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Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit: droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé. Livre : Droit et pratique des voies d'exécution : 2018-2019 - Dalloz. Fiche technique EAN 9782247198351 Poids 1688 Date de parution 14 avr. 2022 Public cible - Magistrats (not. juges de l'exécution) - Avocats - Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation - Commissaires de justice - Greffiers - Administrateurs judiciaires - Mandataires... Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection Dalloz Action Thématiques Droit judiciaire privé Largeur 170 Hauteur 250 Nombre de pages 2486 Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23 Version papier

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de pages 2510 Format 17 x 25 Couverture Broché Poids 10g EAN13 9782247198351

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Voies d'exécution La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 08/2022 - 1 e édition Auteur(s): Jean-Denis Pellier Livraison prévue à partir du 18-08-2022 Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution. Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution. Qu'est-ce qu'une voie d'exécution? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance? Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses. Dalloz action droit et pratique des voies d exécution tv. À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé. Fiche technique EAN 9782247214846 Date de parution 18 août 2022 Public cible Étudiants en Master, avocat, huissier de justice, juge de l'exécution, juriste Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de série Droit privé Nom de la collection Mémentos Thématiques Droit civil, Droit judiciaire privé Largeur 160 Hauteur 240 Nombre de pages 300 Voies d'exécution Version papier

Dans un arrêt du 19 mai 2022, la deuxième chambre civile vient préciser que les notaires, comme tous les officiers publics ou ministériels, peuvent procéder à l'adjudication de parts sociales. La pratique en la matière est donc consacrée. La question du pouvoir de procéder à l'adjudication n'est pas fréquente devant la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Généralement, les problèmes sont rapidement résolus en raison de la précision des textes sur le sujet. Mais, parmi les zones d'ombres laissées par les dispositions en vigueur, se trouve l'adjudication des parts sociales. Pour celles-ci, la doctrine était jusqu'à l'arrêt commenté particulièrement divisée: qui des huissiers de justice ou des notaires étaient compétents? Le silence des textes laissait songer soit à un pouvoir partagé soit à un pouvoir exclusif de l'un d'eux (A. Leborgne, Droit de l'exécution, 3 e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2019, p. Droit de l'exécution. 716, n° 1578). L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 19 mai 2022 met fin au débat en prenant clairement position pour une compétence partagée.

Du même nom que la rivière qui la traverse, la Vendée est un département situé en région des Pays-de-la-Loire. Celle-ci porte le code départemental 85 et a pour préfecture la ville de La Roche-sur-Yon. Elle appartient à ce qu'on appelle le Poitou historique. Location maison vacances Vendée. Bordé par l' océan Atlantique, le département est limitrophe de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Loire-Atlantique. Industrie agroalimentaire, pêche, industrie de plaisance et tourisme sont autant de facteurs dynamique de la croissance économique du département de la Vendée. Le tourisme y est fortement développé, essentiellement balnéaire grâce à son superbe littoral Atlantique et un grand nombre de places accueillant chaque années les vacanciers et saisonniers. Ses îles sont également un atout majeur de ce développement touristique. La Vendée, encore et toujours Les lieux à visiter et découvertes à faire en Vendée sont innombrables et il vous faudra certainement plus d'un week-end pour en faire le tour! Ne serait-ce qu'en terme de patrimoine culturel, la Vendée raconte son histoire à travers son architecture religieuse, ses ponts à voûte brisée, les murs de ses villages, ses canaux à écluse, son donjon d'Ardelay, la tour orpheline de Mélusine, la forêt de Grasla aux histoire de liberté, de tourments et de tout simplement de Vendée.

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