11 ignment = msoAlignCenter #15 Bonjour Alain, Curieux, moi, je suis en Excel 2010 sur Pc et ça fonctionne bien, et toi? Enfin, j'ai mis la valeur en dur pour voir, sinon, il faudra peut être se passer de cette mise en forme. essaies et dis moi 31. 8 KB · Affichages: 920 31. 8 KB · Affichages: 1 266 31. Tableau suivi vehicule excel 2016. 8 KB · Affichages: 1 459