Médaille D Honneur Des Chemins De Fer, Vetement De Travail Haute Visibilité

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Les listes de salariés proposés pour la médaille sont transmises au ministre de Tutelle qui les analyse. Avis au salarié Une fois l'arrêté paru, un avis est transmis au salarié (ou son ayant droit) par une lettre du directeur (ou de l'autorité assimilée) qui leur est transmise par la voie hiérarchique. Cet avis ouvre droit de suite aux avantages que l'attribution lui confère. Remise des diplômes et insignes de la médaille d'honneur Les salariés auxquels la médaille d'honneur a été décernée reçoivent un diplôme et un insigne de cette distinction, qui leur sont remis par leur directeur d'établissement ou assimilé au cours d'une cérémonie. Salariés & ex-salariés SNCF: quels avantages? Deux jours congés supplémentaires avec solde (à chaque médaille) Ces congés doivent être pris au cours des douze mois suivant la publication de l'arrêté conférant cette distinction. Congés qui peuvent être mis dans leur CET. Une allocation Une allocation dite principale pour médaille d'honneur des chemins de fer est prévue au GRH 0131 (art 162) et reprise au GRH 0372 (article 5 du chapitre 6) pour les agents SNCF (voir tableau).

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Les agents ayant été sanctionnés d'un blâme avec inscription au dossier dans les 10 dernières années précédant l'année de candidature ne peuvent recevoir la médaille. La médaille peut être attribuée à titre posthume. De plus, les anciens combattants titulaires soit de l' ordre de la Légion d'honneur, de la médaille militaire ou de la médaille de la résistance soit d'un grade dans l' ordre national du Mérite et de deux titres de guerre obtiennent directement médaille de vermeil pour vingt-cinq années de services et la médaille d'or pour trente années de services. Les anciens ministres et secrétaires d'état chargés des transports sont de droit titulaires de la médaille d'or. Grades [ modifier | modifier le code] La médaille d'honneur des chemins de fer comporte trois échelons: Argent: 25 années de services; Vermeil: 35 années de services; Or: 38 années de services. Ces durées sont ramenées à 20, 30 et 33 ans pour les agents de conduite dès lors qu'ils peuvent justifier de 15 années de services en cette qualité.

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3. — Les titulaires reçoivent un diplôme portant leurs nom et prénoms. Médaille d'honneur des chemins de fer coloniaux Le décret en date du 17 décembre 1936, permet aux agents des chemins de fer coloniaux autres que ceux d'Indochine, de posséder une médaille spécifique: la Médaille d'honneur des Chemins de fer coloniaux. L'attribution de cette distinction fut ensuite étendue au personnel de l'Indochine, à compter du décret du 24 août 1937. Enfin, par un décret du 21 avril 1950, cette dernière prit alors le nom de Médaille d'honneur des Chemins de fer de la France d'Outre-Mer ( F. O. M. ). Il existe 5 modèles pour la Médaille d'honneur des Chemins de fer coloniaux: Indochine Togo Cameroun Afrique Occidentale Française Afrique Equatoriale Française A noter qu'il n'existe pas de médaille à l'échelon vermeil. Le revers de ces médailles est rarement attribué. Notes et références ↑ Décret n o 53-549 du 5 juin 1953, Art 1 Voir aussi Articles connexes Ordres, décorations et médailles de la France Liste des décorations civiles Décorations militaires (France) Lien externe Site France Phaleristique, médaille d'honneur des chemins de fer

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Que permet l'honorariat? En application des dispositions prévues par la directive GRH 0246, cette distinction permet à l'agent retraité et éligible au maintien de facilités de circulation de conserver, ainsi que ses ayants droit, les facilités de circulation d'activité. Que retenir? Au sein des autres entreprises ferroviaires, rien n'est prévu pour le moment sur ces avantages. Je télécharge le pratico juridique en cliquant ici Complément de lecture Sources Décret nº 53 549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer, modifié par décret nº 2010. 525 du 20 mai 2010. GRH 0060. Article 4-1-1 du chapitre 4 du GRH 0246. Article 70 du GRH 0143. Article 162 du GRH 0131. Article 5 du chapitre 6 du GRH 0372.

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Il existe 4 modèles: 1er modèle de 1913 à 1939. A l'avers effigie de la République coiffée du bonnet phrygien et couronnée REPUBLIQUIE FRANCAISE - au revers MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS - CHEMINS DE FER. Particularité, une agrafe représentant une locomotive orne le ruban. (exemplaire de ma collection, médaille d'argent, attribuée à Jules l'Hopital en 1935). 2ème modèle de 1939 à 1953. A l'avers une roue de locomotive à vapeur - MÉDAILLE DES CHEMINOTS R-F. Au revers une main manœuvrant un levier d'aiguillage surmontant un cartouche nominatif. 3ème modèle de 1953 à 1977. A l'avers l'effigie de la République, coiffée du bonnet phrygien et placée sur un fond de rails, étant entourée par deux branches de laurier. Au revers MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER. 4ème modèle depuis 1977. A l'avers l'effigie de la République française - Au revers, une locomotive à vapeur et une motrice de tête de rame T. G. V. entourées de l'inscription « Médaille d'honneur des chemins de fer ». Les médailles d'argent et de vermeil mesurent 32 mn et le module en or 36 mn.

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Les titulaires reçoivent également un diplôme nominatif. Le revers de la médaille permet la gravure du nom - prénom et de l'année d'attribution. Modèles et variantes [ modifier | modifier le code] Période Argent Vermeil Or 1913 – 1939 || — — 1939 – 1953 1953 – 1977 Depuis 1977 Médaille 1 er modèle (1913-1939) [ modifier | modifier le code] Médailles rondes en argent ou en vermeil (à partir de 1919), 32 mm de diamètre. La gravure est de Oscar Roty (principal graveur de pièces et de timbres de l'époque). À l'avers: On y observe l'effigie de la République coiffée du bonnet phrygien et couronnée. Légende: REPUBLIQUE FRANÇAISE Au revers: On y observe un cartouche nominatif qui surmonte une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier avec deux bandeaux portant respectivement les mots HONNEUR et TRAVAIL. La couronne encadrait la proue d'une locomotive à vapeur et un sémaphore. Légende: MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS - CHEMINS DE FER. Médaille 2 e modèle (1939-1953) [ modifier | modifier le code] Médailles rondes en argent ou en vermeil, 32 mm de diamètre.

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