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CINÉMA - Ils sont nombreux les films que nous n'avons pas encore pu voir au cinéma. Environ 400 longs-métrages dont 200 français sont en attente selon Le Monde. Alors, pour éviter un embouteillage monstre lors des réouvertures des salles obscures (fermées depuis octobre), le CNC a annoncé revoir ses règles ce jeudi 1er avril. Le Centre national du cinéma et de l'image animée permet exceptionnellement aux films de cinéma de sortir déjà sur petit écran, sans "perdre leur accès aux aides". Projections de films dans un lieu public et droits d'auteurs | Enssib. Le CNC va cette fois un peu plus loin que ses mesures du premier confinement, en mars 2020. Les films vont pouvoir sortir en e-cinema (achat ou location à l'acte) mais surtout, cette fois-ci, sur Canal+ et les plateformes de SVOD comme Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+. "Il serait préjudiciable à la fois pour le public et pour nos créateurs qu'en raison d'un trop grand nombre de films disponibles, les grosses productions notamment américaines privent d'exposition les œuvres plus diversifiées.

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Les films disponibles sur indiqués comme appartenant au domaine public aux États-Unis ne le sont pas forcément en France. C'est ce que rappelle Lionel Maurel dans un article sur le domaine public et l'audiovisuel: "Un certain nombre de listes de films circulent sur Internet, qu'il convient de prendre avec la plus grande précaution, car elles comportent souvent des erreurs. Pour un exemple récent, voir par exemple Raphaëlle ODI. «20 films cultes tombés dans le domaine public à découvrir ici en intégralité »., 27 janvier 2017. Diffusion de films en publicité. En ligne: /. La plupart des titres qui figurent dans cette liste ne sont pas dans le domaine public. " Source: Domaine public et licences libres: des opportunités pour développer l'audiovisuel en bibliothèque? Lionel Maurel. in Du cinéma en bibliothèque. ABF / Images en bibliothèque, 2017, Médiathèmes, pages 3 et 4 [en note de bas de page] Comme vous le voyez, avant d'utiliser des films théoriquement tombés dans le domaine public, il est nécessaire d'enquêter afin de savoir qui est possiblement titulaire des droits, et de demander le cas échéant des autorisations.

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Ces copies ont été restaurées par la Cinémathèque néerlandaise qui les a ensuite mises sur le marché de la distribution. Les films Alice Comedies, réalisés par Walt Disney, n'ont pas été produits par les Studios Disney, mais par la société Disney Brothers qui a fait faillite en 1927. Le Copyright n'a pas été renouvelé par Disney qui n'aimait pas vraiment ces films. C'est la raison pour laquelle ils sont aujourd'hui dans le domaine public. Le contrat qui lie Malavida à La Cinémathèque néerlandaise porte sur du matériel et non sur des droits d'auteur. La Cinémathèque néerlandaise vend un matériel restauré. Réglementation de la diffusion publique et non - commerciale d’œuvres audiovisuelles | Offices de Tourisme de France - Fédération Nationale. Un travail d'éditorialisation a été effectué par Malavida pour accompagner la sortie d'un programme de quatre de ces films, destiné au jeune public à partir de 3 ans. Les douze films acquis n'ont pas tous la même qualité. Il fallait également veiller à ce que le programme n'excède pas 45 minutes de projection en raison de l'âge des spectateurs. Des pastilles vocales ont été réalisées pour doubler la lecture des cartons par les spectateurs.

Juridiquement, le groupe dirigé par Marie-Christine Saragosse retient en premier lieu " un vice de procédure " dans la coupure " brutale, unilatérale le 17 mars, préalable à toute mise en demeure et/ou toute sanction ". La mise en demeure n'a, en effet, été notifiée aux deux médias que le 28 mars. Le groupe " engage aussi une action en diffamation en France et au Mali, à la suite de la publication du communiqué du 16 mars 2022 ayant annoncé la suspension de ses médias, dans lequel le gouvernement malien compare les agissements supposés de RFI et France 24 'aux pratiques et au rôle tristement célèbres de la radio Mille collines' ". Diffusion de films en public property. Cette radio a encouragé le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. France Médias Monde entend, en conclusion, bien poursuivre " sa mission d'informer " et " continuera à traiter l'actualité du Mali, qui intéresse l'Afrique toute entière comme le reste du monde, et notamment la communauté malienne en France ". " Au Mali, toutes les solutions techniques seront déployées pour rendre accessibles RFI et France 24 aux Maliens et aux Maliennes qui souhaitent continuer à suivre une information libre, experte et ouverte sur le monde ", insiste le groupe.

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