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Le salarié pourra par la suite, s'il le souhaite, augmenter ses garanties et souscrire à un renfort optionnel, ajustable tous les ans en fonction de ses besoins. Pourquoi choisir une mutuelle santé dédiée à mon entreprise de transport? Pour votre entreprise: Des garanties spécifiques aux besoins des salariés de la CCN du transport routier de marchandises et de voyageurs, Une souscription facilitée, Des conseillers de proximité à votre écoute pour mettre en place et adapter votre contrat aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, Un gain de temps en gérant votre contrat et vos salariés directement en ligne sur votre espace entreprise. Pour vos salariés: Des prestations performantes à un tarif négocié au plus juste, Notre centre de relation adhérent disponible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h sans interruption, Un espace personnel pour accéder aux services en ligne 24h/24, Un réseau de mutuelles locales pour accueillir et répondre aux besoins de vos salariés.

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La cotisation est recouvrée par la CARCEPT. Mesures Covid-19 Les salariés placés en activité partielle continuent de bénéficier des garanties prévues par leur prévoyance complémentaire, y compris le régime de mutuelle. Ce maintien s'applique également à leurs ayants droit (pour en savoir plus, reportez-vous à la fiche dédiée dans l'onglet « Les fiches à lire »). La bonne méthode Etape 1 - La complémentaire santé applicable dans le transport routier de marchandises Un accord de branche du 1er octobre 2012, étendu le 28 décembre 2012, instaure une couverture complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises du secteur du transport routier de marchandises. Depuis le 1er janvier 2013, toutes les entreprises concernées doivent rejoindre la CARCEPT-Prévoyance, organisme assureur du régime désigné par les partenaires sociaux. La loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l'emploi a généralisé l'obligation de mettre en place une couverture santé à l'ensemble des entreprises: dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche ont signé un avenant n° 1 à l'accord du 1er octobre 2012, le 8 septembre 2015, afin de mettre en conformité les garanties aux conditions fixées par la loi, à effet du 1er janvier 2016.

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Les garanties minimales que doivent respecter les mutuelles des entreprises de transport Les métiers du transport sont généralement assez éprouvants pour la santé des salariés. C'est pourquoi les garanties minimales d'une mutuelle transport sont plus élevées sur certains postes de santé que celles du panier de soins ANI. Par exemple, toute complémentaire santé obligatoire au sein d'une des entreprises de transport listées ci-dessus doit proposer un remboursement: à 100% (du tarif conventionnel) des soins dentaires, à 145% des prothèses dentaires (remboursées par l'assurance maladie), à 150% des frais d'orthodontie dès lors qu'ils sont remboursés par l'assurance maladie, à 115% des frais de transport, sous forme d'un forfait de 60€ par an et par bénéficiaire pour des consultations chez un ostéopathe. Les garanties minimales d'une mutuelle transport sont également plus élevées en matière d'optique. Il est possible pour les salariés de compléter cette offre de soins de base par la souscription d'options visant à renforcer la prise en charge de certains postes de dépenses de santé.

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Convention Collective Transports publics urbains de voyageurs, il y a-t-il une mutuelle obligatoire ou un assureur imposé? Souvent les chefs d'entreprise de la convention collective Transports publics urbains de voyageurs pensent que seul un assureur est désigné par la convention et est le seul habilité à fournir une mutuelle à tous les salariés de la convention collective. Ce n'est plus du tout vrai et cela a été même jugé illégal par le conseil constitutionnel. En effet à l'époque (avant 2013) les assureurs et les mutualistes s'étaient partagés le marché. Chaque convention collective avait un assureur désigné qui était habilité pour fournir la mutuelle de la branche. Ces clauses de désignation ne sont plus du tout obligatoire les assureurs jouent encore sur cette ambiguïté mais la plupart du temps il est même conseillé de ne pas prendre l'acteur historique qui a des prix et des garanties souvent moins intéressantes que les nouveaux assureurs proposant des produits performants pour la convention collective Transports publics urbains de voyageurs.

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Si vous avez déjà un contrat en place qui ne vous convient pas, vous pouvez changer votre mutuelle transport. Le partenaire que vous choisirez s'occupera à votre place des démarches de résiliation. Les employeurs doivent par la suite rédiger une DUE (Déclaration Unilatérale de l'Employeur) lors de la mise en place de leur mutuelle d'entreprise. Ce document attestera de votre souscription à un contrat répondant aux critères de l'accord ANI (minimums légaux ou conventionnels en vigueur, contrat responsable et prise en charge par l'employeur). Souscrire avec Coover, c'est l'assurance d'avoir un contrat conforme à votre convention collective.

La prestation consiste en un capital décès qui est fixé en pourcentage du salaire annuel. Situation de famille Capital Célibataires, veufs, séparés de droit ou de fait, divorcés 50% Célibataires, veufs, séparés de droit ou de fait, divorcés avec au moins un enfant à charge 100% + 30% par enfant à charge à partir du 2e Mariés non séparés de fait ou de droit, signataire d'un pacs, vivant en concubinage notoire ou assimilé 100% + 30% par enfant à charge dès le 1er La majoration totale par enfant à charge est limitée à 200% du capital de base. Risque invalidité Bénéficie de la garantie: les salariés actifs; les salariés en arrêt maladie, sous réserve qu'ils perçoivent des IJSS pendant toute la période comprise entre le dernier jour de travail et la date d'effet de la pension d'invalidité; les salariés au chômage, sous réserve d'indemnisation par Pôle emploi de la date de départ de l'entreprise à la date du sinistre, sous réserve de remplir certaines conditions d'affiliation au régime conventionnel de retraite.