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L'extrait Kbis est un acte nécessaire pour justifier l'existence juridique de votre société. Il se récupère auprès du registre du commerce lors de la création ou de la modification de vos informations légales. Mais il n'est pas obtenu instantanément. Le délai obtention Kbis dépend de plusieurs facteurs que vous découvrirez dans cet article. Définition du Kbis L'extrait Kbis ou Kbis est un acte authentique certifiant l'existence juridique d'une société à la date de signature du greffier. Délai extrait KBIS / durée de validité. Quatre exemplaires originaux sont octroyés à l'entreprise après l'immatriculation au Registre du Commerce. Il contient aussi les informations légales de la société propriétaire. Y figure l'adresse du siège, le capital social, le nom des dirigeants et des actionnaires, la raison sociale, le nom de domaine pour l'adresse du site web et la mention d'une procédure collective en cours. Il y a aussi le numéro de SIREN et le numéro de SIRET, ainsi que le code APE. Le délai d'obtention de l'extrait Kbis Pour une procédure normale, le traitement d'un dossier au tribunal de commerce dure entre 3 à 7 jours ouvrables.
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À l'issue d'une demande en ligne concernant une entreprise dont on n'est pas le dirigeant, il est possible de recevoir l'extrait par courrier (document physique) ou en version numérique (mail ou téléchargement). Auprès du greffe de tribunal Tout comme les entreprises, les particuliers peuvent également s'adresser au greffe du tribunal pour obtenir un extrait KBIS. Pour les entreprises Avant d'obtenir un extrait KBIS auprès du greffe du tribunal, l'entreprise doit obligatoirement s'immatriculer au RCS. C'est la procédure d'immatriculation qui déclenche l'attribution d'un extrait KBIS. Dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables à partir de la date de création de l'entreprise, cette dernière reçoit son extrait KBIS certifié par la poste. Extrait kbis provisoire des. Par ailleurs, il est possible d'obtenir un extrait KBIS provisoire si vous êtes dans un besoin urgent. Dans ce dernier cas de figure, vous devez vous rendre au greffe dans les 24 à 48 heures suivant l'ouverture de votre entreprise avec les informations nécessaires.
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A savoir: le greffe du tribunal de commerce doit être informé de toute modification concernant l'entreprise, dans un délai d'1 mois.
Vous pouvez alors obtenir un Kbis temporaire, qui prendra en fait la forme d'un numéro d'immatriculation provisoire au RCS. Vous devrez en faire la demande auprès du RCS après avoir déposé le dossier complet d'immatriculation de votre entreprise. 48 heures après, vous obtiendrez votre n° RCS temporaire que vous utiliserez jusqu'à ce que vous ayez reçu votre Kbis définitif. Quelle est la durée de validité de mon Kbis? Par principe, le Kbis doit être daté de moins de 3 mois pour être opposable à vos créanciers et pour faire foi lors de vos démarches administratives. Une fois ce délai expiré, il vous faudra en commander en autre. Comment obtenir rapidement son extrait Kbis en 3 astuces simples ? - LE [Lyon-Entreprises]. Vous avez besoin d'aide pour faire votre demande de Kbis ou d'extrait K? Captain Contrat vous accompagne jusqu'à l'obtention de la carte d'identité de votre entreprise.
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